La transposition des directives européennes dans le droit belge a été abordée par Didier Reynders lors de son passage au comité d’avis fédéral. Avec une attention particulière pour un rapport d’information du Sénat voté en 2015. Lire la suite
L’an passé, le Sénat a réalisé et approuvé un rapport d’information consacré à la transposition des directives européennes dans le droit belge… et riche en recommandations. Dans une question écrite, le Sénateur Jean-Paul Wahl demande au ministre Reynders les suites qui ont été réservées au travail du Sénat. Lire la suite
Après l’égalité homme-femme et avant la gestation pour autrui, le Sénat vient d’adopter un nouveau rapport d’information. Son thème : la transposition du droit européen en droit belge. Un sujet des plus importants et concrets dans le sens où 80% du cadre législatif belge trouve son origine dans des normes européennes. Une matière que maîtrise le Sénateur Jean-Paul Wahl, un des rapporteurs du texte en question. Lire la suite
Les travaux de la commission des Compétences régionales touchent à leur fin en ce qui concerne le rapport d’information consacré à la transposition du droit de l’Union européenne en droit belge. Après moult auditions et discussions, les recommandations viennent d’être approuvées. Lire la suite
Discours de Valérie De Bue à l’occasion de la Fête...16 novembre 2024 - 00:17
Rencontre avec le groupe des ambassadeurs francophones13 novembre 2024 - 12:37
Discours de Valérie De Bue à l’occasion de la commémoration...11 novembre 2024 - 15:34
Discours de la Présidente – Un appel au dialogue...8 octobre 2024 - 18:15
