La commission des Compétences communautaires du Sénat a procédé à deux auditions, vendredi. Objectif: instruire le futur rapport d’information consacré au droit de réponse (notamment sur Internet) initié par Alain Destexhe.
Le processus d’élaboration d’un rapport d’information sur la question du droit de réponse est entré dans le vif du sujet, ce vendredi 30 novembre, avec deux premières auditions.
Martine Simonis a été la première à prendre la parole. La secrétaire générale de l’AJP (association des journalistes professionnels) et secrétaire nationale de l’AGJPB (association générale des journalistes professionnels de Belgique) n’a pas caché qu’une réforme était nécessaire… même si moins urgente que d’autres dossiers comme la sécurité des journalistes, le futur des Editions de l’Avenir…
Cette nécessité, elle se justifie notamment par les convergences des médias qui, de plus en plus, jouent sur plusieurs tableaux en mêlant papier et digital. Relayant la conclusion des Etats généraux organisés en Communauté française, Martine Simonis a souligné qu’il fallait uniformiser et rendre plus effective la garantie du débat contradictoire. Pour y parvenir, deux grandes options existent. Il y a le droit de rectification et le droit de communication.
A noter que l’avantage du numérique, c’est d’offrir une plus grande visibilité aux droits de réponse. Les moteurs de recherches joignent les en effet automatiquement aux articles ciblés.

Un lien avec la déontologie

Quelques instants plus tard, c’est Pol Deltour qui a eu l’opportunité de s’exprimer. Un avis également autorisé puisque l’intéressé est secrétaire national de l’AVBB (algemene vereniging van beroepsjournalisten in België) et de la VVJ (vlaamse vereniging van journalisten).
Il a tout d’abord établi un lien avec la déontologie journalistique. Celle-ci prévoit de fait une place importante pour le droit de réponse. Pol Deltour a également estimé qu’il s’agirait de rapprocher les régimes légal et déontologique. Une harmonisation des procédures serait profitable ; pourquoi pas via une refédéralisation des compétences ? La piste d’un accord de coopération a aussi été avancée.
Le secrétaire national de la VVJ a souligné l’importance d’une modernisation des moyens de demander et obtenir un droit de réponse. Concernant les médias en ligne, par rapport auxquels on dispose de très peu d’infos du point de vue des droits de réponse, il conviendrait de fixer des délais (un mois, par exemple) mais aussi une durée.
Pour rappel, la demande de rapport d’information a été initiée par le Sénateur MR Alain Destexhe et rapidement soutenue par les groupes MR et Open VLD. Le Sénateur libéral Jacques Brotchi a été désigné pour faire partie des rapporteurs.