Après l’égalité homme-femme et avant la gestation pour autrui, le Sénat vient d’adopter un nouveau rapport d’information. Son thème : la transposition du droit européen en droit belge. Un sujet des plus importants et concrets dans le sens où 80% du cadre législatif belge trouve son origine dans des normes européennes. Une matière que maîtrise le Sénateur Jean-Paul Wahl, un des rapporteurs du texte en question.
Ce vendredi 29 mai, le Sénat en séance plénière a adopté le rapport d’information consacré à la transposition du droit de l’Union européenne en droit belge. Une matière complexe, un intitulé d’apparence rébarbative mais surtout un document fruit de plusieurs mois de travail au sein de la commission des Matières transversales – Compétences régionales et dont l’importance a été soulignée par tous les groupes au sein de l’hémicycle.
Il faut en effet savoir que, selon certains universitaires, près de 80% des textes légaux et réglementaires belges trouvent leur origine dans des normes européennes. Etat fédéral, Régions et Communautés: il appartient à chacun d’eux de mettre en oeuvre le droit européen. Ce qui pose parfois voire souvent quelques problèmes…
La Belgique éprouve de fait des difficultés à transposer ces directives en temps voulu et de manière correcte. Même si la tendance semble évoluer positivement, les résultats de la Belgique demeurent inférieurs à la moyenne européenne.
Au fil de nombreuses auditions d’experts, les Sénateurs membres de la commission précitée ont pu vérifier et étayer cette réalité… avant d’édicter pas moins de 61 recommandations dans un rapport d’information qui, comme le veut le règlement du Sénat, sera communiqué aux gouvernements et présidents des autres assemblées du pays.
Parmi les « bonnes idées » recensées par le rapport, la question du gain de temps est évidemment abordée. « La Belgique peut, par exemple, débuter la transposition dès qu’un accord politique a été trouvé au sein de la Commission européenne et donc ne pas attendre la publication de la directive au Journal officiel, ce qui permet de gagner six à huit semaines », a expliqué, en séance plénière, le Sénateur (chef de groupe) MR et corapporteur Jean-Paul Wahl.
Un autre conseil ? « Le rapport attire aussi l’attention sur une possibilité que nos parlements oublient souvent : ils peuvent prendre eux-mêmes des initiatives en vue de la transposition des directives, a notamment ajouté Jean-Paul Wahl. Il est peut-être inhabituel que des parlementaires déposent eux-mêmes une proposition de transposition d’une directive mais cela peut constituer un moyen de pression à l’égard d’un gouvernement qui reste en défaut de réaliser les étapes en temps voulu. »