Le Sénat devra prochainement désigner les 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice. Il appartiendra à la commission des Affaires institutionnelles de procéder aux auditions des 70 candidats (39 francophones et 31 néerlandophones). Les votes, eux, auront lieu en séance plénière.
Instance méconnue mais à la mission ô combien importante, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) est notamment chargé de l’organisation des examens donnant accès à la magistrature, du contrôle externe sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire et des avis concernant l’amélioration de la justice (explications complètes et détaillées via ce lien).
Ce CSJ est composé de 44 membres. 22 sont magistrats et 22… ne le sont pas. Point commun : tous sont désignés exclusivement par le Sénat. Ce sont justement les 22 derniers (les non-magistrats, donc) qui, en juin prochain, seront choisis par les Sénateurs en séance plénière.
Mais avant d’en arriver là, les membres de la Commission des Affaires institutionnelles auront procédé à l’audition de tous les candidats. Une tâche d’ampleur dans le sens où il y a actuellement 31 candidats pour les 11 mandats du rôle néerlandophone et 39 autres pour le rôle francophone.
« Il est important de pouvoir écouter tout le monde et de disposer de suffisamment de temps pour que les groupes puissent ensuite discuter ensemble », a notamment précisé Christine Defraigne, la Présidente du Sénat et de la commission des Affaires institutionnelles, lors de la séance du 18 avril, à laquelle participait également la Sénatrice Anne Barzin.
Un calendrier des auditions a donc été établi pour le mois de mai. La plénière du 17 juin permettra de désigner les 22 heureux élus répartis comme suit : 8 avocats, 6 professeurs d’université ou d’école supérieure et 8 personnes de la société civile. La publication au Moniteur est prévue au plus tard le 30 juin.