Après les auditions des représentants de la Chambre, du Parlement francophone bruxellois et du ministre, la commission des Affaires institutionnelles a adopté une proposition d’avis qui sera présentée en plénière ce vendredi.
Une fois n’est pas coutume, la commission des Affaires institutionnelles s’est réunie non pas dans sa traditionnelle salle D mais bien en salle K. A son ordre du jour, deux grandes thématiques.
A commencer par la présentation de candidats à une fonction de conseiller d’Etat francophone et d’assesseur francophone au Conseil d’Etat. Une première partie qui s’est déroulée à huis clos.
A suivi le conflit d’intérêts à propos du projet de loi relatif à la pension des agents locaux. entre l’Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre (davantage d’informations par ici).
Un dossier dans le cadre duquel le Sénat doit rendre un avis au Comité de concertation. Diverses auditions ont donc été organisées ce lundi, dont celle de David Clarinval, Député MR et représentant de la Chambre mais aussi de Hugues Vlemincq, le directeur de cabinet du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine. Ce dernier, en mettant les choses au clair, chiffres à l’appui, est parvenu à proposer un exposé des plus convaincants… mais pas assez pour rapprocher les points de vue des parties.
Puis, est arrivée la proposition d’avis de la majorité. Celle-ci considère notamment que « le projet de loi doit être considéré au regard de son objectif à long terme visant à réduire la charge des pensions qui pèse sur les pouvoirs locaux afin de garantir le paiement des pensions locales et pérenniser le système des pensions du secteur public ».
Le texte ajoute par ailleurs que « le régime de pension mixte prévu par le gouvernement fédéral permettra au Fonds solidarisé des administrations provinciales et locales de réaliser une économie récurrente de plusieurs dizaines de millions d’euros par an », tout en pointant le fait que tout retard dans l’approbation du projet de loi compromet davantage l’équilibre du Fonds.
Il précise, enfin, que l’Etat consacrera annuellement de 2018 à 2020 121 millions d’euros au financement des pensions des pouvoirs locaux… ainsi que l’exposé de la Commission communautaire française n’a pas montré que ses intérêts sont gravement lésés ou que le principe de loyauté fédérale n’aurait pas été respecté.
La proposition d’avis a finalement été approuvée avec dix voix pour (dont les Sénateurs MR Christine Defraigne, Anne Barzin et Jean-Paul Wahl), quatre contre et une abstention.
Direction maintenant la séance plénière du vendredi 23 février, lors de laquelle tous les Sénateurs seront appelés à se prononcer.