Le rapport d’information sur le droit de réponse, qui avait été initié par le Groupe MR, est revenu en plénière du Sénat ce vendredi pour y être présenté et adopté. C’est Philippe Dodrimont qui a résumé à la tribune les positions des Sénateurs libéraux.
Quelques minutes après que Jacques Brotchi ait momentanément quitté son siège de Président du Sénat pour assumer son rôle de rapporteur, c’est Philippe Dodrimont qui a pris la parole à la tribune de l’hémicycle. Le Sénateur d’Aywaille y a résumé le point de vue de son groupe par rapport au rapport d’information consacré au droit de réponse.
Initié par le MR, ce travail de plusieurs mois a porté tant sur l’absence de procédure relative au droit de réponse dans les médias en ligne que sur les disparités qui existent entre les presses écrite et audiovisuelle.
« La création d’un droit de réponse sur Internet est primordiale, a notamment déclaré Philippe Dodrimont. L’actuel vide juridique peut être source de plusieurs problématiques, notamment pour les citoyens qui ne disposent d’aucun moyen juridique en la matière. Mais une législation serait également fortement utile pour les éditeurs de ces nouveaux médias. »
Le Sénateur MR a par ailleurs rappelé que le Conseil de l’Europe avait déjà, en 2004, publié une série de recommandations sur ce sujet avant de souligner qu’il serait « utile qu’un régime harmonisé tenant compte des spécificités de chaque média soit adopté afin de réduire le flou juridique ».
Pour parvenir à ces deux idéaux, les Sénateurs MR ont proposé une série de recommandations qui figurent dans le rapport d’information.
Le champ d’application des procédures, par exemple, devra désormais reprendre toute personne physique, morale ou association de fait qui verrait ses intérêts légitimes lésés. Un cadre qui serait applicable à la presse écrite, à l’audiovisuel et aux médias en ligne dont la mission première est de partager des informations généralisées ou spécialisées.
Le MR a également insisté sur la gratuité de la publication de la réponse et sur la limitation de cette dernière au strict nécessaire (afin d’éviter tout risque d’abus).
« La réponse devra aussi être accessible de la même manière que l’information d’origine, a complété Philippe Dodrimont. Elle devra être publiée durant le même laps de temps que le contenu contesté afin d’avoir un impact similaire. »
La volonté des Sénateurs libéraux a par ailleurs été de mettre en place des dispositions permettant que le droit de réponse soit traité rapidement. Quant à la demande, elle devra contenir l’identité du requérant, ses coordonnées, son intérêt légitime à la réponse, une référence claire aux informations contestées ainsi que, évidemment, la réponse elle-même. »
« Nous pouvons également faire référence dans le système harmonisé à la définition des motifs de refus de la publication d’une réponse ainsi qu’à la nécessité que chaque refus soit justifié, a continué le citoyen d’Aywaille. La création d’un lien dans les archives électroniques entre le texte original et la réponse est aussi apparue comme importante pour nous. »
Last but not least, le Groupe MR a proposé (et obtenu) que soient inscrits dans le rapport d’information le renforcement de l’autorégulation, la dépénalisation du droit de réponse et la réservation des sanctions d’un refus du média d’insérer une réponse au champ de la responsabilité civile des éditeurs.
Le point a, in fine, été adopté à l’unanimité.