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Deux projets de loi en commission

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Le renouveau politique se trouve au coeur de deux projets de lois qui ont été (et seront encore) examinés vendredi en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Lire la suite

Pensions des agents locaux : vers la plénière

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Après les auditions des représentants de la Chambre, du Parlement francophone bruxellois et du ministre, la commission des Affaires institutionnelles a adopté une proposition d’avis qui sera présentée en plénière ce vendredi. Lire la suite

Contingentement Inami : avis motivé de la commission

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Le conflit d’intérêts relatif au projet de loi sur les contingentements des numéros Inami était sur la table de la commission des Affaires institutionnelles, ce mardi. Les auditions et discussions ont finalement abouti à l’approbation d’un avis motivé qui sera voté en plénière ce 23 février. Lire la suite

Les pensions des agents locaux

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La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée, ce vendredi, sur le dossier des pensions. En cause : une procédure en conflit d’intérêts enclenchée par l’Assemblée de la Commission communautaire française (Cocof) par rapport à un projet de loi examiné par la Chambre. Lire la suite

La BTF ICJ, un rôle méconnu mais prépondérant

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La commission des Affaires institutionnelles s’est penchée sur la Belgian Task Force for International Criminal Justice. Cet organisme remplit le rôle de plate-forme de coordination, de concertation et d’échanges d’information sur les juridictions internationales. Lire la suite

Révision de l’article 12 : direction la plénière

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Le projet de révision de la Constitution sur l’extension de la garde à vue a été approuvé ce lundi en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Prochaine étape : la séance plénière du 10 octobre. Lire la suite

Prolonger la garde à vue de 24 à 48 h

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Le projet de révision de l’article 12 de la Constitution s’est retrouvé sur la table de la commission des Affaires institutionnelles. Lire la suite

Résolution « métis » : aval de la commission

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La commission des Affaires institutionnelles du Sénat a approuvé une proposition de résolution consacrée à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. Lire la suite

La proposition de loi avant la résolution

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Deux thématiques figuraient au programme de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat : les métis et les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains. Lire la suite

Le contentieux belge à la Cour européenne des droits de l’homme

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Sur les 18.577 arrêts rendus par la CEDH depuis 1959, 218 concernaient la Belgique, comme cela a été rappelé en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. Lire la suite