Défense et vision pour l’avenir de l’institution : discours de Gaëtan Van Goidsenhoven

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Lors de la dernière séance plénière du Sénat du vendredi 17 mai, notre chef du groupe MR Gaëtan Van Goidsenhoven a pris la parole pour affirmer sa défense vigoureuse de l’institution.

Son discours a réitéré notre engagement envers le renforcement et la préservation du rôle du Sénat, en réponse aux velléités de suppression émanant de certains partis politiques.

 

Voici le texte intégral de son intervention.

Madame la Présidente,

Madame la Vice-Première Ministre,

Chers collègues,

NON, le Sénat ne sera pas supprimé, telle est la volonté clairement affirmée par les deux autres branches du pouvoir législatif, que sont la Chambre et le Gouvernement.

En effet, la Chambre a voté sa liste des articles ouverts à révision le 8 mai dernier. Dans son rôle de préconstituant et en ce qui concerne les articles relatifs au Sénat, elle n’a pas souhaité intégrer les articles 36 et 143 §2 de la Constitution. Le Gouvernement n’a rien fait d’autre en arrêtant sa liste.

L’enseignement que nous pouvons tirer de cela est que ces deux branches du pouvoir législatif, dans leur rôle de préconstituant, ont clairement pour objectif de réformer, mais non pas de supprimer le Sénat.

En effet, l’article 36 de la Constitution stipule : « Le pouvoir législatif fédéral s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »

L’article 143 §2, quant à lui, précise : « Le Sénat se prononce, par voie d’avis motivé, sur les conflits d’intérêts entre les assemblées qui légifèrent par voie de loi, de décret ou de règle visée à l’article 134, dans les conditions et suivant les modalités qu’une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, détermine. »

Les annonceurs de l’apocalypse pour notre institution y sont donc pour leurs frais. N’est-ce pas, Madame la Présidente ?

Le groupe MR ne peut que se féliciter de cette volonté de réformer efficacement notre institution. Puisque nous ne disions pas autre chose dans notre proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la transformation du Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays – n°7-519.

 

Cette proposition suggère d’ailleurs que :

  • le Sénat devienne l’assemblée de décision où seront impliquées les différentes entités du royaume, pour engager notre pays dans l’ordre international, sans qu’il faille encore entériner ces engagements dans chacune des entités fédérales, régionales et communautaires,
  • le Sénat puisse devenir une chambre d’arbitrage en cas de conflits entre entités fédérales et fédérées. Car la Belgique n’a pas actuellement de mécanismes efficaces pour décider et arbitrer en cas de désaccords persistants entre les différentes entités fédérales et fédérées. Le Sénat réformé est donc présenté comme une solution potentielle à ce problème.
  • le Sénat réformé soit chargé de faire vivre et animer le modèle fédéral de la Belgique. Il servirait également de forum où les ministres rendraient compte collectivement des décisions prises par le Comité de concertation, qui est responsable des questions de compétences partagées entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées.
  • le Sénat soit composé d’élus de la Chambre des représentants et des entités fédérées, représentant la proportion de ces entités dans le pays. La proposition suggère la suppression des sénateurs cooptés.
  • le Sénat retrouve un rôle dans les débats sur les questions éthiques sensibles. Cela pourrait être réalisé en renforçant son droit d’évocation sur ces sujets, ce qui signifie qu’il aurait le pouvoir de réexaminer et de prendre des décisions finales sur les questions éthiques importantes.

 

Par contre, nous ne sommes évidemment pas étonnés que des partis nationalistes et extrémistes prônent la suppression de notre assemblée, étant donné que leur but clairement affiché est de systématiquement affaiblir la maison Belgique.

Nous sommes clairement dubitatifs par rapport au boycott de nos travaux qu’ils ont exercé lors de cette législature, alors que dans le même temps, ils ont continué à profiter des avantages liés à la présence de leurs groupes dans notre assemblée. Cette attitude laisse à tout le moins perplexe.

Le Sénat est sur le point de voter sa propre proposition de déclaration de révision de la Constitution.

L’inclusion de l’article 7bis est saluée par notre groupe. Cet article permettrait d’intégrer le principe de neutralité de l’État à l’avenir, crucial pour la paix sociale et la pluralité des convictions.

La présence de l’article 195 de la Constitution dans le projet du Gouvernement découle de l’accord de gouvernement qui stipulait qu’au moins cet article 195, qui régit la procédure de révision de la Constitution, devait être inclus. Le Gouvernement a tenu parole et il a donc inclus cet article dans la déclaration finale de révision.

La possibilité de réviser cet article 195 constitue donc un point de départ important pour, en particulier, poursuivre l’élaboration d’une nouvelle structure étatique, avec une répartition plus homogène et plus efficace des compétences, et respectant les principes de subsidiarité et de solidarité interpersonnelle.

Les entités fédérées devraient ainsi être renforcées dans leur autonomie et le niveau fédéral dans son pouvoir. En tout cas, c’est le désir de mon groupe de faire fonctionner notre pays.

Ce faisant, mon groupe exprime le souhait qu’une révision de l’article 195 soit traitée avec la plus grande prudence.

Concernant les droits fondamentaux énoncés dans le titre II, le Gouvernement a pris en compte le débat actuel sur la nécessité de renforcer leur protection.

Il est crucial de reconnaître que les droits fondamentaux ne sont pas figés et doivent être constamment réévalués à la lumière des évolutions sociales, politiques, scientifiques et technologiques.

