La commission des Compétences régionales du Sénat s’intéresse depuis peu au processus de négociations intrabelge en matière de répartition de l’effort climatique. Les premières auditions ont eu lieu lundi.
L’intitulé n’attire pas et, pourtant, le rapport d’information sur lequel travaille désormais la commission des Compétences régionales du Sénat aborde un sujet d’importance : le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l’effort climatique au regard des objectifs climatiques.
Pour comprendre son intérêt, il suffit de se souvenir de la dernière COP21, à Paris. Fin 2015, avaient été mises en exergue les difficultés des autorités belges à aboutir à un accord mêlant les entités fédérées et le fédéral quant à la manière de partager et de remplir les objectifs globaux fixés par l’Europe à la Belgique.
« Ce n’est qu’au terme de six années de négociations qu’un accord intrabelge sur le climat a été conclu…, explique notamment le Sénat dans sa note introductive au futur rapport (texte complet disponible par ici). Au vu des difficultés rencontrées par notre pays au cours des six dernières années…, il convient d’examiner comment on pourrait optimiser la méthode de travail à l’avenir. Il serait judicieux de retracer l’historique des négociations… et de voir quel rôle la Commission nationale Climat et les autrs organes stratégiques ont joué dans ce processus…, de voir comment les choses se passent dans d’autres Etats fédéraux comme l’Allemagne ou l’Autriche… »
Le tout avec le but final de pouvoir tirer des enseignements utiles de cette expérience afin d’in fine améliorer l’efficacité de tout processus de négociation futur dans ce domaine.
Ca, c’était pour la théorie. Dans la pratique, l’élaboration du rapport est véritablement entrée dans le vif du sujet lundi, avec l’audition de quatre experts : Peter Wittoeck (chef du service Changements climatiques au SPF Santé publique), Etienne Hannon (chef de la cellule Politique et Monitoring du même service), André Guns (conseiller Emissions atmosphériques auprès de l’Agence wallonne de l’Air et du Climat) et Dominique Perrin (conseiller en politique climatique également auprès de l’AwAC).
L’occasion pour les Sénateurs membres de la commission, dont Jean-Paul Wahl et Valérie De Bue, de faire le point sur les différentes structures de coordination existantes mais aussi sur ce processus de négociation.