La Commission des Affaires institutionnelles continue son travail sur le sujet de la coparentalité et des mères porteuses. Parmi ses membres, la Présidente du Sénat Christine Defraigne mais également une Anne Barzin très impliquée.
Réunie lundi après-midi sous la présidence de Christine Defraigne, la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat a poursuivi son travail dans le cadre du rapport d’information concernant l’examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité.
Cinq experts ont été successivement auditionnés : la professeure Jehanne Sosson (Faculté de Droit, UCL), Véronique Van Asch (avocate au barreau de Gent), Bart Pattyn (chargé de cours à l’Institut Supérieur de Philosophie et directeur de l’Overlegcentrum voor Ethiek à la KUL), le professeur émérite en philosophie et éthique Etienne Vermeersch (vice-recteur honoraire de l’Université de Gent) et la professeure Nicole Gallus (Faculté de Droit, ULB).
Pêle-mêle, ont ainsi été abordées les questions de la pression sociale/culturelle qui incite (voire force) certains couples à avoir des enfants, le fait de savoir si l’enfant doit ou non connaître sa mère porteuse, la différence entre parent et parentalité, l’accès aux origines, la réalité du terrain, les positions du Parquet, la discrimination juridique à l’égard des couples homosexuels…
De quoi encore bien alimenter le futur rapport d’information pour lequel la Sénatrice MR Anne Barzin sera l’une des rapporteuses. La Namuroise s’implique d’ailleurs avec énergie dans le travail de la Commission. Lors de cette dernière séance en date, par exemple, elle est intervenue à plusieurs reprises, s’intéressant notamment à la filiation à trois, au droit de l’enfant à connaître ses origines, aux conventions pré-grossesse…