Accorder la personnalité juridique aux robots ?

L’élaboration du rapport d’information consacré à l’intelligence artificielle se poursuit. Les dernières auditions en date ont notamment permis d’aborder la question de l’éthique et de la responsabilité des robots.
La personnalité juridique des robots. Tel était un des points centraux de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat le 7 janvier dernier. Le groupe de travail, qui était (et est encore actuellement) en pleine élaboration d’un rapport d’information sur l’intelligence artificielle et ses conséquences, recevait pour l’occasion deux experts juridiques : l’avocat Raf Jespers et la maître de conférence de l’Université d’Artois (France) Nathalie Nevejans.
Le premier cité s’est notamment attaché à faire le point sur la vie privée dans la législation belge, le cadre international, l’Histoire, la jurisprudence… Un exposé très technique et complet mais également riche en illustrations concrètes.
Quant à Nathalie Nevejans, elle a abordé le domaine de la responsabilité en intelligence artificielle et robotique autonome. Des questions éthiques cruciales se posent en effet à ce niveau vu que les agents logiciels, les robots… impactent la vie des gens voire interagissent avec eux.
Faut-il donc accorder la personnalité juridique aux robots ? Selon une résolution européenne, c’est une éventualité à prendre en considération. A l’inverse, pour la communauté des chercheurs, il s’agirait d’une mauvaise idée. Diverses institutions européennes s’y opposent aussi par ailleurs.
L’occasion également d’aborder l’angle de l’éthique, particulièrement important pour les chercheurs, pour la société et du point de vue social, économique et humain puisque robotique et intelligence artificielle vont apporter moult bienfaits et risques dans les années à venir. Comme cela a été rappelé en commission, l’éthique doit être réfléchie avant que les agents logiciels ne soient sur le marché car ils doivent respecter nos règles éthiques et pas celles d’autres pays qui vont les produire en premier.
Ce n’est là qu’une partie des informations délivrées cet après-midi en commission. Deux interventions qui ont fortement intéressé et fait réagir les trois Sénateurs MR présents, à savoir le Président Jacques Brotchi, la cheffe de groupe Anne Barzin et le rapporteur Yves Evrard.