Une proposition de résolution a été adoptée en commission. Un texte qui a notamment été modifié sur demande du Groupe MR.
Lors de sa dernière réunion en date, la commission des Compétences régionales du Sénat s’est concentré sur la proposition de résolution relative à une mise à l’emploi proportionnelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (les motivations sont à lire en cliquant sur ces quelques mots).
Un travail qu’elle a réussi à mener à bien : le texte a finalement été voté et approuvé… moyennant quelques amendements.
Des ajouts, le Groupe MR, qui était représenté par Valérie De Bue, Alain Destexhe et Yves Evrard, en a défendus principalement (et obtenus) deux.
Le premier vise à s’assurer du respect et de la bonne application du quota des 3%. Pour y parvenir, les gouvernements devront envoyer un rapport à leurs Parlements respectifs tous les deux ans. Un texte qui indiquera pour chaque service public (et organismes relevant de leur contrôle) l’état de la situation par rapport à l’objectif poursuivi et, le cas échéant, les propositions permettant de le rencontrer.
Le second amendement prévoit, lui, qu’une personne en situation de handicap qui perd don emploi se voit octroyer sur simple demande l’allocation dont elle bénéficiait avant de contracter l’emploi en question. Le tout dans les plus brefs délais.
Il faut en effet savoir qu’à l’heure actuelle, lors d’une perte d’emploi après plus de trois mois de travail, la personne handicapée doit repasser par la procédure ordinaire et réintroduire une nouvelle demande d’allocation. Soit une perte de temps manifeste pour simplement retrouver des droits précédemment acquis. Alors que le mécanisme de l’allocation dormante aurait l’avantage de voir le bénéficiaire recouvrer rapidement son allocation de remplacement de revenus.