Le rapport d’information a été approuvé en séance plénière ce vendredi 12 mai. Le mérite en revient notamment au Sénateur MR Jacques Brotchi.
Après environ un an de travail, le rapport d’information consacré à la santé mobile a été approuvé par le Sénat en séance plénière. Voici, ci-dessous, le communiqué de presse rédigé par le Groupe MR à cette occasion.
« Santé mobile, vers une médecine d’avenir
Le Sénat a, en sa séance plénière du vendredi 12 mai, adopté son rapport d’information consacré à la santé mobile ; une appellation qui désigne principalement les applications médicales pour smartphones et autres appareils de communication portables.
Cette thématique est déjà très présente dans le monde des médecins et patients mais sans pour autant être régulée par des lois ou décrets. L’objectif était donc de se pencher sur ce sujet dont l’influence est exponentielle (6.000 applications grand public en 2010 pour 100.000 en 2013 et 3,5 millions aujourd’hui) et d’établir une série de constats et de recommandations dans un esprit non pas critique mais positif.
Les travaux relatifs à ce rapport d’information ont réellement débuté le 2 mai 2016 au sein de la commission des Compétences communautaires du Sénat. En un an, les membres de la commission ont entre autre auditionné quinze personnes-ressources (experts, professeurs d’universités, représentants de Test-Achats….).
« Le travail de notre commission fut de prendre en compte différents aspects de la question (cadre éthique, labellisation et sécurisation des objets connectés et applications, influence de la santé mobile sur le patient, déontologie), souligne le Sénateur Jacques Brotchi, également rapporteur principal. Que l’on considère la santé mobile et les applications qui en découlent sous l’angle de la prévention et de la promotion de la santé, du bien-être ou encore de la technologie au service des soins de santé, il est évident que les niveaux de compétences s’enchevêtrent et sont du ressort tant des Régions que des Communautés ou du Fédéral. Le Sénat, véritable carrefour et lieu de rendez-vous entre les différents niveaux de pouvoir, avait dès lors un rôle important à jouer pour porter ce débat de société. »
En matière de recommandations, les membres de la commission, suivis par le Sénat, ont mis en avant la nécessité de labelliser et certifier les applications qui seront utilisées par les professionnels de la santé. Il s’agirait aussi de mettre en place un cadastre national des initiatives et des plates-formes et data centers qui existent déjà pour éviter les doublons et les pertes de données. Nous proposons aussi d’élargir les codes de nomenclature pour permettre des remboursements même lorsque médecin et patient ne sont pas physiquement présents, ou encore d’offrir la possibilité aux professionnels de la santé de suivre une formation continue permettant une transition vers une médecine connectée la plus harmonieuse qui soit.
Désormais adopté, le rapport d’information va être adressé à tous les parlements et gouvernements du pays, qu’il s’agisse du niveau fédéral ou des entités fédérées, qui pourront ensuite décider en toute connaissance de cause de légiférer ou non en matière de santé mobile.
La certitude, c’est que le Sénat aura eu le mérite de mettre en lumière un domaine et des pratiques dont l’importance ne cesse de croître et sur lesquels il est temps d’apporter un minimum d’attention. »
A noter également l’intervention de Jacques Brotchi, lisible par ici.