La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée sur la Belgian Task Force for International Criminal Justice. Cet organisme remplit le rôle de plate-forme de coordination, de concertation et d’échanges d’information sur les juridictions internationales.
BTF ICJ. Ces six lettres ne représentent pas une plaque minéralogique mais bien la Belgian Task Force for International Criminal Justice, une instance qui, en pratique, existe depuis 2004 mais dont l’organisation formelle a été fixée par l’arrêté royal du 23 août 2014.
Les rapports annuels 2015 et 2016, qui ont été présentés et discutés en commission des Affaires institutionnelles du Sénat en présence du ministre de la Justice Koen Geens, était donc une belle opportunité pour les Sénateurs présents (dont la Présidente Christine Defraigne, qui a notamment questionné les représentants de la BTF sur les implications de la loi de compétence universelle) de faire le point de manière circonstanciée sur cet organisme sans doute méconnu mais dont l’importance ne cesse de grandir.
En résumé, la BTF ICJ remplit le rôle de plate-forme de coordination, de concertation et d’échanges d’informations sur les juridictions internationales, en particulier sur les dossiers de coopération avec celles-ci. Elle est présidée par le chef du service de droit international du Service Public fédéral Justice.
Ses fonctions sont de plusieurs ordres. Lors de ses réunions plénières, la BTF ICJ travaille notamment sur les dossiers de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Elle se penche aussi sur l’organisation de séances d’information ou de formations concernant la coopération de la Belgique avec les juridictions pénales internationales à l’attention de publics ciblés (magistrature, corps diplomatique…). Elle a par ailleurs déjà examiné plusieurs problématiques à propos du statut des magistrats et fonctionnaires belges détachés auprès de ces juridictions pénales internationales.
La BTFICJ se réunit également de manière spécifique. En 2015, cela s’est fait à vingt-quatre reprises. Objectif : coordonner sa position par rapport à un nombre important de demandes d’entraide ou de coopération dans des dossiers spécifiques.
Il faut en effet savoir que, depuis 1999, les demandes de coopération émanant de juridictions pénales internationales ou adressées par la Belgique à celles-ci n’ont fait qu’augmenter, passant d’une dizaine par an début des années 2000 à 105 en 2015 et 93 en 2016.
La réunion de ce vendredi 10 novembre, de par la foule d’informations délivrées, a donc été appréciée à moult égards par les membres de la commission.