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« 500 euros exonérés »: l’avis du Sénat adopté en plénière

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Après être passé en commission, le conflit d’intérêts relatif au projet de loi sur les 500 euros par mois exonérés d’impôt a été examiné par le Sénat en séance plénière. Une assemblée qui a ensuite approuvé une proposition d’avis. Lire la suite

Les 500 euros défiscalisés en commission

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La procédure en conflit d’intérêts déclenchée par la Cocof s’est concrétisée lundi par un examen (et trois auditions, dont celle de la ministre De Block) en commission des Affaires institutionnelles. Une proposition d’avis a, en fin de séance, été approuvée par les Sénateurs. Lire la suite