Soutenir les obligations à impact sur la santé, c’est ce dont le Sénat a commencé à discuter en commission des Compétences communautaires. Une proposition de résolution initiée par l’Open VLD et soutenue par le groupe MR.
La commission des Compétences communautaires du Sénat s’est penchée sur une nouvelle proposition de résolution, vendredi dernier. Une idée émanant de l’Open VLD et soutenue par le MR par l’entremise du chef de groupe Jean-Paul Wahl : soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d’un gain en matière de santé par le biais d’investissements sociaux.
En résumé, une obligation à impact sur la santé est, pour paraphraser le texte de la proposition, « un instrument financier destiné à financer la prévention et l’innovation dans le domaine des soins de santé ».
Le principe est simple : faire appel à des acteurs privés de la société civile disposés investir sous certaines conditions dans des projets de prévention en matière de santé et éventuellement à supporter des risques financiers dans ce cadre.
L’avantage, c’est que l’Etat ne doit débourser de l’argent que lorsque le projet visé permet d’effectuer des économies en matière de dépenses de santé publique. « En cas de succès, cette approche permet une utilisation plus efficiente de l’argent du contribuable…, confirme la proposition. De nouveaux moyens financiers sont ainsi activés au profit d’un large éventail de projets… que les moyens publics limités ne permettent pas de réaliser actuellement. »
Reste maintenant aux Sénateurs de la commission de travailler sur le sujet.