Défense et vision pour l’avenir de l’institution : discours de Gaëtan Van Goidsenhoven

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Lors de la dernière séance plénière du Sénat du vendredi 17 mai, notre chef du groupe MR Gaëtan Van Goidsenhoven a pris la parole pour affirmer sa défense vigoureuse de l’institution.

Son discours a réitéré notre engagement envers le renforcement et la préservation du rôle du Sénat, en réponse aux velléités de suppression émanant de certains partis politiques.

 

Voici le texte intégral de son intervention.

Madame la Présidente,

Madame la Vice-Première Ministre,

Chers collègues,

NON, le Sénat ne sera pas supprimé, telle est la volonté clairement affirmée par les deux autres branches du pouvoir législatif, que sont la Chambre et le Gouvernement.

En effet, la Chambre a voté sa liste des articles ouverts à révision le 8 mai dernier. Dans son rôle de préconstituant et en ce qui concerne les articles relatifs au Sénat, elle n’a pas souhaité intégrer les articles 36 et 143 §2 de la Constitution. Le Gouvernement n’a rien fait d’autre en arrêtant sa liste.

L’enseignement que nous pouvons tirer de cela est que ces deux branches du pouvoir législatif, dans leur rôle de préconstituant, ont clairement pour objectif de réformer, mais non pas de supprimer le Sénat.

En effet, l’article 36 de la Constitution stipule : « Le pouvoir législatif fédéral s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »

L’article 143 §2, quant à lui, précise : « Le Sénat se prononce, par voie d’avis motivé, sur les conflits d’intérêts entre les assemblées qui légifèrent par voie de loi, de décret ou de règle visée à l’article 134, dans les conditions et suivant les modalités qu’une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, détermine. »

Les annonceurs de l’apocalypse pour notre institution y sont donc pour leurs frais. N’est-ce pas, Madame la Présidente ?

Le groupe MR ne peut que se féliciter de cette volonté de réformer efficacement notre institution. Puisque nous ne disions pas autre chose dans notre proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la transformation du Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays – n°7-519.

 

Cette proposition suggère d’ailleurs que :

  • le Sénat devienne l’assemblée de décision où seront impliquées les différentes entités du royaume, pour engager notre pays dans l’ordre international, sans qu’il faille encore entériner ces engagements dans chacune des entités fédérales, régionales et communautaires,
  • le Sénat puisse devenir une chambre d’arbitrage en cas de conflits entre entités fédérales et fédérées. Car la Belgique n’a pas actuellement de mécanismes efficaces pour décider et arbitrer en cas de désaccords persistants entre les différentes entités fédérales et fédérées. Le Sénat réformé est donc présenté comme une solution potentielle à ce problème.
  • le Sénat réformé soit chargé de faire vivre et animer le modèle fédéral de la Belgique. Il servirait également de forum où les ministres rendraient compte collectivement des décisions prises par le Comité de concertation, qui est responsable des questions de compétences partagées entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées.
  • le Sénat soit composé d’élus de la Chambre des représentants et des entités fédérées, représentant la proportion de ces entités dans le pays. La proposition suggère la suppression des sénateurs cooptés.
  • le Sénat retrouve un rôle dans les débats sur les questions éthiques sensibles. Cela pourrait être réalisé en renforçant son droit d’évocation sur ces sujets, ce qui signifie qu’il aurait le pouvoir de réexaminer et de prendre des décisions finales sur les questions éthiques importantes.

 

Par contre, nous ne sommes évidemment pas étonnés que des partis nationalistes et extrémistes prônent la suppression de notre assemblée, étant donné que leur but clairement affiché est de systématiquement affaiblir la maison Belgique.

Nous sommes clairement dubitatifs par rapport au boycott de nos travaux qu’ils ont exercé lors de cette législature, alors que dans le même temps, ils ont continué à profiter des avantages liés à la présence de leurs groupes dans notre assemblée. Cette attitude laisse à tout le moins perplexe.

