Un rapport d’information des plus utiles
Après l’égalité homme-femme et avant la gestation pour autrui, le Sénat vient d’adopter un nouveau rapport d’information. Son thème : la transposition du droit européen en droit belge. Un sujet des plus importants et concrets dans le sens où 80% du cadre législatif belge trouve son origine dans des normes européennes. Une matière que maîtrise le Sénateur Jean-Paul Wahl, un des rapporteurs du texte en question. Lire la suite