Dans ce contexte, il est clair qu’une révision des droits fondamentaux pour les mettre en phase avec la réalité contemporaine est nécessaire. Cependant, cette adaptation doit être menée avec précaution et discernement afin de garantir que les droits ne soient pas amoindris mais au contraire renforcés.

Quant aux articles ciblés, le Gouvernement a identifié plusieurs d’entre eux qui, à notre avis, nécessitent une révision afin de les rendre conformes à la réalité actuelle.

Madame la Présidente, Madame la Vice-Première Ministre, Chers collègues, mon groupe est convaincu que la déclaration de révision que nous allons adopter aujourd’hui est un bon point de départ pour la révision de notre Constitution. Elle tient compte des préoccupations actuelles de la société et vise à renforcer les droits fondamentaux et à adapter notre système juridique à la réalité actuelle.

Nous demeurons convaincus que nous pourrons travailler ensemble de manière constructive pour mener à bien ce processus de révision et garantir que notre Constitution reste un cadre solide pour notre démocratie et nos valeurs fondamentales.

Je vous remercie pour votre attention.

Non le Sénat ne sera pas supprimé, telle est la volonté des trois branches du pouvoir législatif

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Ce vendredi 17 mai, le Sénat tient sa dernière séance plénière en vue d’adopter sa déclaration de révision de la constitution.

Gaëtan Van Goidsenhoven, chef de groupe MR, déclare : « Mon groupe est convaincu que la déclaration de révision que nous adoptons aujourd’hui est un bon point de départ pour réformer notre Constitution, alignée sur les valeurs du bicaméralisme et du fédéralisme de coopération. »

NON, le Sénat ne sera pas supprimé, telle est la volonté clairement affirmée par les trois branches du pouvoir législatif que sont la Chambre, le Sénat et le Gouvernement.

En effet, la Chambre a voté sa liste des articles ouverts à révision le 8 mai dernier. Et le Sénat fait de même en adoptant la même liste que la Chambre ce vendredi 17 mai

Dans leur rôle de préconstituant et en ce qui concerne les articles relatifs au Sénat, les trois branches du pouvoir législatif n’ont pas souhaité intégrer les articles 36 et 143 §2 de la Constitution.

  • L’article 36 de la Constitution stipule : « Le pouvoir législatif fédéral s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat ».
  • L’article 143 §2, quant à lui, précise : « Le Sénat se prononce, par voie d’avis motivé, sur les conflits d’intérêts entre les assemblées qui légifèrent par voie de loi, de décret ou de règle visée à l’article 134, dans les conditions et suivant les modalités qu’une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, détermine ».

L’enseignement que nous pouvons tirer de cela est que ces trois branches du pouvoir législatif, dans leur rôle de préconstituant, ont clairement pour objectif de réformer, mais non pas de supprimer le Sénat.

 

Gaëtan Van Goidsenhoven précise : Une deuxième chambre est indispensable au bon fonctionnement d’un état fédéral qui renforce le rôle et garantit la présence des entités fédérées au niveau fédéral.

Et comme l’ont souligné de nombreux experts dans le cadre des travaux de la commission mixte sur les thématiques des formes de coopérations et sur le bicaméralisme, ils convient de renforcer et de consolider le rôle et le pouvoir du Sénat en poursuivant l’objectif de renforcer le dialogue entre les différentes entités du royaume. »

 

Lorsque le Sénat sera pleinement constitué, le groupe MR déposera un nouveau texte visant à modifier la Constitution et à rendre au Sénat des compétences essentielles pour améliorer le fonctionnement de notre fédéralisme de coopération.

 

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de notre proposition de déclaration de révision de la Constitution, visant à transformer le Sénat en une assemblée décisionnelle réunissant les différentes entités du pays – n°7-519, qui suggère d’ailleurs que :

  • Le Sénat devienne l’assemblée de décision où seront impliquées les différentes entités du royaume, pour engager notre pays dans l’ordre international, sans qu’il faille encore entériner ces engagements dans chacune des entités fédérales, régionales et communautaires,
  • Le Sénat puisse devenir une chambre d’arbitrage en cas de conflits entre entités fédérales et fédérées. Car la Belgique n’a pas actuellement de mécanismes efficaces pour décider et arbitrer en cas de désaccords persistants entre les différentes entités fédérales et fédérées. Le Sénat réformé est donc présenté comme une solution potentielle à ce problème.
  • Le Sénat réformé soit chargé de faire vivre et animer le modèle fédéral de la Belgique. Il servirait également de forum où les ministres rendraient compte collectivement des décisions prises par le Comité de concertation, qui est responsable des questions de compétences partagées entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées.
  • Le Sénat soit composé d’élus de la Chambre des représentants et des entités fédérées, représentant la proportion de ces entités dans le pays. La proposition suggère la suppression des sénateurs cooptés.
  • Le Sénat retrouve un rôle dans les débats sur les questions éthiques sensibles. Cela pourrait être réalisé en renforçant son droit d’évocation sur ces sujets, ce qui signifie qu’il aurait le pouvoir de réexaminer et de prendre des décisions finales sur les questions éthiques importantes.

 

Nous invitons également tous les autres groupes politiques à adopter une démarche similaire à la nôtre, afin que chacun agisse en toute transparence. Il reviendra alors au futur gouvernement de se prononcer sur cette réforme du Sénat au travers de cet accord du Gouvernement, et de rassembler une majorité des deux tiers nécessaires à la concrétisation de cette modernisation.

Nous faisons intégrer le bien-être animal dans la Constitution !

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La commission des Affaires institutionnelles du Sénat avait approuvé, fin 2023, l’inscription du bien-être animal dans la Constitution. C’était aujourd’hui au tour de la Chambre de se prononcer sur la révision de l’article 7bis qui consacre les animaux comme des « êtres sensibles ». Pour le MR, le bien-être animal est une question fondamentale et fait partie des préoccupations de nos concitoyens. Il était temps qu’il soit inscrit dans la Constitution.

Pour le groupe MR à la Chambre, il s’agit « d’un enjeu qui, à nos yeux, ne doit pas faire l’objet de jeux politiques à quelques mois des élections. Si dans un autre Parlement, certains partis ont décidé de remettre la question du bien-être animal à la prochaine législature, faute de courage suffisant, le Parlement fédéral a, lui, pris ses responsabilités. »

« Les travaux préparatoires menés par nos sénateurs ont établi un cadre solide pour cette réforme, prouvant ainsi notre engagement indéfectible envers le bien-être animal » déclare Gaëtan Van Goidsenhoven. Georges-Louis Bouchez ajoute : « Nous avons travaillé diligemment pour assurer que ce texte reflète les valeurs de notre société, tout en respectant les besoins spécifiques de chaque espèce. ». Philippe Dodrimont souligne enfin, « cette initiative représente une étape cruciale pour notre législation, renforçant la protection des animaux à un niveau constitutionnel. »

À la Chambre, Mathieu Bihet précise, comme il l’avait fait à l’occasion du débat de la semaine passée, que cette modification de l’article 7bis n’aura aucun impact sur la chasse, l’élevage, la culture et autres ».

En cette période de campagne électorale, il est essentiel de rappeler l’incohérence de certains groupes politiques, comme Ecolo. Leur position fluctuante sur des questions cruciales telles que l’abattage rituel sans étourdissement à Bruxelles, par opposition à leurs actions au Parlement fédéral et wallon, souligne un manque de cohérence flagrant et un électoralisme certain : « Alors que nous, au MR, avons été précurseurs avec le Code wallon du bien-être animal, il est clair que d’autres jouent malheureusement une politique de façade, » constate Georges-Louis Bouchez.

Le MR rappelle enfin que les travaux parlementaires ont démontré que la révision de l’article 7bis n’aura pas pour conséquence de compliquer la vie des professionnels du secteur agricole.

Concrètement, le texte ajoute les mots suivant à l’article 7 bis de la Constitution : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».

 

Intervention marquante en plénière sur la crise des droits humains en Iran

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Le 19 avril 2024, lors de la séance plénière du Sénat, Gaëtan Van Goidsenhoven, chef du groupe MR, a pris la parole pour dénoncer les violations alarmantes des droits humains par le régime iranien. Accompagné par ses collègues Orry Van de Wauwer, Annick Lambrecht, Latifa Gahouchi et Rik Daems, il a présenté une proposition de résolution exhortant à des actions concrètes contre ces abus.

Les exécutions en Iran ont atteint des chiffres effrayants, avec 834 personnes exécutées en 2023 seulement. Le régime des mollahs, selon M. Van Goidsenhoven, utilise la peine de mort comme un outil de répression politique, souvent en violation du droit international et des engagements des droits humains.

La proposition de résolution appelle à un moratoire immédiat sur la peine de mort et à des mesures pour cesser la torture et les mauvais traitements en Iran. Elle invite également le gouvernement iranien à respecter les droits de son peuple à vivre dans un pays libre et démocratique.

Le chef du groupe MR a mis en lumière des cas particuliers, tels que celui de Mohammad Ghobadlou, exécuté malgré ses troubles psychiques, illustrant la brutalité du régime en place. Il a également souligné les conséquences néfastes de cette politique sur la stabilité régionale.

« Nous ne pouvons rester silencieux face à ces atrocités. C’est notre devoir de soutenir le peuple iranien et de plaider pour un changement immédiat », a déclaré Gaëtan Van Goidsenhoven devant ses collègues.

L’appel à la solidarité internationale et à des sanctions renforcées contre les responsables iraniens est un cri pour la justice et la dignité humaine. Le Sénat belge, sous l’impulsion du groupe MR, montre son engagement indéfectible envers les valeurs fondamentales de liberté et de respect des droits humains.

Nous mettons en lumière la nécessité de combattre les violences économiques dans le couple

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Notre chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven a pris la parole lors de la séance plénière pour discuter d’une proposition de résolution cruciale visant à intensifier la lutte contre les violences économiques au sein des couples. Ce texte met en exergue une forme de violence souvent moins visible mais profondément préjudiciable.

Un fléau insidieux et destructeur

Les violences économiques, telles que décrites par Gaëtan Van Goidsenhoven, se manifestent par le contrôle et la manipulation des ressources financières au sein du couple, réduisant ainsi la victime à une dépendance et limitant ses possibilités de choix et de liberté personnelle. Cette stratégie d’emprise, bien qu’efficace et dévastatrice, reste subtile et souvent difficile à détecter.

Gaëtan Van Goidsenhoven a souligné que ces pratiques incluent le contrôle des dépenses, la critique des achats, la surveillance des comptes personnels, ainsi que des restrictions imposées sur les décisions financières et professionnelles. Ces comportements entravent non seulement l’autonomie des victimes mais aussi leur capacité à quitter des environnements domestiques toxiques.

