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Le Sénat approuve l’extension du délai de garde à vue

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Le passage de 24 h à 48 h sans intervention d’un juge a été approuvé en séance plénière, trois mois après que la Chambre ait montré l’exemple. Lire la suite

Révision de l’article 12 : direction la plénière

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Le projet de révision de la Constitution sur l’extension de la garde à vue a été approuvé ce lundi en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Prochaine étape : la séance plénière du 10 octobre. Lire la suite

Prolonger la garde à vue de 24 à 48 h

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Le projet de révision de l’article 12 de la Constitution s’est retrouvé sur la table de la commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite