Le Sénat a accueilli et organisé ce mardi 6 décembre un colloque consacré au bien-être animal. C’est la Présidente du Sénat Christine Defraigne qui a introduit l’événement par le biais d’un discours positif malgré les manquements actuels.
Ce n’est pas une révélation que d’affirmer que Christine Defraigne s’intéresse (et agit en conséquence) à la question du bien-être animal depuis un certain temps. « C’est un combat qui me tient particulièrement à coeur et que je mène depuis plus de vingt ans », a-t-elle justement rappelé ce 6 décembre, dans son discours d’introduction du colloque organisé par le Sénat sur le thème précité.
La Présidente du Sénat n’a pas caché que, même si des avancées législatives ont déjà été proposées, « beaucoup reste à faire sur le terrain ». Elle a cependant voulu pointer cinq raisons de continuer à espérer comme, par exemple, le fait que l’Organe d’appel de l’OMC ait indirectement pris en compte la notion de bien-être des animaux il y a deux ans.
A noter que Christine Defraigne a, en 2012, déposé une proposition de loi visant à adapter le Code civil, afin que les animaux y soient classés en dehors de la catégorie des biens. « Cela attend encore, mais je ne désespère pas », a-t-elle précisé ce 6 décembre.
La Présidente du Sénat a terminé son allocution en élargissant le propos à des considérations plus fondamentales. « Se préoccuper de la question animale, c’est nous renvoyer à notre humanité, a-t-elle notamment déclaré. Nous avons la responsabilité de nous porter garants pour tous les habitants de la Maison commune, car je rappelle que nous l’avons héritée des espèces qui nous ont précédés, que nous l’empruntons aux futures espèces et que nous en jouissons actuellement avec les millions d’espèces qui nous entourent, ensemble. »
Le discours de Christine Defraigne est à découvrir dans son intégralité ci-dessous.
Monseigneur,
Mesdames, Messieurs,
Welkom beste deelnemers in al uw titels en hoedanigheden.
Je tiens à vous exprimer toute ma gratitude pour votre présence aujourd’hui dans cet hémicycle. De nombreuses personnes parmi vous œuvrent quotidiennement en faveur du bien-être des animaux et je les en remercie. A titre personnel, c’est un combat que je mène depuis plus de 20 ans et qui me tient particulièrement à cœur. J’espère que ce colloque aboutira à de nouvelles avancées en la matière. Si nous avons proposé des avancées législatives, beaucoup reste à faire sur le terrain.
Afin d’apporter ma pierre à cet édifice, j’aimerais vous faire part de cinq observations que je considère comme des catalyseurs, que j’identifie comme autant de sources d’espérance.
Il y a deux ans, l’Organe d’Appel de l’Organisation Mondiale du Commerce a pris en compte -indirectement- la notion de bien-être des animaux, le concept peut paraître novateur, au sein de l’exception de protection de « la moralité publique ». La Norvège et le Canada contestaient alors le régime de l’UE visant à interdire les produits dérivés du phoque. Soucieux des préoccupations au sein de la société européenne en la matière, l’OMC a accepté que, pour des raisons de moralité publique, l’interdiction de l’Union européenne était légitime. Pour qu’une moralité devienne publique, pour qu’elle génère l’ordre public, elle a besoin de canaux d’expression. Les lois, tout comme notre action d’aujourd’hui, contribuent à donner corps à cette moralité publique, d’ordre public. J’approfondirai cette dimension un peu plus tard.
Ik stel ook vast dat onze werkzaamheden eveneens gebaseerd zijn op de goedkeuring door 180 lidstaten van de Wereldorganisatie voor diergezondheid om in een Gezondheidscode voor landdieren het begrip dierenwelzijn als volgt te omschrijven: “Een dier bevindt zich in een goede welzijnstoestand als het (geëvalueerd op wetenschappelijke principes) gezond is, op zijn gemak is, weldoorvoed is, veilig is en in staat is zijn natuurlijke gedrag te tonen, en als het niet lijdt onder onaangename toestanden zoals pijn, angst en spanning. ».
Je constate par ailleurs que notre réflexion d’aujourd’hui prend aussi tout sens dans le cadre des dix-sept Objectifs du Développement Durable, approuvés à l’unanimité par les 193 Membres de l’ONU. Ceux-ci ont dressé une nouvelle feuille de route, dont un objectif sur trois concerne désormais la protection de l’environnement. Cela passe, notamment, par une vigilance pour une eau propre, une énergie propre, la lutte contre les changements climatiques, ainsi que deux objectifs consacrés spécifiquement à la protection de la vie terrestre et aquatique.
Ma quatrième observation s’adresse à l’Union européenne. Le Traité de Lisbonne prévoit également certains principes généraux que l’Union doit respecter. Ainsi, quand l’Union formule et met en œuvre une politique dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’être sensibles. La Belgique est ainsi amenée à définir ce qu’elle entend par « être sensible », d’où ma proposition de loi, déposée en 2012, visant à adapter le Code Civil pour classer les animaux en dehors de la catégorie des biens. Cela attend encore, mais je ne désespère pas.
Mijn laatste vaststelling ten slotte betreft het onderwerp zelf van dit colloquium, namelijk de wet op het dierenwelzijn in België. Die wet heeft haar nut bewezen en blijft nieuwe mogelijkheden bieden om het leven op het land en in het water te beschermen.
Ik vertrouw de bespreking van de juridische situatie van dieren, zowel in België als in het buitenland, toe aan de verschillende sprekers uit het eerste deel van het colloquium, om nu zelf een ander aspect aan te kaarten.
En effet, au-delà de la référence aux lois des hommes sur les animaux, les lois de la nature envers les animaux méritent également une place dans notre réflexion. Selon un principe de droit qui veut qu’un contrat vaut loi dans les limites des autres lois, quelles sont les limites des lois de la Nature que les lois des hommes doivent honorer ?
Les scientifiques nous rappellent que la Terre existe depuis 4,57 milliards d’année, et que l’Homo Sapiens a adhéré au contrat il y a seulement 200.000 ans. Sur base des connaissances actuelles, ils nous indiquent aussi qu’il existe seulement une seule planète où nous pouvons vivre.
Zij wijzen er ook op, dat er op basis van de huidige kennis, maar één planeet bestaat waarop wij kunnen leven. De meting van onze ecologische voetafdruk doet ons echter inzien dat wij sinds 1970 meer dan één planeet verbruiken. Momenteel wordt de overschrijding van de biocapaciteit zelfs becijferd op 1,6 keer de Aarde. Dat cijfer is hoofdzakelijk toe te schrijven aan activiteiten die alleen door de mens worden uitgevoerd, waarbij schade wordt aangericht die de Aarde en 8,7 miljoen andere soorten in gevaar brengt.
Le dernier rapport Planète vivante du WWF nous indique une réduction de 58% de l’abondance des populations de vertébrés en l’espace de 40 ans. Cela atteste que les dernières étapes de notre évolution constituent visiblement une rupture du contrat naturel.
Comment s’y prendre pour rétablir le contrat en tenant compte de ces limites ? Einstein nous invite à apprendre à penser différemment en ces termes : « On ne peut résoudre nos problèmes avec le même niveau de pensée que celui qui les a créés ». Nous avons donc besoin de nous dépasser pour résoudre le dépassement des limites de la Terre. En s’inspirant justement du fonctionnement des écosystèmes, utilisons la réflexion dite systémique qui consiste à explorer un problème à travers un examen axé sur différentes strates. La couche la plus profonde qui influence les couches supérieures touche aux schémas mentaux souvent inconscients et hérités en partie de nos ancêtres.
Wetenschappelijk onderzoek heeft aangetoond dat men de kwaliteiten van medeleven en welwillendheid in zich kan ontwikkelen. De Belgische wetgeving beschouwt dieren vandaag nog als dingen waarover wij binnen een bepaald juridisch – ook strafrechtelijk – kader kunnen beschikken. Onze opvattingen over de plaats van de dieren in onze samenleving zijn echter, onder andere dankzij de wetenschap, veranderd.
C’est ici qu’entrent en jeu les intervenants de la deuxième partie, consacrée à la perception du bien-être animal dans la société actuelle. Ici aussi, je vais leur laisser le soin de l’aborder cette thématique tout en élargissant le champ de vision.
Se préoccuper de la question animale, c’est nous renvoyer à notre humanité. Nous avons la responsabilité de nous porter garants pour tous les habitants de la Maison commune, car je rappelle que nous l’avons héritée des espèces qui nous ont précédés (cf. Giesbert), que nous l’empruntons aux futures espèces et que nous en jouissons actuellement avec les millions d’espèces qui nous entourent, ensemble. C’est ainsi que le bon père de famille serait justement celui qui prend la défense de la Famille humaine et de ses frères et sœurs des autres espèces.
De Senaat dient zich te inspireren op de boodschap van wijlen Stéphane Hessel – « Neem het niet! » – en ook op dat gebied zijn rol te spelen. Als reflectiekamer weerspiegelt de Senaat immers wat in de maatschappij leeft en, geeft hij – en hiermee sluit ik aan bij mijn eerste opmerking -, mee vorm aan de “openbare zeden”.
J’apprécierais aussi que chaque intervenant puisse préconiser certaines pistes d’action à mettre en œuvre. Je vous sais tous remplis d’empathie pour nos amis les animaux. Tous ici vous voulez les protéger. Cher Monsieur Giesbert, vous y veillez déjà depuis de nombreuses années, et c’est avec plaisir de je vous cède désormais la parole.