La réponse politique nécessaire

M. Van Goidsenhoven a exprimé la nécessité d’un engagement fort et continu de la part de tous les acteurs politiques pour promouvoir la justice et respecter les libertés fondamentales. Il a rappelé que la mise en lumière de ces violences par des débats législatifs est essentielle pour élaborer des dispositifs législatifs efficaces et des mesures préventives.

La proposition discutée vise à pénaliser plus sévèrement les violences économiques, avec la mise en place de garde-fous légaux et un plan d’actions comprenant des codes de signalement pour les professionnels, des initiatives de prévention, de formation et de sensibilisation.

Vers un soutien unanime et des actions concrètes

Le groupe MR, ainsi que les membres du comité d’avis, ont manifesté un soutien unanime pour cette proposition, soulignant l’importance de cette initiative pour le bien-être des citoyens. Le sénateur Van Goidsenhoven a conclu son intervention en remerciant ses collègues pour leur attention et leur dévouement à cette cause capitale.

Cette intervention marque un pas de plus vers la reconnaissance et la lutte contre une forme de violence trop souvent négligée, avec l’espoir que des actions concrètes suivront rapidement pour protéger et soutenir les victimes à travers le pays.

Gregor Freches expose les stratégies face aux ingérences étrangères

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Lors de la séance plénière du Sénat belge ce 19 avril, le sénateur MR, Gregor Freches, a pris la parole pour discuter d’un enjeu majeur touchant les démocraties modernes : les ingérences de puissances étrangères dans les affaires internes des États. Ce phénomène croissant menace non seulement la cohérence sociale mais également les fondements mêmes de l’état de droit démocratique.

Ce rapport met en lumière l’ampleur des tactiques d’ingérence, notamment les cyberattaques, la manipulation de l’information et le soutien à des formations politiques extrémistes via les réseaux sociaux. Les exemples cités comprennent des actions perpétrées par des acteurs internationaux tels que la Turquie, la Chine, et la Russie.

La nécessité de renforcer la résilience nationale et européenne était un thème central de son discours. Gregor Freches a souligné l’importance de développer une meilleure sensibilisation publique aux campagnes de désinformation et de renforcer la transparence des processus politiques et institutionnels.

Pour contrer ces menaces, le rapport propose 55 recommandations, réparties en quatre grands volets: la mise en place de stratégies d’alerte et de réduction des risques, l’augmentation de la transparence, l’adoption de mesures juridiques adaptées, et le renforcement des acteurs clés à tous les niveaux de gouvernance. Ces propositions visent à immuniser la société belge contre les tentatives de déstabilisation, qui exploitent souvent les libertés offertes par les démocraties libérales.

La création d’une « task force » européenne, sous la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, a été saluée par Gregor Freches comme une initiative essentielle pour protéger l’intégrité des élections à venir et répondre aux tentatives d’ingérence sur notre continent.

En conclusion, Gregor Freches a réaffirmé la nécessité d’une approche proactive pour défendre non seulement l’État de droit mais également l’unité et la cohésion de la société face à ces menaces extérieures. Cela, a-t-il rappelé, est d’autant plus crucial à l’aube d’une période électorale, période pendant laquelle les démocraties sont particulièrement vulnérables.

La séance s’est achevée sur un appel à l’action de la part de tous les acteurs politiques et sociaux, soulignant que la vigilance et l’esprit critique restent les remparts les plus efficaces contre les ingérences étrangères.

Rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la « loi sur les drogues » : le groupe MR plaide pour un équilibre pragmatique

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Lors de la séance plénière du Sénat ce 19 avril, Philippe Dodrimont a pris la parole pour exposer les conclusions d’un rapport exhaustif sur l’efficacité de la loi sur les drogues, un texte législatif centenaire.

Ce travail minutieux, qui a duré près de deux ans, a été marqué par la participation de 34 experts de divers horizons, y compris judiciaires, médicaux, sociaux, politiques et académiques. Dodrimont a salué l’effort collaboratif qui a permis d’assembler une masse considérable d’informations et de perspectives diverses.

Le rapport, dense de plus de 80 pages, a été décortiqué en séance, soulignant notamment l’instabilité juridique entourant l’usage de cannabis en Belgique. Les experts ont mis en lumière les difficultés d’appliquer un modèle légal qui maximise à la fois les bénéfices pour la santé publique et lutte efficacement contre le marché noir. Les données montrent que la permissivité ou la répressivité des lois n’influencent qu’à la marge le nombre total de consommateurs de drogues.

Le rapport s’attarde également sur la hausse de la consommation de cannabis et les problèmes de santé associés, surtout chez les jeunes et les femmes enceintes, ainsi que sur les impacts économiques et sociaux considérables liés à cette drogue.

Philippe Dodrimont a particulièrement insisté sur l’importance de réviser le cadre légal actuel pour encourager la recherche scientifique sur le cannabis, particulièrement à des fins thérapeutiques. L’incertitude autour des bénéfices médicaux et les risques associés à la consommation de cannabis justifient une approche prudente et mesurée.

En conclusion, Philippe Dodrimont a présenté 8 recommandations visant à réformer pragmatiquement et de manière responsable la politique sur les drogues en Belgique. Parmi celles-ci, figure l’idée de permettre aux consommateurs de cannabis d’éviter des sanctions pénales ou administratives par le biais d’un accompagnement psycho-médicosocial. Cette approche vise à équilibrer la prévention et la lutte contre la criminalité liée aux drogues.

