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Aujourd’hui, lors de la séance plénière du Sénat, la proposition de résolution du MR visant à abaisser l’âge de l’obligation scolaire de 5 à 3 ans a été approuvée. 

Retrouvez ici le discours du Sénateur Philippe Dodrimont, rapporteur de cette proposition.

Madame la Présidente, Chers collègues,

J’ai le plaisir aujourd‘hui de défendre une proposition de résolution qui, pour nous libéraux, est extrêmement importante puisqu’elle permettra, entre autres, d’instaurer au sein de notre société une plus grande égalité des chances. L’abaissement de l’obligation scolaire de 5 à 3 ans comporte de nombreux avantages et bénéfices pour nos enfants et est plébiscité, à travers le monde, par de nombreuses organisations et sommités scientifiques.

En Belgique, en vertu de la Constitution, les communautés sont compétentes pour régler l’enseignement et son organisation, à l’exception de « la fixation du début et de la fin de l’obligation scolaire ». Il revient donc à l’autorité fédérale d’adopter des dispositions en ce qui concerne le début et la fin de cette obligation.

A ce jour et à la suite de la dernière modification apportée à la loi en 2019 concernant l’obligation scolaire, tous les enfants en Belgique, sont, depuis le 1er septembre 2020, obligés de suivre un enseignement pendant une période de treize années commençant le 1er septembre de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de cinq ans.  Dès lors et selon nous, le Sénat est le lieu tout désigné pour introduire un tel texte au regard de la transversalité de la matière concernée. En effet, une adoption ce jour au sein de notre assemblée enverrait à notre gouvernement fédéral un message limpide quant à l’orientation que nous souhaitons pour l’enseignement au sein des communautés dont nous sommes issus.

Notre proposition ne vise pas à remettre en cause les dispositions constitutionnelles actuelles qui prévoient clairement qu’il existe en Belgique une obligation scolaire, à distinguer d’une fréquentation scolaire obligatoire.

En Belgique, il peut être satisfait à l’obligation scolaire par l’organisation d’un enseignement à domicile. L’obligation scolaire établit donc un équilibre clair entre le droit de chaque enfant à l’enseignement et la responsabilité première ainsi que la liberté de choix des parents en ce qui concerne l’éducation de leur enfant. Notre texte vise donc à étendre cette période.

Néanmoins, cette mesure repose sur des études scientifiques approfondies, notamment les travaux de James Heckman (prix Nobel de sciences économiques en 2000), qui mettent en évidence les avantages et les bénéfices considérables d’un début précoce de l’éducation formelle, et donc de la fréquentation effective d’un milieu scolaire, tant au niveau individuel que de la société toute entière. Au cours de nos travaux, nous avons eu la chance d’accueillir plusieurs organisations issues de nos différentes communautés.

Permettez-moi de vous présenter quelques faits essentiels nous ayant été présentés par la Fondation Roi Baudouin, la Ligue des Familles, le SEGEC, le NVAO ainsi que l’ONE. Selon les dernières études, la période critique pour le développement du cerveau d’un enfant se situe entre la naissance et l’âge de 5 ans. C’est pendant ces années cruciales que les fondements de l’apprentissage, de la socialisation et du développement émotionnel sont posés. En abaissant l’obligation scolaire à 3 ans, nous offrons donc aux enfants un accès plus précoce à des environnements éducatifs structurés et de haute qualité, ce qui peut avoir un impact significatif sur leur réussite future.

Les recherches démontrent que les enfants qui commencent l’éducation formelle plus tôt sont plus susceptibles de développer des compétences socio-émotionnelles solides, d’améliorer leur capacité à se concentrer et à résoudre des problèmes, et d’acquérir une plus grande facilité avec les compétences de base telles que la lecture, l’écriture et les mathématiques. Ces compétences essentielles jetteront les bases de leur réussite académique future et de leur épanouissement personnel et professionnel. Cela s’avère donc amplement nécessaire, au regard de l’actualité récente et de la parution des résultats de l’étude PIRLS 2021.

De plus, en abaissant l’obligation scolaire à 3 ans, nous favorisons l’égalité des chances dès le plus jeune âge. Comme l’ont souligné les experts auditionnés, les enfants belges de 3 à 5 ans fréquentent globalement assez assidument nos écoles. Néanmoins, la part résiduelle des enfants ne fréquentant pas l’école est composée d’enfants issus plus majoritairement de milieux socio-économiques moins favorisés et ne parlant pas une langue nationale à la maison. Cela creuse encore un peu plus les écarts de compétences avant même l’entrée à l’école. En appliquant notre mesure dès l’âge de 3 ans, nous donnons à tous les enfants, quel que soit leur milieu familial, la possibilité de démarrer sur un pied d’égalité. De plus, l’application de cette obligation permettra aux services tels que les PMS d’assurer un meilleur suivi de ces enfants.

En outre, cette mesure a également des avantages économiques considérables à long terme. Les recherches de James Heckman ont démontré que chaque dollar investi dans l’éducation préscolaire de qualité génère un rendement social élevé, réduisant les coûts des systèmes de justice pénale, des programmes d’aide sociale et des soins de santé à long terme. En investissant dans nos enfants dès leur plus jeune âge, nous créons donc une base solide pour une société plus prospère.

Notre proposition n’a pas vocation, comme l’ont souligné nos travaux et les auditions, à combler l’entièreté des problématiques liées à l’enseignement dans notre pays. Des améliorations concernant la situation du personnel, des structures d’accueil scolaires et extra-scolaires sont également nécessaires. Néanmoins, ces questions sont du ressort des communautés et y feront indéniablement l’objet de discussions. Au nom de mon groupe, je m’engage à ce que cette question soit attentivement débattue et que les textes utiles soient déposés, comme vous le ferez sans aucun doute dans vos communautés respectives, chers collègues.

Les auditions ont également souligné les effets strictement positifs de l’application de notre mesure et ce, pour l’ensemble de nos jeunes enfants à très court terme.

Madame la Présidente, chers collègues, abaisser l’obligation scolaire à 3 ans est un choix de société parmi les plus judicieux pour l’avenir de notre pays. C’est une mesure fondée sur des études scientifiques solides, qui offre aux enfants une chance équitable dès le départ et qui a des répercussions positives à la fois sur le plan individuel et collectif. Je vous invite à soutenir cette proposition de résolution et à rejoindre nos efforts pour favoriser le développement et l’épanouissement de chaque enfant en Belgique.