Après les auditions des représentants de la Chambre, du Parlement francophone bruxellois et du ministre, la commission des Affaires institutionnelles a adopté une proposition d’avis qui sera présentée en plénière ce vendredi. Lire la suite
Le conflit d’intérêts relatif au projet de loi sur les contingentements des numéros Inami était sur la table de la commission des Affaires institutionnelles, ce mardi. Les auditions et discussions ont finalement abouti à l’approbation d’un avis motivé qui sera voté en plénière ce 23 février. Lire la suite
La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée, ce vendredi, sur le dossier des pensions. En cause : une procédure en conflit d’intérêts enclenchée par l’Assemblée de la Commission communautaire française (Cocof) par rapport à un projet de loi examiné par la Chambre. Lire la suite
La procédure en conflit d’intérêts initiée par la Cocof est arrivée en séance plénière du Sénat, le 1er septembre. Un texte proposé par le MR, l’Open VLD, le CD&V et la N-VA a été approuvé par l’assemblée. Lire la suite
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