Créée et gérée par les services du Sénat, SenLex est une banque de données spécifiquement axée sur la réglementation institutionnelle. Présenté et mis en ligne le 13 novembre, SenLex est voué à faire gagner énormément de temps à tout qui entamera une recherche juridique.
SenLex. Le terme n’est pas encore très connu et encore moins usité. Et pourtant, ce nouveau site web accessible via celui du Sénat devrait à court, moyen et long termes attirer de nombreux Internautes, comme cela a été expliqué ce 13 novembre au Sénat, dont les services sont à l’origine de la création du portail en question.
SenLex est, en effet, une banque de données juridiques. Elle rassemble pour chaque article de la réglementation institutionnelle, toutes les informations officielles existantes, qu’il s’agisse du texte législatif proprement dit, de l’historique des dispositions, des travaux parlementaires préparatoires, des arrêts de la Cour constitutionnelle ou des avis du Conseil d’Etat. Avec, en sus, l’avantage de proposer à l’utilisateur les extraits pertinents des textes consultés.
Pas la peine de faire un dessin : les gains de temps seront considérables. Tout profit pour toute personne désireuse de savoir ce qui se trouve derrière un terme légal. SenLex incarnera également un instrument précieux pour les parlementaires, les gouvernements, les cabinets, les fonctionnaires, les magistrats, avocats, étudiants et membres du personnel académique…

L’exemple du bien-être animal

Et Christine Defraigne de livrer une illustration éclairante par le biais de l’article 6, §1er, XI, de la loi spéciale du 8 août 1980, qui dit que les Régions sont compétentes pour le bien-être des animaux.
« Est-ce à dire que les Régions sont aussi compétentes, par exemple, pour la santé des animaux ? Ou pour l’instauration d’un passeport pour les chiens, les chats et les furets ? Pour l’importation, l’exportation et le transit d’espèces animales non indigènes ? Pour la sécurité dans les parcs animaliers ? Ou encore pour l’abattage sans étourdissement ?, a demandé la Présidente. Sur tous ces points, la loi est muette. Elle se borne à dire que les Régions sont compétentes pour le bien-être des animaux. Or, toutes ces questions ont déjà reçu une réponse. Tantôt dans les travaux parlementaires, tantôt dans un arrêt de la Cour constitutionnelle, ou dans un avis du Conseil d’Etat. »
Bref, en matière institutionnelle, les informations sont nombreuses, éparses, confuses et ipso facto difficiles à trouver. D’où l’intérêt manifeste de SenLex.
Quant à savoir c’est le Sénat qui a pris cette initiative de récolter, collationner, classer… toutes ces informations avant de les mettre en ligne. « Parce que c’est son rôle, a résumé Christine Defraigne. Car le champ institutionnel est le biotope du nouveau Sénat. Un domaine dans lequel il peut légiférer, conseiller et informer… C’est pour ces raisons qu’en 2014, le Bureau du Sénat a décidé de faire de l’élaboration de SenLex une priorité. »
L’outil est désormais une réalité. Il ne reste plus qu’à s’en servir.