La commission des Compétences régionales du Sénat a commencé à travailler sur les O.I.S., les obligations à impact social. Une proposition de résolution de l’Open VLD soutenue par le Groupe MR… à certaines conditions.
O.I.S.. Trois lettres qui se trouvent au centre d’une proposition de résolution initiée par l’Open VLD, soutenue par le Groupe MR vie le Sénateur Jean-Paul Wahl.
O.I.S. pour obligations à impact social. Un concept que le texte en question veut voir soutenu par le gouvernement fédéral. L’idée de base de ces O.I.S. ? Elle est simple : faire appel à des acteurs privés disposés à investir dans des projets d’intérêt général. Tout part d’un double constat : les finances publiques sont limitées et des moyens dormants sont mobilisables.
« Les O.I.S. visent à réunir les fonds nécessaires pour apporter des solutions à des problèmes sociétaux tels que la criminalité, la récidive, le chômage, le tabagisme, etc., autant de domaines dans lesquels les pouvoirs publics sont déjà actifs, directement ou indirectement, par le biais de subventions, résume la proposition. Mais, dans le cadre d’O.I.S., ce sont des entrepreneurs sociaux, la société civile ou les citoyens qui mettent eux-mêmes la main à la pâte. Ils ne perçoivent aucune subvention des pouvoirs publics mais sont (pré)financés par des investisseurs privés qui achètent des O.I.S., qu’ils détiennent dans leur portefeuille. »
Au niveau du fonctionnement, le système sous-entend un changement de mentalité de la part de tout le monde (pouvoirs publics, investisseurs, citoyens, société civile). « Le principe fondamental réside en ce que les exécutants innovants et l’investisseur social, impliqués plus directement dans le problème social à résoudre, obtiennent de meilleurs résultats que les pouvoirs publics, et à moindre coût. » Car c’est ici le privé qui prend un risque qui peut/doit profiter à un projet social qui et à lui-même… si les obligations sont effectivement rachetées par les pouvoir publics.

Des conditions à respecter

L’investisseur privé doit toutefois respecter quelques conditions avant de voir ceux-ci lui racheter ses titres. Le fait que les objectifs de départ (qui doivent être clairement mesurables) soient atteints est le principal. La rétribution se fait alors au prorata des résultats. Quant à l’argent versé par les pouvoirs publics, il provient de l’économie réalisée par ceux-ci grâce au projet pour lequel des O.I.S. ont été émises. Toutes les parties sont donc gagnantes.
La formule, si elle est encore eu connue et usitée en Belgique, a déjà fait ses preuves à l’étranger. La première concrétisation s’est faite en Grande-Bretagne. 3.000 détenus y ont été encadrés par des intervenants spécialisés pendant six mois, avant et après leur libération. Le résultat fut si positif que les O.I.S. se retrouvent aujourd’hui régulièrement dans le programme politique du gouvernement britannique.
Aux Pays-Bas aussi, l’expérience des O.I.S. a recueilli des avis positifs, notamment du côté de la ville de Rotterdam. Il s’agissait, là, d’insérer ou réinsérer au plus vite des jeunes dans la société via le marché de l’emploi et l’école. Les illustrations enthousiasmantes sont donc nombreuses.