La Présidente Christine Defraigne a introduit le colloque qu’a organisé le Sénat sur les compétences des Communautés.
Bien que se déroulant dans la salle des Congrès, tout au bout de la Maison des Parlementaires, c’est bien par les services du Sénat que le colloque consacré aux compétences communautaires a été organisé, ce vendredi 24 mars.
Un événement qui en rappelait un autre : douze mois plus tôt, c’est sur les compétences régionales qu’une journée d’étude s’était tenue au même endroit.
Autre point commun, c’est une nouvelle fois Christine Defraigne qui s’est chargée du discours d’introduction. La Présidente du Sénat a notamment rappelé que « les Communautés furent inscrites dans la Constitution en 1970, année considérée par de nombreux observateurs comme la date de naissance officielle de la Belgique fédérale », soulignant ensuite qu’il s’agissait alors de « communautés culturelles ».
Avec des champs de compétences qui n’ont fait que s’élargir via les deuxième, troisième et sixième réformes de l’Etat. La Présidente du Sénat a ensuite souligné l’importance du rôle de « son » institution : « Le Sénat a pour mission principale de veiller à ce que ce partage de responsabilités ne se fasse pas au détriment de la cohérence de la politique. Il dresse l’inventaire des zones de tension et formule des propositions pour désamorcer ces tensions. Le Sénat a ainsi établi des rapports sur des thèmes touchant aux compétences des Communautés, comme la politique d’égalité des chances et la pauvreté infantile. » Sans oublier la santé mobile ou les perturbateurs endocriniens, pour lesquels le travail est toujours en cours.
Christine Defraigne a enfin déclaré que « si le concept des compétences exclusives demeure le socle du fédéralisme belge, l’interaction entre les niveaux de pouvoir gagne sans cesse en importance. La collaboration, la concertation et le dialogue rendent notre système de répartition des compétences de plus en plus diffus ».
A noter que c’est un autre élu libéral qui a assuré la conclusion de ce colloque : Alexander Miesen, Sénateur MR jusqu’en septembre 2016 et désormais Président du Parlement de la Communauté germanophone, il a, en résumé, noté que cet événement avait permis de confronter les visions Nord/Sud ; ce qui est enrichissant tant pour les citoyens que les politiciens. Le droit comparé permet en effet de garantir une certaine qualité des normes prises par les Parlements communautaires. Un Alexander Miesen qui a terminé en espérant que le Sénat continuera à accueillir des colloques comme celui-ci.
L’intégralité du discours de Christine Defraigne est disponible ci-dessous.
« Il y a un an, nous organisions, dans cette même salle, une journée d’étude sur les compétences régionales. Aujourd’hui, nous nous intéresserons à un autre fondement essentiel de l’État fédéral belge : les Communautés.
Les Communautés sont plus anciennes que les Régions. Lorsque les Régions virent le jour, en 1980, les Communautés fêtaient déjà leur 10e anniversaire. Cependant, pendant leur enfance, elles s’appelaient communautés culturelles : la Communauté culturelle française, la Communauté culturelle néerlandaise et la Communauté culturelle allemande. Il paraît que cette dernière s’appelle aujourd’hui Ostbelgien.
Les Communautés existaient déjà en germe dès les années 60. C’est à ce moment, par exemple, qu’eut lieu la scission administrative du ministère national de l’Éducation. Les Communautés furent inscrites dans la Constitution en 1970, année considérée par de nombreux observateurs comme la date de naissance officielle de la Belgique fédérale. Il s’agissait encore à l’époque de communautés culturelles, qui n’étaient compétentes que pour les matières culturelles.
Les deuxième et troisième réformes de l’État élargirent considérablement le champ de compétences des Communautés. Désormais chargées des matières personnalisables et, surtout, de l’enseignement, les Communautés virent leur poids institutionnel et financier s’accroître de façon exponentielle. Les choses se stabilisèrent ensuite, jusqu’à la sixième réforme de l’État, synonyme de nouveau transfert de compétences importantes vers les Communautés, dans les domaines des soins de santé, de la justice et des prestations familiales.
