Le rapport d’information consacré aux perturbateurs endocriniens a été présenté et adopté en séance plénière du Sénat, ce vendredi 23 mars. La cheffe de groupe MR Anne Barzin est montée à la tribune pour rappeler l’intérêt du travail réalisé.
Les perturbateurs endocriniens se sont trouvés au centre de la séance plénière du Sénat du 23 mars. Le rapport d’information réalisé en commission des Affaires institutionnelles a en effet été présenté puis adopté à une large majorité.
Pour le Groupe MR, c’est Anne Barzin qui a pris la parole. Une intervention qui a permis à la cheffe de groupe, qui figurait d’ailleurs parmi les rapporteurs, de rappeler l’importance et la pertinence du travail réalisé.
A lire en intégralité ci-dessous:
« Je suis convaincue que ce rapport d’information nous a permis d’aller au fond des choses et de formuler 72 recommandations claires, précises, et surtout, très complètes et très abouties sur une problématique-clé de santé publique.
Le sujet des perturbateurs endocriniens revient de plus en plus souvent dans la presse, qu’il s’agisse de la presse flamande ou francophone. Des reportages entiers leurs sont consacrés, des articles, grâce notamment à la mobilisation des chercheurs et des scientifiques, et aujourd’hui grâce à la mobilisation de certains politiques.
Je tiens aussi à rappeler le rôle que peut avoir le Sénat dans une matière aussi transversale que celle-ci. Le travail des rapporteurs a permis de formuler des propositions constructives à l’intention des différentes autorités politiques du pays, des acteurs du monde scientifique et économique tout en éveillant les consciences des consommateurs quant à ce phénomène de santé publique.
Comme je l’ai évoqué il y a quelques instants en tant que rapportrice, le chapitre 3 du rapport reprend deux aspects essentiels pour l’avenir : la recherche scientifique et la formation des futurs professionnels de santé.
Mais ce n’est pas tout. Plusieurs priorités et enjeux ont été mis en exergue.
(1) Tout d’abord, je souhaite rappeler que le présent rapport a été réalisé sur base de deux principes généraux : (a) le principe de bonne gestion qui nous incombe en tant que décideurs politiques et (b) le principe de précaution.
(2) Les scientifiques que nous avons longuement auditionnés en Commission ont été unanimes. Il s’agit d’un enjeu de société essentiel. Si l’on ne s’en préoccupe pas aujourd’hui, les conséquences et répercussions sur la santé publique seront néfastes, surtout en ce qui concerne les publics cibles et en particulier, les populations les plus vulnérables. Je pense ici aux femmes enceintes, aux jeunes enfants particulièrement jusqu’à 3 ans et aux adolescents.
C’est en effet durant le développement fœtal et d’ailleurs pendant toute la phase de croissance, que les conséquences de l’ingestion de perturbateurs endocriniens peuvent être les plus graves et avoir des répercussions sur leur développement neuro-cérébral, sur l’appareil reproducteur, etc. La période à laquelle a lieu l’exposition est véritablement cruciale. Il faut en tenir en compte.
(3) Pour le MR, il s’agit d’une problématique qui doit aussi être examinée au niveau européen. A l’avenir, des réglementations devraient également émaner de ce niveau de pouvoir afin d’être véritablement efficaces, idéalement au travers de critères précis, ambitieux et horizontaux pouvant être utilisés dans toutes les législations européennes.
(4) De façon globale, à travers ce rapport d’information, nous avons souhaité mettre l’accent sur l’indépendance des études scientifiques.
Comme nous l’avons rappelé dans les recommandations, garantir l’indépendance scientifique pourrait se faire, par exemple, via la constitution d’un fonds spécifique, à l’instar du Steunpunt Milieu & gezondheid créé en 2002 avec le soutien du gouvernement flamand.
(5) Un autre élément important du rapport est la proposition d’élaborer un plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens. Ce plan d’action pourrait être coordonné par « l’Institut du futur ». Ce dernier se chargera également de la concertation avec les autorités compétentes en la matière.
(6) L’information et la sensibilisation de la population font également figure d’impératifs à mes yeux. Les citoyens doivent être informés de la présence de perturbateurs endocriniens dans les biens de consommation et des risques qui peuvent en découler, notamment via des brochures, des campagnes de sensibilisation, la définition d’écolabels clairs, excluant les produits contenant des perturbateurs endocriniens, etc . De cette façon, ils peuvent ainsi prendre des mesures et adapter leurs comportements quotidiens.
(7) Un autre point que je souhaite aborder est celui de l’interdiction des perturbateurs endocriniens lorsqu’ils ne sont pas nécessaires, de même que dans les produits avec lesquels des enfants de moins de 3 ans entrent en contact tels que certains jouets, contenants alimentaires, soins, etc. Je tiens ici à souligner le travail qui avait déjà été réalisé à cet égard par mon collègue Jacques Brotchi en 2011 dans le cadre de la loi visant à interdire la vente de biberons contenant du bisphénol A.
(8) Enfin, pour aboutir à des solutions alternatives, il va de soi qu’il faudra apporter un soutien aux entreprises et associer les acteurs économiques à cette démarche.
Je souhaiterais rappeler les propos tenus par mon collègue Jacques Brotchi lors de l’adoption de la demande de rapport d’information le 16 décembre 2016 en séance plénière. Celui-ci soulignait que ce rapport d’information pourrait sans conteste enrichir la réflexion, tant au niveau de la prévention et de l’information à donner aux citoyens, qu’au niveau de mesures légales à prendre ou de l’importance d’établir un plan de travail se déployant à l’échelle fédérale ainsi qu’à l’échelle des entités fédérées.
Je suis convaincue que ce rapport d’information nous permettra de développer une vision politique sur le long terme et de mettre en lumière les zones d’ombre qui planent encore au sujet des perturbateurs endocriniens.
Je suis particulièrement satisfaite que notre Assemblée, à travers sa Commission des affaires institutionnelles, ait pu se saisir du dossier pour aboutir à des recommandations aussi précises.
Comme le soulignait notre collègue Franssen, ce rapport d’information a vocation à devenir l’ouvrage de référence par excellence pour toute personne appelée à gérer sur le plan politique, des matières en lien avec les perturbateurs endocriniens et ce, à chaque niveau de pouvoir.
C’est maintenant au tour des différents gouvernements et assemblées de notre pays de s’en saisir pour établir des mesures et fixer des règles, des critères en la matière.
Enfin, je tiens à remercier les services de la Commission et de la traduction ainsi que les différents experts et les collègues co-rapporteurs (Cindy Franssen, Patrick Prévot, Cécile Thibaut, Véronique Waroux, Bart Van Malderen) pour leur travail et leur collaboration.
Je souhaite remercier particulièrement Cindy Franssen pour la coordination réalisée dans ce dossier. »