Une proposition de résolution soutenue par le Groupe MR avance plusieurs pistes pour lutter contre la déforestation. Approuvée en commission, elle attend désormais de l’être en séance plénière.
Le Sénat a, le lundi 25 mars en commission des Compétences régionales, examiné puis approuvé une proposition de résolution vouée à la lutte contre le déboisement illégal. Ce texte émanant du CD&V avait d’emblée été cosigné par les Sénateurs MR Anne Barzin et Philippe Dodrimont.
Le constat de départ est malheureusement éloquent : la déforestation se poursuit partout dans le monde. Celle-ci « a réduit la capacité forestière mondiale de 129 millions d’hectares entre 1990 et 2015 ». D’autres chiffres ? « Chaque année, quelque sept millions d’hectares de forêts naturelles disparaissent, ce qui équivaut environ à la disparition de dix-sept terrains de football à la minute. »
Un phénomène d’autant plus préoccupant au vu du rôle important que jouent les forêts aux niveaux de la biodiversité, de l’absorption des émissions mondiales de CO2…
L’Union européenne a, à ce titre, une responsabilité à assumer : entre 1990 et 2008, ses Etats membres ont consommé 36% du volume mondial de produits d’élevage et de culture provenant de terres issues de la déforestation.
Et la Belgique ? Comme l’indiquait récemment le WWF, « les importations belges de sept matières premières liées à la dégradation des forêts représentent 10,4 millions d’hectares par an, dont un tiers est destiné à la consommation belge (le reste étant réexporté) ».
Il s’agit donc d’apporter une réponse à cette problématique, estime la proposition de résolution et ce, via le gouvernement fédéral mais aussi ceux des Régions. Le premier parce qu’il est compétent, entre autres, pour l’importation de bois et la délivrance de permis. Les seconds car ils gèrent les forêts et les plantations forestières, soit un total de 700.000 hectares de forêts (22% du territoire belge).
A noter également la non-transposition par la Belgique du règlement sur le bois de l’Union européenne. « Le RBUE oblige les opérateurs qui mettent pour la première fois du bois ou des produits dérivés sur le marché européen à fournir des garanties suffisantes sur l’origine légale de leurs produits en appliquant un ensemble de critères de prudence, explique le texte approuvé en commission. En Belgique, il existe toutefois une situation d’impunité, en particulier pour le port d’Anvers… »
Dans les faits, depuis l’entrée en vigueur de ce RBUE, en 2013, la Belgique n’a effectué que cinq inspections annuelles en moyenne. A contrario, la tendance a été inversée en 2018 : suite aux moyens dégagés par le ministre fédérale de l’Environnement Marie-Christine Marghem, plus de vingt contrôles ont été réalisés en douze mois.
Pour toutes ces raisons, la proposition de résolution formule plusieurs demandes dont les suivantes :
Assurer en Belgique une mise en oeuvre correcte du RBUE.
Plaider au niveau international en faveur d’une meilleure collaboration et d’une action plus énergique contre la déforestation et pour la préservation et la réhabilitation des forêts et de la biodiversité, ce qui constitue une des mesures les plus efficaces pour enrayer le changement climatique.
Insister auprès de l’Union européenne pour que soit élaboré un vaste plan d’action européen qui mette en oeuvre les engagements des conventions internationales en la matière, afin de mettre fin à la déforestation à l’horizon 2020.
Développer au niveau belge une politique visant à interdire, pour 2030 au plus tard, l’importation de soja, de chocolat, de bois et d’autres produits résultants de nouveaux déboisements illégaux et militer en faveur de chaînes d’approvisionnement durables et sans déforestation, dans les pays tant producteurs que consommateurs.
Approuvé en commission lundi par les sénateurs (dont le citoyen de Fosses-la-Ville Gilles Mouyard), le texte figure à l’ordre du jour de la séance plénière du vendredi 29 mars.