De zesde staatshervorming brengt ook de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie op de voorgrond. Volgens artikel 2 van de Grondwet bevat België drie gemeenschappen. Wij weten echter dat wetteksten er niet altijd in slagen de complexe werkelijkheid accuraat te vatten. Ook artikel 2 van de Grondwet is een vereenvoudigde weergave van de institutionele realiteit. Het artikel maakt immers geen gewag van de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie. Die overheid oefent in Brussel belangrijke gemeenschapsbevoegdheden uit, vooral sedert de zesde staatshervorming.
De bevoegdheidsverdeling is de kracht van het Belgische federale bestel, maar ook de achilleshiel ervan. Het is de kracht, omdat het de onderscheiden gemeenschappen van dit land toelaat een beleid te voeren dat gesneden is op hun maat. Een beleid dat rekening houdt met de eigen socio-economische en culturele kenmerken. Het is echter ook de achilleshiel, omdat iedere bevoegdheidsverdeling onvermijdelijk een uitdaging is voor de beleidsafstemming en conflictzones doet ontstaan.
Le Sénat a pour mission principale de veiller à ce que ce partage de responsabilités ne se fasse pas au détriment de la cohérence de la politique. Il dresse l’inventaire des zones de tension et formule des propositions pour désamorcer ces tensions. Le Sénat a ainsi établi des rapports sur des thèmes touchant aux compétences des Communautés, comme la politique d’égalité des chances et la pauvreté infantile. Il publiera aussi prochainement un volumineux rapport d’information sur la santé mobile: les services et appareils de communication mobiles peuvent révolutionner les soins de santé. Mais dans le contexte belge, cela ne pourra se faire sans la nécessaire collaboration entre l’État fédéral et les Communautés. Entre-temps, le Sénat prépare également un rapport d’information sur la prévention et l’élimination des perturbateurs endocriniens présents dans les produits de consommation.
Ce dossier nécessite une coordination entre tous les niveaux de pouvoir : État fédéral, Régions et Communautés.
Zijn de bevoegdheden van de Gemeenschappen mooi afgelijnde, homogene pakketten? Neen. Wie een blik werpt op artikel 4 en vooral artikel 5 van de bijzondere wet van 1980, weet het wel. De bevoegdheden van de gemeenschappen zijn, net zoals die van de gewesten, een lange opsomming van aangelegenheden, met vele uitzonderingen en uitzonderingen op de uitzonderingen. Is dat laakbaar of nefast? Neen. Want ook de maatschappelijke werkelijkheid laat zich niet in vakjes opdelen. Waar begint en eindigt cultuur? Onderwijs? Gezondheidszorg? De werkelijkheid is geen abstract schilderij
Si Piet Mondriaan a peint des arbres magnifiques, nul ne contestera que les arbres de Claude Monet collent davantage à la réalité. Dans le même ordre d’idée, nous pourrions dire que notre répartition des compétences tient davantage de l’oeuvre impressionniste que de l’oeuvre abstraite. Si le concept des compétences exclusives demeure le socle du fédéralisme belge, l’interaction entre les niveaux de pouvoir gagne sans cesse en importance. La collaboration, la concertation et le dialogue rendent notre système de répartition des compétences de plus en plus diffus.
Dames en heren, ik wens nog enkele felicitaties uit te spreken. Vooreerst mijn gelukwensen aan de auteurs van het boek over de bevoegdheden van de gemeenschappen. Dit wordt ongetwijfeld voor velen een handig kompas, ook voor de Senaat.
Mes félicitations vont également aux organisateurs, pour le choix des thèmes qui seront abordés aujourd’hui. Les soins de santé : un des domaines au sein desquels la sixième réforme de l’État a déplacé les balises. La politique familiale, qui touche au coeur même de notre société.
Dès lors que les Communautés sont aussi compétentes pour les prestations familiales, ce thème prend une tout autre dimension. Et enfin, l’emploi des langues, qui, depuis le début, est au centre du système fédéral belge.
Pour conclure, je voudrais également vous féliciter pour le concept de cette matinée d’étude. Deux orateurs sont prévus pour chaque thème : un néerlandophone et un francophone, ce qui nous promet une intéressante confrontation entre Mondriaan et Monet ou, si vous préférez, entre cubisme et impressionnisme. Je vous laisse le soin de déterminer qui est le cubiste et qui est l’impressionniste.
Je vous remercie.
Ik dank u.”