Le manque de moyens du Conseil d’Etat
La commission des Affaires institutionnelles du Sénat se penche actuellement sur une proposition de résolution très technique : l’optimisation de la qualité légistique des texte législatifs. Lire la suite
La commission des Affaires institutionnelles du Sénat se penche actuellement sur une proposition de résolution très technique : l’optimisation de la qualité légistique des texte législatifs. Lire la suite
Le Sénat devra prochainement désigner les 22 membres non-magistrats du Conseil supérieur de la Justice. Il appartiendra à la commission des Affaires institutionnelles de procéder aux auditions des 70 candidats (39 francophones et 31 néerlandophones). Les votes, eux, auront lieu en séance plénière. Lire la suite
La commission des Affaires institutionnelles a commencé à examiner une proposition de résolution concernant la qualité des textes législatifs aux niveaux du fédéral et des entités fédérées. Avec Anne Barzin en tant que rapporteuse.
Lire la suite
La Commission des Affaires institutionnelles continue son travail sur le sujet de la coparentalité et des mères porteuses. Parmi ses membres, la Présidente du Sénat Christine Defraigne mais également une Anne Barzin très impliquée. Lire la suite
Réunie lundi après-midi, la commission des Affaires institutionnelles a continué ses travaux sur la coparentalité. Au programme de ces quelques heures : l’audition d’experts. Le tout en présence de Christine Defraigne, présidente du Sénat et de la Commission, mais aussi d’Anne Barzin.
Lire la suite