L’agence Belga était présente lors de la dernière commission Radicalisation. Elle y a fait le point sur la note des services juridiques du Sénat et l’accueil favorable que celle-ci a reçu des membres de la commission… mais aussi sur les débats qui ont suivi.
La commission Radicalisation du Sénat (créée sur proposition des groupes MR et Open VLD) s’est réunie vendredi dernier. Une réunion à laquelle a activement participé Jean-Paul Wahl et qui a été relatée quelques heures plus tard par l’agence Belga au travers d’une dépêche. En voici l’intégralité.
BRUXELLES 08/01/2016 16:17 (BELGA)
Les sénateurs de la commission spéciale « Radicalisation » ont accueilli relativement favorablement la Les sénateurs de la commission spéciale Radicalisation ont accueilli relativement favorablement la note des services juridiques de l’assemblée sur les opportunités de mieux coordonner l’échange d’informations nécessaire à la détection du radicalisme. La commission devrait elle-même pouvoir accoucher de certaines conclusions en la matière. Des points de divergence existent cependant et la fin de la réunion vendredi a été particulièrement houleuse.
Le chef de groupe PS Philipe Mahoux a regretté que le rapport présente quelques marques de « stigmatisation » alors qu’une partie de la note vise particulièrement l’organisation du culte musulman. S’inscrivant dans les remarques de son collègue Bert Anciaux (sp.a), il a également appelé à intégrer à la discussion un point sur les discriminations, parmi les paramètres pouvant mener au radicalisme. A cet égard, il a insisté sur la nécessaire prévention.
Une discussion particulièrement âpre s’en est suivie avec la cheffe de groupe N-VA Annick De Ridder qui a fait observer, note des services du Sénat à l’appui, que la Communauté flamande avait pris des initiatives pour prévenir le radicalisme en prison. Si la Communauté française n’en prend pas, le besoin de se pencher sur cette question au Sénat n’a plus de sens, a-t-elle estimé, réfutant que le radicalisme trouvait forcément sa source dans la discrimination. Prise à partie par Philippe Mahoux qui dénonçait le climat de stigmatisation ambiant, y compris dans les initiatives récentes du secrétaire d’Etat Theo Francken visant à sensibiliser les demandeurs d’asile aux droits des femmes, elle a dénoncé l’inertie francophone et les accusations de racisme de la ministre Isabelle Simonis.
La discussion a également fait ressurgir le débat sur le parcours d’intégration obligatoire que le chef de groupe MR Jean-Paul Wahl a souhaité ajouter aux travaux alors que les francophones semblent désormais s’inscrire dans les pas de la politique flamande, conformément aux voeux des réformateurs. Objectant le caractère non transversal de cette politique, dès lors peu susceptible d’un examen sénatorial, la présidente de la commission Cécile Thibaut (Ecolo) s’est vu rappeler par Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) que la commission « Radicalisation » avait également pour objectif d’analyser les bonnes pratiques en cours dans les différentes entités du pays.
Rappelant que le Sénat n’avait plus pour ambition de légiférer, Annick De Ridder a appelé à éclaircir certains points de la note sur le secret professionnel, la nécessité d’un point de contact national et celle de scinder l’Exécutif des musulmans. Certains points pourront déboucher sur des conclusions, d’autres resteront divergents, a-t-elle prédit.
Elisabeth Meuleman (Groen) a également appelé à élargir le propos permettant de justifier l’existence de deux chambres, flamande et francophone, à l’Exécutif des musulmans, en vue d’un plus grand nombre de reconnaissances de mosquées et donc plus de contrôles. Elle a également invité à doter la note d’un volet Affaires étrangères consacré au Moyen-Orient, et plus singulièrement aux liens avec l’Arabie Saoudite.
Bert Anciaux a fermement déconseillé l’option visant à suivre les Pays-Bas dans l’adoption de mesures administratives attentatoires aux libertés. « C’est très dangereux et très délicat. Il ne faut pas remettre en cause les principes de l’Etat de droit au nom de la protection de l’Etat de droit », a-t-il dit, évoquant le précédent des sanctions administratives communales. Il a également fait connaître sa ferme opposition, comme le souhaite la majorité, à l’idée d’étendre la garde à vue de 24h à 72h. Il a appuyé la nécessité d’une meilleure concertation sur le commerce des armes, là où Philippe Mahoux a appelé à envisager des pistes pour contrer la « circulation » des armes. (INT, POL, OCH, DEM, fr)