Ces propositions, fruit d’un consensus parmi les rapporteurs, marquent une volonté claire du législateur de s’adapter aux réalités complexes, tout en maintenant un combat résolu contre les réseaux de trafic de drogues. La discussion de ces recommandations promet de jouer un rôle clé dans les débats de la prochaine législature.

Retrouvez ici le rapport d’information

Le Groupe MR au Sénat appelle à une réforme de la législation sur les marchés publics en faveur d’une économie plus dynamique et compétitive.

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Le rapport d’information relatif à l’amélioration des procédures de marchés publics a été approuvé ce vendredi 19 avril lors de la séance plénière du Sénat.

À la base de ce rapport, c’est le groupe MR du Sénat qui lance un appel urgent pour une réforme de cette matière.

Ce secteur clé représente en Belgique plus de 60 milliards d’euros, soit environ 10 à 15 % du produit national brut (PNB). Il est un moteur de croissance et d’innovation accessible à toutes les entreprises, en particulier aux PME qui sont aujourd’hui étouffées par des procédures lourdes et compliquées.

Philippe Dodrimont, rapporteur de ce rapport : « À l’heure où notre économie nécessite un véritable coup d’accélérateur, il est incompréhensible que les PME, véritables piliers de notre économie, soient toujours entravées par une série d’obstacles : procédure trop complexe, manque de formation des acteurs concernés, critères d’attribution des marchés trop restreints, délais de paiement trop longs, procédure digitale compliquée,.. . Les 56 recommandations de notre rapport visent à alléger immédiatement les formalités et procédures pour permettre à toutes les entreprises de concourir sur un pied d’égalité​​ et de développer leur activité».

Gaëtan Van Goidsenhoven, chef du groupe MR au Sénat, insiste : « Nous ne pouvons plus attendre. Chaque jour compte pour nos PME actuellement privées de tous ces marchés. Les réformes proposées sont concrètes et pour beaucoup faciles à mettre en œuvre. Elles feront de la Belgique un pays à la pointe en matière de gouvernance économique transparente et dynamique. Notre engagement est clair : simplifier et accélérer l’accès aux marchés publics ».

Notre groupe s’engage à pousser pour l’adoption rapide de ces réformes dès le début de la prochaine législature. Ces changements profonds incluront :

  • Simplification du cadre réglementaire : alléger les normes légales et administratives pour rendre les marchés publics plus accessibles aux PME.
  • Amélioration de la formation : renforcer la formation des entreprises aux procédures de marché public et développer des outils d’information plus efficaces.
  • Révision des critères d’attribution : favoriser des critères diversifiés et non plus exclusivement basés sur le prix, incluant des considérations de qualité et d’impact environnemental.
  • Réduction des délais de paiement : imposer des délais de paiement stricts et fiables pour soulager la trésorerie des entreprises.
  • Digitalisation simplifiée : rendre les procédures numériques plus intuitives et accessibles, afin de réduire les charges administratives.

Notre mission est claire : transformer les défis en opportunités pour tous les acteurs économiques de notre pays.

Retrouvez ici le rapport d’information

Retrouvez ici l’intervention du sénateur Philippe Dodrimont

Madame la Présidente,

Chers Collègues,

Les marchés publics sont une matière technique, complexe, mais ô combien importante pour nos entreprises. Ils constituent en effet un outil économiques stratégique.

D’abord, du point de vue de l’intérêt public, l’utilisation optimale d’un marché public permet d’équiper de manière efficace et efficiente les territoires, les bâtiments, les écoles, les logements publics, les voies de communication, les hôpitaux, les centres sociaux et d’accueil, les infrastructures sportives, de secours, de protection, etc.

Ensuite, du point de vue économique, les marchés publics font partie des outils principaux qui contribuent positivement à la croissance économique, à la création d’emplois ainsi qu’à l’innovation. Une innovation, par ailleurs, si importante face aux défis sociétaux et environnementaux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés.

En d’autres termes, les marchés publics sont une source considérable de développement sociétal qu’il y a lieu constamment de dynamiser.

Je remercie mes collègues de la commission des affaires transversales pour l’intérêt qu’ils ont porté à cette matière qui nous amène aujourd’hui en séance plénière en cette fin de législature. Leur contribution, via le dépôt d’amendements, ainsi que les auditions menées au sénat ont permis d’améliorer le rapport d’information initial.

Mon groupe a planché longuement sur les marchés publics. Déjà en septembre 2021, nous avons consacré notre journée d’études de rentrée à ce sujet. Plus que jamais nous nous sommes rendus compte de la nécessité urgente de faire bouger les lignes et de faire le point sur l’utilisation des marchés publics.

En effet, pour être attractifs pour nos PME, ils se doivent d’être accessibles, rapides, faciles d’utilisation pour y répondre et adaptés aux réalités de terrains des différents acteurs impliqués dans la procédure que ce soit comme adjudicateur ou adjudicataire.

On en est loin, très loin. Les réformes sont urgentes. Pour étayer ce propos, ce Rapport d’information met en lumière 6  obstacles majeurs évoqués lors des auditions tenues en commission. 13 experts ont été entendus. Leurs avis sont unanimes et relatent toujours les mêmes difficultés majeures en ce qui concerne l’accès de nos PME aux marchés publics:

1er constat : la complexité du cadre légal et des procédures. En effet, cette matière est régie par plusieurs lois, de nombreux arrêtés royaux et des directives européennes qui la rendent indigestes et source de multiples contraintes ; région, fédéral et Europe se partagent le gâteau rendant encore plus difficile la compréhension des procédures.

