Le Conseil de l’Europe, à ne pas confondre avec le Conseil européen, est composé de 324 personnes issues des parlements de 47 Etats. La Belgique en fait logiquement partie et compte notamment sur le Sénateur MR Alain Destexhe pour l’y représenter.
Ce n’est plus un secret : Alain Destexhe vient d’être élu président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme du Conseil de l’Europe (plus d’infos sur le sujet via ce lien). Mais qu’est-ce que cette institution ? Que représente-t-elle et que fait-elle concrètement ? Petit tour d’horizon dans les lignes qui suivent.
Le Conseil de l’Europe, c’est avant tout 324 membres, tous issus des parlements des 47 Etats membres de l’Europe. Au sein de la délégation belge se retrouve ainsi, par exemple, outre Alain Destexhe, le Sénateur Open VLD Rik Daems ou le député fédéral MR Damien Thiéry.
Géographiquement parlant, pour reprendre les termes de son site web officiel (www.coe.int), « le Conseil de l’Europe a son siège à Strasbourg, en France. Il emploie 2 200 personnes et comprend des bureaux extérieurs et des bureaux de liaison avec d’autres organisations internationales. Conçu par l’architecte français Henry Bernard et inauguré en 1977, le Palais de l’Europe est le bâtiment principal du Conseil de l’Europe. Il est flanqué des drapeaux des 47 États membres. »
A ce Palais s’ajoutent d’autres bâtiments : l’Agora, le Palais des droits de l’homme, la Direction européenne de la qualité du médicaments & soins de santé ainsi que le Centre européen de la jeunesse.
La mission du Conseil de l’Europe ? Elle est multiple. « Le Conseil de l’Europe préconise la liberté d’expression et la liberté des médias, la liberté de réunion, l’égalité et la protection des minorités… Le Conseil de l’Europe aide les Etats membres à lutter contre la corruption et le terrorisme, et à mener les réformes judiciaires nécessaires. Son groupe d’experts constitutionnels, connu sous le nom de Commission de Venise, donne des conseils juridiques à des pays du monde entier… Le Conseil de l’Europe défend les droits de l’homme par le biais de conventions internationales.. Il suit les avancées des Etats membres dans ces domaines et fait des recommandations par le biais d’organes de suivi spécialisés et indépendants. »
En matière de réalisations, comme l’explique son site, « le Conseil de l’Europe a joué un rôle de précurseur dans la lutte pour l’abolition, estimant que la peine de mort n’a pas sa place dans des sociétés démocratiques. Il a adopté en avril 1983 le Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l’homme abolissant la peine de mort en temps de paix, puis en mai 2002 le Protocole n° 13 sur l’abolition en toutes circonstances. Le Conseil de l’Europe a fait de l’abolition de la peine capitale une condition préalable à l’adhésion. Aucune exécution n’a eu lieu sur le territoire des 47 pays membres de l’Organisation depuis1997. »
Ce n’est évidemment pas tout : sans prétendre à l’exhaustivité, on peut notamment citer le renforcement des droits de l’homme ; la non-discrimination et la lutte contre le racisme ; la défense de la liberté d’expression ; l’égalité entre les femmes et les hommes ; la protection des droits des enfants ; l’observation des élections… Autant de thématiques où le Conseil de l’Europe a joué et joue encore un rôle primordial, par exemple par le biais de conventions.