Le Sénat est sur le point de voter sa propre proposition de déclaration de révision de la Constitution.

L’inclusion de l’article 7bis est saluée par notre groupe. Cet article permettrait d’intégrer le principe de neutralité de l’État à l’avenir, crucial pour la paix sociale et la pluralité des convictions.

La présence de l’article 195 de la Constitution dans le projet du Gouvernement découle de l’accord de gouvernement qui stipulait qu’au moins cet article 195, qui régit la procédure de révision de la Constitution, devait être inclus. Le Gouvernement a tenu parole et il a donc inclus cet article dans la déclaration finale de révision.

La possibilité de réviser cet article 195 constitue donc un point de départ important pour, en particulier, poursuivre l’élaboration d’une nouvelle structure étatique, avec une répartition plus homogène et plus efficace des compétences, et respectant les principes de subsidiarité et de solidarité interpersonnelle.

Les entités fédérées devraient ainsi être renforcées dans leur autonomie et le niveau fédéral dans son pouvoir. En tout cas, c’est le désir de mon groupe de faire fonctionner notre pays.

Ce faisant, mon groupe exprime le souhait qu’une révision de l’article 195 soit traitée avec la plus grande prudence.

Concernant les droits fondamentaux énoncés dans le titre II, le Gouvernement a pris en compte le débat actuel sur la nécessité de renforcer leur protection.

Il est crucial de reconnaître que les droits fondamentaux ne sont pas figés et doivent être constamment réévalués à la lumière des évolutions sociales, politiques, scientifiques et technologiques.

Dans ce contexte, il est clair qu’une révision des droits fondamentaux pour les mettre en phase avec la réalité contemporaine est nécessaire. Cependant, cette adaptation doit être menée avec précaution et discernement afin de garantir que les droits ne soient pas amoindris mais au contraire renforcés.

Quant aux articles ciblés, le Gouvernement a identifié plusieurs d’entre eux qui, à notre avis, nécessitent une révision afin de les rendre conformes à la réalité actuelle.

Madame la Présidente, Madame la Vice-Première Ministre, Chers collègues, mon groupe est convaincu que la déclaration de révision que nous allons adopter aujourd’hui est un bon point de départ pour la révision de notre Constitution. Elle tient compte des préoccupations actuelles de la société et vise à renforcer les droits fondamentaux et à adapter notre système juridique à la réalité actuelle.

Nous demeurons convaincus que nous pourrons travailler ensemble de manière constructive pour mener à bien ce processus de révision et garantir que notre Constitution reste un cadre solide pour notre démocratie et nos valeurs fondamentales.

Je vous remercie pour votre attention.

Non le Sénat ne sera pas supprimé, telle est la volonté des trois branches du pouvoir législatif

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Ce vendredi 17 mai, le Sénat tient sa dernière séance plénière en vue d’adopter sa déclaration de révision de la constitution.

Gaëtan Van Goidsenhoven, chef de groupe MR, déclare : « Mon groupe est convaincu que la déclaration de révision que nous adoptons aujourd’hui est un bon point de départ pour réformer notre Constitution, alignée sur les valeurs du bicaméralisme et du fédéralisme de coopération. »

NON, le Sénat ne sera pas supprimé, telle est la volonté clairement affirmée par les trois branches du pouvoir législatif que sont la Chambre, le Sénat et le Gouvernement.

En effet, la Chambre a voté sa liste des articles ouverts à révision le 8 mai dernier. Et le Sénat fait de même en adoptant la même liste que la Chambre ce vendredi 17 mai

Dans leur rôle de préconstituant et en ce qui concerne les articles relatifs au Sénat, les trois branches du pouvoir législatif n’ont pas souhaité intégrer les articles 36 et 143 §2 de la Constitution.

  • L’article 36 de la Constitution stipule : « Le pouvoir législatif fédéral s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat ».
  • L’article 143 §2, quant à lui, précise : « Le Sénat se prononce, par voie d’avis motivé, sur les conflits d’intérêts entre les assemblées qui légifèrent par voie de loi, de décret ou de règle visée à l’article 134, dans les conditions et suivant les modalités qu’une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, détermine ».

