La loi spéciale Climat n’est pas encore arrivée officiellement au Sénat mais la Haute Assemblée a déjà entamé ses travaux. La commission des Compétences régionales a procédé à des auditions d’experts.
Alors que les travaux sont toujours en cours à la Chambre des représentants, le Sénat a déjà commencé à travailler sur la loi spéciale Climat, en partie sur l’insistance de son Président Jacques Brotchi. Lors d’une première réunion de la commission des Compétences régionales, il avait notamment été décidé de nommer les rapporteurs (parmi lesquels le Sénateur MR Gilles Mouyard) et de déjà inviter les auteurs de la fameuse proposition de loi précitée.
Les auditions en question se sont déroulées lors de la réunion du lundi 11 mars. L’occasion pour les auteurs (des universitaires issus de plusieurs établissements du pays) de saluer une nouvelle fois le travail déjà réalisé par la Haute Assemblée concernant la politique climatique et, plus particulièrement, le rapport d’information sur le burden sharing qui les a inspirés lors de leurs travaux de rédaction.
Ces experts académiques ont également répondu à l’avis plutôt négatif rendu récemment par le Conseil d’Etat sur leur texte, se montrant favorables à l’inclusion d’une nouvelle phrase dans l’article 7bis de la Constitution, afin de permettre au législateur spécial de fixer les objectifs climatiques.
Aux côtés de Gilles Mouyard, la Sénatrice et cheffe de groupe MR Anne Barzin a également participé à la commission. « Il faudra être ingénieux et constructifs pour voir comment avancer tant à la Chambre qu’au Sénat, a-t-elle souligné, en faisant référence à l’avis du Conseil d’Etat. Un Sénat où nous avons déjà mené un travail trop méconnu sur le sujet en assurant le lien avec les entités fédérées. »
La suite ? Elle dépendra des travaux à la Chambre.