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Le suivi du rapport d’information

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L’an passé, le Sénat a réalisé et approuvé un rapport d’information consacré à la transposition des directives européennes dans le droit belge… et riche en recommandations. Dans une question écrite, le Sénateur Jean-Paul Wahl demande au ministre Reynders les suites qui ont été réservées au travail du Sénat. Lire la suite

Un rapport d’information des plus utiles

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Après l’égalité homme-femme et avant la gestation pour autrui, le Sénat vient d’adopter un nouveau rapport d’information. Son thème : la transposition du droit européen en droit belge. Un sujet des plus importants et concrets dans le sens où 80% du cadre législatif belge trouve son origine dans des normes européennes. Une matière que maîtrise le Sénateur Jean-Paul Wahl, un des rapporteurs du texte en question. Lire la suite

Transposer au mieux les traités européens

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Les travaux de la commission des Compétences régionales touchent à leur fin en ce qui concerne le rapport d’information consacré à la transposition du droit de l’Union européenne en droit belge. Après moult auditions et discussions, les recommandations viennent d’être approuvées. Lire la suite