Les Sénateurs MR à la rencontre des PME

Le 9 février dernier, les Sénateurs MR Anne Barzin, Gilles Mouyard et Yves Evrard se sont rendus au sein de l’entreprise Créer Coller située à Sorinnes, près de Dinant. Cette PME active dans le domaine de l’imprimerie a reçu nos Sénateurs pour évoquer les problèmes rencontrés par les petites entreprises lorsque celles-ci souhaitent obtenir des aides publiques nécessaires à leur développement.

Plus qu’une simple visite de courtoisie, cette rencontre était la suite promise par Yves Evrard dans son discours en séance plénière du Sénat le 19 janvier, lorsque l’assemblée a adopté un rapport d’information relatif à la publicité des mesures d’aides publiques envers les PME et à la simplification administrative. Un rapport à l’initiative de Jean-Paul-Wahl et dont Yves Evrard était rapporteur. Dans son discours, le Sénateur MR appelait ainsi à confronter le rapport à la réalité du terrain : « Il faut rester à l’écoute des avis des entrepreneurs, aller à leur rencontre, leur présenter le résultat de nos travaux, y ajouter leur expérience de terrain. C’est une démarche que notre groupe continuera à mener ».

Les PME, une priorité du groupe MR

La volonté du MR d’aider au mieux les entreprises, et particulièrement les PME, n’est pas neuve. Au niveau du gouvernement fédéral, on retiendra notamment le « Plan PME » initié par le ministre Willy Borsus en 2015 et contenant 40 mesures spécifiques pour faciliter la vie des entrepreneurs. Nombre d’entre elles sont déjà entrées en vigueur et produisent des effets bénéfiques tangibles.

C’est dans cette même logique que le groupe MR au Sénat a souhaité apporter sa pierre à l’édifice. « C’est l’ADN de notre mouvement », a d’ailleurs réaffirmé Yves Evrard. Fort de cette volonté, le groupe MR a donc demandé l’établissement d’un rapport d’information spécifiquement destiné à la publicité des mesures existantes et à la simplification administrative. La demande a été déposée au Sénat en février 2017 et les travaux ont été confiés à la commission des compétences régionales, dans laquelle le groupe MR est représenté par Gilles Mouyard, Alain Destexhe et donc Yves Evrard.

Un travail d’écoute et un échange de bonnes pratiques

Le rapport d’information est l’un des outils du Sénat pour dresser un état des lieux sur des problématiques qui concernent les différents niveaux de pouvoir du pays de manière transversale. Or, avec la 6e réforme de l’Etat, les Régions ont un pouvoir accru en ce qui concerne la mise en place d’outils (aides publiques, mesures réglementaires, etc.) à l’endroit des entreprises, en sus du gouvernement fédéral. Pour le groupe MR, il était donc important d’analyser la situation au sein des diverses entités fédérées, tant pour envisager des pistes d’amélioration que pour permettre un échange des bonnes pratiques entre niveaux de pouvoir.

Pour comprendre au mieux la situation, les Sénateurs ont entendu à la fois les représentants des entreprises et les administrations en lien avec celles-ci. Lors d’un premier échange de vues, ce sont donc la FEB, le VOKA, l’UCM, UNIZO et la BECI qui ont partagé leurs expériences en termes d’accompagnement des PME. Ce sont ensuite le SPF Economie, le VLAIO, Bruxelles Economie et Emploi, l’agence IMPULSE et le Service public de Wallonie qui ont expliqué leurs démarches envers les entreprises.

Parmi les principaux points exposés par les intervenants, on constate que le manque d’information et les difficultés administratives restent encore et toujours des motifs d’insatisfaction pour les PME, qui soit ne sollicitent pas les aides (par méconnaissance) ou n’ont pas les moyens (humains et techniques) pour y postuler.

En tant que rapporteurs, il incombait ensuite à Yves Evrard et à ses collègues Brigitte Grouwels, Andries Griffroy et Güler Turan de rédiger le premier projet de recommandations à discuter en commission des compétences régionales. Un travail minutieux qui consistait à traduire les inquiétudes et difficultés exprimées lors des auditions en objectifs politiques à atteindre pour les différents gouvernements du pays.