2ème constat, le manque d’information et de formation des différents acteurs en ce qui concerne la législation des marchés publics ;

3ème constat : les critères d’attribution non exploités et autres que le prix.

4ème constat : les délais de paiement trop longs pour les entreprises.

5ème constat : les procédures digitales des marchés publics trop complexes.

Et 6ème constat : l’accès difficile aux marchés publics pour les PME et TPME.

 

56 recommandations ont été élaborées sur base de ces 6 constats.

En synthèse on peut les résumer comme suit :

 

En termes de simplifications des procédures: il s’agit de

  • Simplifier les procédures en-dessous des seuils européens avec une loi belge plus adaptée aux réalités de terrains de nos régions. Cette simplification devra être accompagnée d’une bonne communication vers les acteurs concernés souvent peu armés pour y répondre.
  • Simplifier les appellations des procédures trop nombreuses et souvent peu compréhensibles ;
  • ne pas exiger plus que ce que l’Europe impose ;
  • redynamiser la commission des Marchés publics attachée au Premier ministre et chargée de rendre des avis sur les avants projets de loi et d’arrêtés en la matière pour les rendre plus efficaces ;
  • simplifier les règles relatives à la récolte des extraits des casiers judiciaires et la signature des offres par les conseils d’administration des entreprises soumissionnaires ;
  • De manière générale, mettre à jour de manière globale les exigences formelles, délais, montants des pénalités tant pour la reconnaissance des entrepreneurs nécessaire pour accéder aux marchés publics (loi du 20 mars 1991dont les seuils ont été indexés en 2000) ; que les règles d’exécution des marchés publics qui datent de 2013 !
  • simplifier le document unique de marché européen (DUME) et expliquer aux acteurs de terrain les erreurs fréquentes quand il est rempli.

 

En ce qui concerne la formation et information des acteurs, il s’agit de :

  • Renforcer les moyens du BOSA pour un meilleur soutien des pouvoirs adjudicateurs
  • Créer des partenariats entre les pouvoirs publics et les établissements de l’enseignement supérieur pour des formations efficaces et adaptées aux réalités de terrain
  • Certifier les trajets de formation dans une base réglementaire

 

En ce qui concerne les critères d’attribution non exploités ou autres que le prix, il s’agit de :

  • Tendre au sein des instances publiques vers les 100%, dans le cadre d’objectifs progressifs, pour les marchés publics responsables incluant les critères de durabilité, tels que les critères sociaux, éthiques et environnementaux sans bien sûr constituer un frein pour nos entreprises et dans le cadre d’ une concertation avec les secteurs concernés pour conclure des accords de coopération au niveau sectoriel
  • Sensibiliser les adjudicateurs à une pondération équilibrée entre les différents critères via la mise à disposition d’un guide comme aux Pays-Bas qui explique comment définir efficacement les différents critères possibles lors de la phase préparatoire au marché.

 

Délais de paiement trop longs, il s’agit de :

  • Rédiger une circulaire sur les règles de paiement encore beaucoup trop complexes ;
  • Prévoir une liste de clauses abusives pour le B2G comme pour le B2B
  • Exiger un délai de paiement le plus court et réaliste possible dans le chef des adjudicateurs publics en appliquant le délai de 60 jours civils pour les paiements, sans prévoir de dérogations comme le propose la commission européenne dans une proposition du règlement du 12 septembre 2023.

 

Pour les procédures digitales des marchés publics trop complexes, il s’agit de :

  • Simplifier la plate-forme E Procurement qui reste très lourde et chronophage pour les petites entreprises qui n’ont pas le temps, ni les compétences pour l’utiliser correctement ;
  • Favoriser la transparence de la numérisation pour informer le pouvoir adjudicateur du nombre d’offres qui l’attendent pour réagir en conséquence si aucune offre n’est rentrée par une publicité supplémentaire ou un allongement du délai de dépôts des offres
  • Prévoir des séances d’information avant la publication d’un marché pour discuter du cahier des charges et le faire correspondre au mieux aux réalités économiques des entreprises ;
  • Quant à l’obligation d’envoyer les factures par voie électronique aujourd’hui en vigueur, il s’agit d’analyser rapidement l’impact de cette nouvelle procédure sur les entreprises

 

En ce qui concerne l’accès des PME aux marchés publics, il s’agit en plus de ce que j’ai déjà évoqué :

  • D’encourager les pouvoirs adjudicateurs à recourir davantage à l’allotissement pour faciliter l’accès aux PME : La technique de l’allotissement consiste pour le pouvoir adjudicateur à subdiviser son marché en plusieurs parties à l’intérieur de celui-ci, de manière à permettre le dépôt d’une offre ne portant éventuellement que sur l’une ou l’autre de ces parties.

 

La division en lots peut en effet intervenir en fonction des différentes branches d’activité et spécialisations concernées ou selon les différentes phases successives du projet. La division d’un marché en lots présente de nombreux avantages :

  • une concurrence élargie ;
  • un meilleur accès des PME à la commande publique;
  • une meilleure maîtrise de la qualité ;
  • des procédures de passation adaptées ;
  • une gestion mieux répartie des moyens budgétaires
  • et une accélération de l’exécution.

 

A noter néanmoins la nécessité d’une coordination poussée des différents lots et une plus grande dilution des responsabilités des adjudicataires.

