Véronique Durenne a questionné le Vice-premier ministre Vincent Van Peteghem sur les possibles suites qui seront données à l’annulation par la Cour constitutionnelle de la loi du 18 juillet 2018 qui, pour rappel, permettait de gagner jusqu’à 6.000 euros défiscalisés chaque année pour du travail associatif. Lire la suite
Le Groupe MR a soutenu, après l’avoir amendée, une proposition de résolution prônant une déclaration fiscale simplifiée et plus informative… tout en émettant quelques réserves. Lire la suite
La prochaine séance plénière du Sénat se déroulera ce vendredi 18 mai. A l’ordre du jour, des projets de loi (spéciale ou non) et une proposition de résolution. Lire la suite
Après être passé en commission, le conflit d’intérêts relatif au projet de loi sur les 500 euros par mois exonérés d’impôt a été examiné par le Sénat en séance plénière. Une assemblée qui a ensuite approuvé une proposition d’avis. Lire la suite
La procédure en conflit d’intérêts déclenchée par la Cocof s’est concrétisée lundi par un examen (et trois auditions, dont celle de la ministre De Block) en commission des Affaires institutionnelles. Une proposition d’avis a, en fin de séance, été approuvée par les Sénateurs. Lire la suite
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