Un rapport de 90 pages et 16 recommandations

Sous l’impulsion du groupe MR, ce ne sont pas moins de 16 recommandations qui ont été adoptées par le Sénat. Notre groupe a en effet porté plusieurs mesures phares qui reflètent les besoins du terrain et la volonté politique du MR de renforcer le tissu économique créé par les PME. Parmi ces recommandations, on notera notamment :

• La création, par Région, d’un point de contact unique qui veille à la publicité de l’ensemble des mesures à l’attention des PME, y compris les mesures fédérales, européennes et internationales;
• Une « orientation client » des agences publiques, qui doivent s’enquérir de la satisfaction des entreprises et transformer les contrôles en source d’information pour les PME. La rencontre avec un contrôleur doit en effet devenir un moment d’échange entre l’administration et l’entrepreneur;
• Le renforcement du principe « Only Once », qui suppose l’envoi unique d’un document par l’entrepreneur vers l’administration, afin d’alléger concrètement la charge qui pèse sur les PME;
• L’instauration d’un principe de confiance entre la PME et l’administration, déchargeant l’entrepreneur de devoir fournir préalablement l’ensemble des documents requis pour accéder à une aide publique. La situation actuelle freine la délivrance des aides et décourage l’entrepreneur. Il convient d’instaurer une nouvelle relation entre les parties basée sur la bonne foi.
• Selon Yves Evrard, « à travers une simple déclaration sur l’honneur, l’entrepreneur est dispensé de devoir fournir toute une série de documents (…) et peut bénéficier de l’aide. A charge de l’administration d’effectuer les vérifications ex post »;
• Le législateur doit mettre en place les instruments juridiques facilitant les groupements d’entreprises lorsque celles-ci cherchent à mutualiser certaines ressources (engagement d’un secrétaire, recherche collective d’aides, …). Ce manque de ressources constitue un frein majeur à l’obtention d’aides nécessaires au développement de l’entreprise;
• Plus globalement, le Sénat prône une harmonisation des procédures de demande d’aides, notamment via un renforcement de la Banque Carrefour des Entreprises en tant qu’organe centralisateur des données et documents utiles.

Après une approbation à l’unanimité en commission, Le rapport et ses recommandations ont donc été adoptés en séance plénière du Sénat le 19 janvier dernier.

Si l’ensemble des groupes politiques ont pu s’accorder sur le bien-fondé des recommandations, pour les Sénateurs MR, il était important de pouvoir les confronter à la réalité du terrain. Car le texte adopté au Sénat doit servir de base à la mise en place de mesures concrètes, qui seront à tout le moins portées par le MR lors des prochaines échéances électorales.

La visite d’une PME était donc toute naturelle. La rencontre avec les dirigeants de Créer Coller a permis aux Sénateurs de présenter les recommandations et d’échanger sur les difficultés rencontrées par l’entreprise dans sa recherche d’aides publiques. Et la réponse de Créer Coller à la complexité administrative a de quoi étonner, comme le rapporte Yves Evrard : « Pour espérer obtenir des aides, Créer Coller a dû s’adresser à un sous-traitant, une société de conseil spécialisée dans la capture des subsides. Cela représente un coût pour l’entreprise et les pouvoirs publics, qui, lorsqu’ils mettent en place un mécanisme d’aide, ont pour objectif que l’argent aille directement à l’entreprise ». Il est en effet malheureux que 15 à 20% de l’aide publique destinée à une PME soient distribués à un acteur externe sous forme de commissions !

Plus encore, l’échange a permis de révéler une situation paradoxale, vécue par les dirigeants de Créer Coller, qui ont expliqué aux Sénateurs que les plus petites entreprises ont réellement besoin de ces aides pour passer un cap dans leur développement. Or, celles-ci n’ont généralement pas les moyens d’attirer cet argent public, alors que de plus grosses structures déjà bien implantées en bénéficient plus largement. Cela nuit tant à la concurrence qu’à l’emploi. Il convient donc de se concentrer sur les TPE (qui constituent le premier vivier d’emploi du pays), car nombre d’entre elles sont contraintes de cesser leurs activités, faute d’avoir pu se développer suffisamment.

Finalement, Yves Evrard a noté que la visite de terrain menée par les Sénateurs MR confortait les recommandations du rapport.

Des recommandations adressées aux différents niveaux de pouvoir

Ces recommandations doivent désormais être traduites en actes législatifs par les différents Parlements du pays. à ce titre, elles ont été présentées récemment devant le Parlement de Wallonie par Yves Evrard lui-même. Nul doute que l’expérience vécue au Sénat permettra au MR de continuer à proposer dans les différentes assemblées du pays des solutions innovantes et efficaces pour faire face aux difficultés des entrepreneurs. Ces propositions concrètes, confrontées à la réalité de terrain, feront en sorte que la simplification administrative ne reste pas un slogan vide de sens pour les milliers d’entrepreneurs du pays.