En résumé, ce qui coince surtout et qui entrave l’accès des TPE et PME aux marchés publics : ce sont les conditions d’accès aux marchés publics trop exigeantes, les chances trop limitées de décrocher un marché et évaluées à environ 10 à 15 %,  les charges administratives élevées et complexes, mais également les délais de paiement souvent beaucoup trop longs.

Il importe dès lors de penser à mettre en place au plus vite un dispositif légal qui crée un subtil équilibre au niveau de la charge de travail qu’implique un marché public tant pour les entrepreneurs que pour les pouvoirs locaux souvent démunis par rapport à l’ampleur de la tâche.

Un marché public constitue en quelque sorte la rencontre de deux univers à un moment donné, à savoir d’un pouvoir adjudicateur qui souhaite obtenir des fournitures, de faire réaliser des travaux ou des services et d’une société dont le but est de faire des affaires et qui remet une offre. Ces deux univers qui se rencontrent ont encore trop souvent du mal à se comprendre, parce que la culture et les procédures de travail sont différentes. C’est pourquoi, ce rapport d’information préconise plus de souplesse, des procédures plus rapides, plus accessibles, plus simples, plus adaptées aux réalités de terrain de nos entreprises pour plus de résultats économiques en faveur de nos régions et de notre pays.

Le défi est de taille mais en vaut la peine si on veut rendre plus fluides les plus de 20.000 marchés publics qui représentent plus de 60 milliards d’euros. Le jeu en vaut la chandelle.

Le rôle de la SNCB dans la seconde Guerre mondiale: Lumière sur les Convois de Déportation – Intervention de Sabine Laruelle au Colloque du Sénat

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Dans le cadre du colloque au Sénat le 29 mars 2024, la sénatrice Sabine Laruelle a apporté une contribution significative à l’étude du rôle de la SNCB durant la Seconde Guerre mondiale.

Soulignant l’importance de reconnaître et de comprendre ces événements historiques, sa prise de parole reflète l’engagement du groupe MR envers la mémoire et l’histoire.

Retrouvez ici son intervention complète

Mesdames,
Messieurs,

Permettez-moi de situer brièvement le contexte du sujet d’aujourd’hui, à savoir l’enquête sur le rôle de la SNCB dans les transports ferroviaires et les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale.

En 2012, l’administrateur délégué de la SNCB Holding de l’époque, M. Jannie Haek, a reconnu que le rôle des chemins de fer dans les déportations constituait une page noire de l’histoire de la SNCB.

Il l’a fait à Malines lors d’une cérémonie à la Caserne Dossin (Mémorial, musée et centre de documentation sur l’Holocauste et les droits de l’homme) où la SNCB a mis à disposition un wagon en bois utilisé pour les déportations.

La participation de la SNCB aux trains de déportation s’inscrit dans le cadre d’une coopération plus large qui a pris effet à partir de 1940 et qui, au fur et à mesure que la guerre avançait, s’est intensifiée, comme le montrent les recherches du CegeSoma. Une fois le principe du service militaire pour les forces d’occupation tacitement accepté et normalisé, toutes les frontières se sont estompées.

Outre le transport de troupes, d’armes et de matériel par la SNCB, les ateliers de la société ferroviaire belge réparaient également les trains allemands destinés au front de l’Est.

Les trains de déportation (Sonderzüge) n’ont jamais fait l’objet d’une décision particulière de la part de la direction de la SNCB.

Au départ, des wagons ordinaires de troisième classe ont été utilisés pour ces transports, mais des wagons cellules ont également été utilisés. En raison du grand nombre d’évasions, les Allemands ont finalement opté pour des wagons de marchandises, d’où il était beaucoup plus difficile de s’échapper.

C’est précisément l’un de ces wagons de marchandises qui est aujourd’hui exposé devant le musée de la Caserne Dossin à Malines, comme un témoin muet de cette époque tragique.

Dans son discours, Monsieur Haek a rappelé la position ambiguë des chemins de fer belges, tout en évoquant l’attitude courageuse des résistants au sein des chemins de fer. En effet, de nombreux cheminots ont été reconnus comme résistants après la libération. Ils se concentraient principalement sur le sabotage des forces d’occupation et le sabotage de cibles militaires.

Mais à l’exception du 20ème transport, que la présidente a déjà mentionné, les trains de déportation n’ont jamais été la cible d’actions de sabotage ciblées de la part de la résistance. Les déportations n’ont jamais été évoquées, même après la guerre, lors des purges de la direction de la SNCB. Apparemment, ces transports étaient considérés comme inévitables et, pour diverses raisons, ne constituaient pas une cible appropriée pour une action ciblée.

Certains de nos pays voisins, comme la France et les Pays-Bas, débattent également du rôle de leur société de chemins de fer pendant la guerre.

Les Chemins de fer néerlandais (NS) ont aussi été payés par les occupants allemands pour avoir effectué des transports.

A l’origine de l’étude qui vous est présentée aujourd’hui, une résolution avait été adoptée par la Chambre des représentants en avril 2019. Cette résolution demandait une enquête sur le rôle de la SNCB dans les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le ministre de la Mobilité de l’époque, M. François Bellot, avait immédiatement accepté mais les choses ont mis quelque temps à se concrétiser.  C’est donc en partenariat avec son successeur, M. Gilkinet, que le Sénat a finalement  commandé cette étude.

Le candidat le plus évident pour accomplir cette mission était le CegeSoma, le Centre d’étude et de documentation Guerre et société contemporaine, qui fait partie des services des Archives de l’État.

