Comme le rapporte la question écrite que Jean-Paul Wahl a adressée au ministre de la Justice, les auteurs de violences conjugales sont souvent des récidivistes. Un état de fait qui interpelle.
Le Sénateur (et chef de groupe) MR Jean-Paul Wahl a récemment adressé une question écrite au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). L’objet ? Les violences conjugales et, plus particulièrement, leurs auteurs.
« Selon une étude de l’Institut national de criminalistique et de criminologie, l’analyse des arrestations pour cause de violences conjugales révèle un taux de récidive important, explique Jean-Paul Wahl dans son texte avant de livrer des données chiffrées qui peuvent inquiéter. 29% des prévenus pour violences conjugales l’avaient déjà été auparavant. La récidive interviendrait dans 20% des cas après le premier mois de l’interpellation, et dans plus de 60% des cas dans les six mois suivant l’interpellation. »
Des réalités qui poussent le Sénateur jodoignois à demander au ministre comment se passe la prise en charge de ces prévenus qui récidivent, si la médiation est envisagée dans un premier temps et si la circulaire prônant la tolérance zéro en cas de violence conjugale est toujours d’application. Jean-Paul termine sa question écrite en interrogeant Koen Geens sur les synergies éventuelles qui existeraient avec les maisons de justice (qui prennent en charge les victimes).
La réponse était attendue au plus tard le 3 novembre 2016… et a fini par arriver fin mars 2017. La voici ci-dessous (en version française) dans son intégralité.
« La Circulaire COL 4/2006 relative à la politique criminelle en matière de violence dans le couple a été révisée en 2015 et est actuellement d’application. Cette circulaire commande de réagir de manière adéquate à chaque cas de violence conjugale rapporté au Parquet.
Une réponse adéquate ne signifie pas nécessairement une citation devant le tribunal correctionnel. Plusieurs outils sont à disposition des Parquets pour évaluer la réponse la plus efficiente. Il est évident qu’une situation de récidive est un élément qui entrera en ligne de compte.
Il convient par ailleurs d’avoir à l’esprit qu’un classement sans suite ne signifie pas que le parquet n’a rien fait suite aux faits dont il a été saisi. Des devoirs d’enquête sont ordonnés, l’évolution de la situation est vérifiée, le cas échéant, une probation prétorienne peut être proposée.
La COL 4/2006 insiste sur la nécessité d’assurer la protection des victimes et d’éviter toute victimisation secondaire. Les services de police travaillent en étroite collaboration avec les services de prise en charge des victimes, tant des zones de police que des maisons de justice. »