L’enseignement que nous pouvons tirer de cela est que ces trois branches du pouvoir législatif, dans leur rôle de préconstituant, ont clairement pour objectif de réformer, mais non pas de supprimer le Sénat.

 

Gaëtan Van Goidsenhoven précise : Une deuxième chambre est indispensable au bon fonctionnement d’un état fédéral qui renforce le rôle et garantit la présence des entités fédérées au niveau fédéral.

Et comme l’ont souligné de nombreux experts dans le cadre des travaux de la commission mixte sur les thématiques des formes de coopérations et sur le bicaméralisme, ils convient de renforcer et de consolider le rôle et le pouvoir du Sénat en poursuivant l’objectif de renforcer le dialogue entre les différentes entités du royaume. »

 

Lorsque le Sénat sera pleinement constitué, le groupe MR déposera un nouveau texte visant à modifier la Constitution et à rendre au Sénat des compétences essentielles pour améliorer le fonctionnement de notre fédéralisme de coopération.

 

Cette initiative s’inscrit dans la continuité de notre proposition de déclaration de révision de la Constitution, visant à transformer le Sénat en une assemblée décisionnelle réunissant les différentes entités du pays – n°7-519, qui suggère d’ailleurs que :

  • Le Sénat devienne l’assemblée de décision où seront impliquées les différentes entités du royaume, pour engager notre pays dans l’ordre international, sans qu’il faille encore entériner ces engagements dans chacune des entités fédérales, régionales et communautaires,
  • Le Sénat puisse devenir une chambre d’arbitrage en cas de conflits entre entités fédérales et fédérées. Car la Belgique n’a pas actuellement de mécanismes efficaces pour décider et arbitrer en cas de désaccords persistants entre les différentes entités fédérales et fédérées. Le Sénat réformé est donc présenté comme une solution potentielle à ce problème.
  • Le Sénat réformé soit chargé de faire vivre et animer le modèle fédéral de la Belgique. Il servirait également de forum où les ministres rendraient compte collectivement des décisions prises par le Comité de concertation, qui est responsable des questions de compétences partagées entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées.
  • Le Sénat soit composé d’élus de la Chambre des représentants et des entités fédérées, représentant la proportion de ces entités dans le pays. La proposition suggère la suppression des sénateurs cooptés.
  • Le Sénat retrouve un rôle dans les débats sur les questions éthiques sensibles. Cela pourrait être réalisé en renforçant son droit d’évocation sur ces sujets, ce qui signifie qu’il aurait le pouvoir de réexaminer et de prendre des décisions finales sur les questions éthiques importantes.

 

Nous invitons également tous les autres groupes politiques à adopter une démarche similaire à la nôtre, afin que chacun agisse en toute transparence. Il reviendra alors au futur gouvernement de se prononcer sur cette réforme du Sénat au travers de cet accord du Gouvernement, et de rassembler une majorité des deux tiers nécessaires à la concrétisation de cette modernisation.

Nous faisons intégrer le bien-être animal dans la Constitution !

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La commission des Affaires institutionnelles du Sénat avait approuvé, fin 2023, l’inscription du bien-être animal dans la Constitution. C’était aujourd’hui au tour de la Chambre de se prononcer sur la révision de l’article 7bis qui consacre les animaux comme des « êtres sensibles ». Pour le MR, le bien-être animal est une question fondamentale et fait partie des préoccupations de nos concitoyens. Il était temps qu’il soit inscrit dans la Constitution.

