Sur proposition du Groupe MR, le Sénat va se lancer dans un nouveau rapport d’information: l’idée est, cette fois, de se pencher sur les mesures des différents niveaux de pouvoir en faveur des PME et des indépendants.
D’ici peu, le Sénat va entamer la réalisation d’un nouveau rapport d’information. Celui-ci sera consacré aux mesures de soutien aux PME et indépendants. Un sujet choisi, proposé et soutenu par les Sénateurs MR en septembre dernier, alors qu’ils étaient réunis à Eupen pour préparer l’année parlementaire.
Pas la peine de préciser que Christine Defraigne, Jean-Paul Wahl (qui a présenté les arguments à la tribune), Olivier Destrebecq, Valérie De Bue, Anne Barzin, alain Destexhe, Jacques Brotchi et Yves Evrard ont tous voté pour l’élaboration du document, suivis par une majorité de l’hémicycle.
Un communiqué de presse a rapidement suivi. Le voici, ci-dessous, dans son intégralité:
Le Sénat a, lors de sa séance plénière du vendredi 28 avril 2018, décidé d’établir un rapport d’information sur le thème des mesures en faveur des PME et indépendants en Belgique.
Le Groupe MR ne peut que s’en réjouir. Tout d’abord parce qu’il est à l’initiative de cette demande de rapport d’information. Et ensuite car ce document, une fois réalisé, devrait faciliter la vie de très nombreux acteurs du monde économique. Eux qui ne sont pas toujours à même d’avoir connaissance de tous les mécanismes qui s’offrent à eux.
Les indépendants et les PME constituent en effet le poumon de notre économie. Conscient de leur rôle capital, chaque niveau de pouvoir développe lui-même son arsenal en faveur des indépendants et des PME. Il existe actuellement un volumineux catalogue de mesures de toute nature auxquelles ils peuvent prétendre et ce, à tous niveaux de pouvoirs confondus.
« 67,6% des entrepreneurs francophones en Belgique n’ont pas sollicité d’aides publiques, principalement par manque d’information (39,5 %) ou en raison de l’inadéquation aux besoins de l’activité (36,6%), explique Jean-Paul Wahl, Président du Groupe MR au Sénat. Il est donc primordial de veiller à simplifier les charges administratives qui pèsent sur les indépendants et PME. »
Les mesures sont nombreuses. Le gouvernement fédéral a, par l’entremise du ministre Borsus, par exemple supprimé les cotisations sociales sur le premier travailleur engagé, réduisant celles relatives aux cinq emplois suivants. En Région flamande, le gouvernement a encouragé l’innovation au sein des PME via son « droit à un plan d’entreprise ». En Région wallonne, le Small Business Act 2015-19 met entre autre l’accent sur la création d’un point de contact unique pour l’accès aux aides publiques. Du côté de la Région bruxelloise, enfin, la réforme du soutien à l’entreprise prévoit une rationalisation des missions et structures pour des services plus lisibles et mieux accessibles. Et ce ne sont là que quelques illustrations.
« L’objectif du rapport d’information sera tout d’abord de faire un état des lieux des mesures d’aides disponibles aux PME et indépendants grâce aux actions respectives du fédéral et des entités fédérées, précise Jean-Paul Wahl. Le Sénat s’attachera ensuite à formuler des recommandations et des propositions qui seront adressées à toutes les autorités concernées afin d’améliorer et de mieux coordonner ces mesures, et ainsi stimuler le climat d’investissement. Le tout de manière à encourager le maintien et la création d’emplois des PME et tendre à une coopération accrue entre les différents niveaux de pouvoir en la matière. »