Compte tenu de l’expertise acquise par le CegeSoma notamment dans le cadre d’une étude antérieure visant à identifier la responsabilité des autorités belges dans les persécutions des Juifs, il paraissait évident de lui confier à nouveau cette nouvelle mission.

En janvier 2020, un accord a donc été conclu entre le Sénat et les Archives de l’Etat, par lequel le Sénat a formellement chargé les Archives de l’Etat de commander une étude scientifique au CegeSoma.

Cette recherche a été financée par des fonds du Sénat et du gouvernement fédéral.

Je vous remercie

Réunion plénière de la 71e COSAC – Allocution de bienvenue de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

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Ce lundi 25 mars 2024, Gaëtan Van Goidsenhoven a eu l’honneur d’ouvrir la séance de la plénière de la 71e COSAC par une allocution de bienvenue, marquant le début d’échanges fructueux et essentiels pour l’avenir de notre Union.

Sa prise de parole a souligné notre volonté commune de construire une Europe plus forte et plus unie, en dépit des défis complexes et des crises que nous affrontons. De la situation en Ukraine, marquée par une résistance héroïque face à l’invasion russe, à la guerre entre Israël et le Hamas, en passant par les récentes élections marquantes en Belgique et les scrutins à venir aux États-Unis, il a abordé des thèmes majeurs qui façonnent notre contexte géopolitique.

 

Retrouvez ici son discours

Mesdames et messieurs les sénateurs et députés,

Monsieur le Vice-premier ministre,

Chers collègues, Chers amis,

 

À mon tour de vous souhaiter également la bienvenue à cette 71e réunion plénière de la COSAC, à Bruxelles, au cœur même de l’Union européenne. C’est pour nous un réel plaisir de pouvoir tous vous accueillir ici. Une présidence européenne peut être considérée comme une charge, un défi. Or, nous considérons qu’il s’agit également d’une façon de montrer combien nous tenons à l’Union européenne et que nous sommes prêts à continuer à la construire ensemble, à avancer ensemble vers une Europe plus forte et plus unie.

La période que nous traversons actuellement est caractérisée par un enchaînement d’évènements mettant nos capacités de résilience collective à l’épreuve. Par ailleurs la guerre en Ukraine a changé la donne pour l’Union européenne et ses États membres et nous affecte tous. Dix ans après le début de l’invasion russe en Ukraine et deux ans après le début d’une pure agression, nos amis ukrainiens ont plus que jamais besoin de nous. Il faut que nous continuions à les soutenir à tous les niveaux. Malheureusement, Poutine n’a pas l’intention de faire taire les armes et de rendre les territoires occupés à l’Ukraine. Les récentes élections présidentielles en Russie, précédées par le décès de l’opposant Alexei Navalny, fournissent une fois de plus la preuve de ce dont Poutine est capable.

En outre, nous sommes confrontés à la guerre entre Israël et le Hamas et l’instabilité géopolitique qu’elle génère au Proche- et Moyen-Orient. Aujourd’hui, il est clair que tant Israël que Gaza souffrent des suites de l’attaque terroriste du Hamas en octobre 2023. Néanmoins, malgré les différences que nous pouvons avoir concernant la résolution de ce conflit, il semble important de continuer à travailler à une solution rapide et équitable en faveur de la paix dans la région.

Mais n’oublions pas non plus les nombreuses élections qui ont été organisées récemment ou auront lieu encore cette année. Je pense particulièrement aux élections en Belgique, où 2024 sera marqué par des scrutins à tous les niveaux : fédéral, régional, provincial et communal en plus des élections européennes. Comme vous le savez probablement déjà, cette donnée nous a obligés d’organiser cette réunion plénière de la COSAC à mi-parcours de la présidence belge.

D’autres élections nous intéressent également, à savoir celles à venir aux États-Unis Quelle influence ce scrutin aura-t-il sur les relations transatlantiques, notamment politiques et économiques, des États-Unis avec l’Union européenne et sur la situation géopolitique dans le monde ?

Chères et chers collègues,

Tous les sujets que je viens de mentionner seront probablement abordés pendant notre réunion, en particulier lors de la première session sur le bilan de la mandature 2019-2024 et les perspectives pour le programme stratégique de 2024-2029. Bien que nous fussions déjà convaincu de l’importance de la guerre en Ukraine, vu que celle-ci a marqué la législature européenne qui se termine, mais continuera à marquer le prochain terme législatif européen, nous vous encouragerons à partager vos préoccupations, remarques, questions sur l’Ukraine lors de cette session.

Cette crise, tout comme la crise pandémique, ont influencé les choix politiques au niveau européen depuis 2020. Ils ont mené nos dirigeants à s’intéresser beaucoup plus à la résilience de notre Union, tout comme à sa compétitivité. Nous en discuterons lors de la troisième session.

Un autre thème qui nous tient à cœur – et nous espérons que c’est également votre cas – est l’avenir de la démocratie et de l’état de droit en Europe. Ce sera le thème de la dernière session de cette conférence. Bien que nous soyons convaincu de son importance, dans chacun des États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays candidats, des améliorations sont possibles.

Enfin, la Belgique attachant une grande importance à l’égalité des genres, nous avons choisi d’y consacrer une session, plus particulièrement à la représentation des femmes et des hommes dans les parlements.

Chers collègues, chers amis,

Je vous remercie pour votre attention et me réjouis déjà de nos échanges aujourd’hui et demain, qui – j’en suis certain – seront très intéressants !