La demande de rapport d’information a été présentée et soutenue par Jean-Paul Wahl lors de la commission des Compétences régionales.
Le sujet ne sort pas de nulle part : lors de sa réunion de rentrée, en septembre dernier, le Groupe MR du Sénat avait déjà annoncé qu’il comptait bien mettre la problématique du soutien aux PME et travailleurs indépendants sur la table de l’assemblée.
C’est chose faite : ce lundi, la commission des Compétences régionales a examiné la demande (cosignée par les Sénateurs MR, Open VLD et CD&V). C’est le chef de groupe MR Jean-Paul Wahl qui s’est chargé de rappeler les fondements de la problématique, par ailleurs résumée par le vocable « l’optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu’en ce qui concerne la simplification administrative ».
Pour rappel, le secteur des indépendants et des PME constitue un des piliers fondamentaux de l’économie belge, jouant un rôle moteur dans l’innovation, la création d’emplois et la croissance, représentant par exemple 70% de l’emploi.
Dans les chiffres, la Belgique comptait, en 2017, 1.048.676 PME, dont 591.132 établies en Flandre. Des entreprises qui, pour prospérer, se doivent de bénéficier de conditions propices à leur développement. D’où les nombreuses mesures déjà prises tant par l’autorité fédérale que par les entités fédérées.
Chaque niveau de pouvoir a développé son propre arsenal de politiques en faveur des indépendants et des PME. Ce qui, in fine, donne un volumineux catalogue dans lequel il n’est pas toujours chose aisée de s’y retrouver. Les modalités d’octroi, les formalités administratives, les coûts… sont autant de freins alors que, lorsqu’elles sont connues, ces mesures politiques sont susceptibles d’apporter une réelle plus-value et répondre à des besoins concrets.
La demande de rapport d’information vise dès lors principalement à renforcer la publicité et la connaissance de toutes ces mesures du fédéral et des Régions tout en tentant de parvenir à une simplification administrative.qui bénéficierait à tous.