Pour le groupe MR à la Chambre, il s’agit « d’un enjeu qui, à nos yeux, ne doit pas faire l’objet de jeux politiques à quelques mois des élections. Si dans un autre Parlement, certains partis ont décidé de remettre la question du bien-être animal à la prochaine législature, faute de courage suffisant, le Parlement fédéral a, lui, pris ses responsabilités. »

« Les travaux préparatoires menés par nos sénateurs ont établi un cadre solide pour cette réforme, prouvant ainsi notre engagement indéfectible envers le bien-être animal » déclare Gaëtan Van Goidsenhoven. Georges-Louis Bouchez ajoute : « Nous avons travaillé diligemment pour assurer que ce texte reflète les valeurs de notre société, tout en respectant les besoins spécifiques de chaque espèce. ». Philippe Dodrimont souligne enfin, « cette initiative représente une étape cruciale pour notre législation, renforçant la protection des animaux à un niveau constitutionnel. »

À la Chambre, Mathieu Bihet précise, comme il l’avait fait à l’occasion du débat de la semaine passée, que cette modification de l’article 7bis n’aura aucun impact sur la chasse, l’élevage, la culture et autres ».

En cette période de campagne électorale, il est essentiel de rappeler l’incohérence de certains groupes politiques, comme Ecolo. Leur position fluctuante sur des questions cruciales telles que l’abattage rituel sans étourdissement à Bruxelles, par opposition à leurs actions au Parlement fédéral et wallon, souligne un manque de cohérence flagrant et un électoralisme certain : « Alors que nous, au MR, avons été précurseurs avec le Code wallon du bien-être animal, il est clair que d’autres jouent malheureusement une politique de façade, » constate Georges-Louis Bouchez.

Le MR rappelle enfin que les travaux parlementaires ont démontré que la révision de l’article 7bis n’aura pas pour conséquence de compliquer la vie des professionnels du secteur agricole.

Concrètement, le texte ajoute les mots suivant à l’article 7 bis de la Constitution : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».

 

Intervention marquante en plénière sur la crise des droits humains en Iran

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Le 19 avril 2024, lors de la séance plénière du Sénat, Gaëtan Van Goidsenhoven, chef du groupe MR, a pris la parole pour dénoncer les violations alarmantes des droits humains par le régime iranien. Accompagné par ses collègues Orry Van de Wauwer, Annick Lambrecht, Latifa Gahouchi et Rik Daems, il a présenté une proposition de résolution exhortant à des actions concrètes contre ces abus.

Les exécutions en Iran ont atteint des chiffres effrayants, avec 834 personnes exécutées en 2023 seulement. Le régime des mollahs, selon M. Van Goidsenhoven, utilise la peine de mort comme un outil de répression politique, souvent en violation du droit international et des engagements des droits humains.

La proposition de résolution appelle à un moratoire immédiat sur la peine de mort et à des mesures pour cesser la torture et les mauvais traitements en Iran. Elle invite également le gouvernement iranien à respecter les droits de son peuple à vivre dans un pays libre et démocratique.

Le chef du groupe MR a mis en lumière des cas particuliers, tels que celui de Mohammad Ghobadlou, exécuté malgré ses troubles psychiques, illustrant la brutalité du régime en place. Il a également souligné les conséquences néfastes de cette politique sur la stabilité régionale.

« Nous ne pouvons rester silencieux face à ces atrocités. C’est notre devoir de soutenir le peuple iranien et de plaider pour un changement immédiat », a déclaré Gaëtan Van Goidsenhoven devant ses collègues.

L’appel à la solidarité internationale et à des sanctions renforcées contre les responsables iraniens est un cri pour la justice et la dignité humaine. Le Sénat belge, sous l’impulsion du groupe MR, montre son engagement indéfectible envers les valeurs fondamentales de liberté et de respect des droits humains.

Nous mettons en lumière la nécessité de combattre les violences économiques dans le couple

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Notre chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven a pris la parole lors de la séance plénière pour discuter d’une proposition de résolution cruciale visant à intensifier la lutte contre les violences économiques au sein des couples. Ce texte met en exergue une forme de violence souvent moins visible mais profondément préjudiciable.

Un fléau insidieux et destructeur

Les violences économiques, telles que décrites par Gaëtan Van Goidsenhoven, se manifestent par le contrôle et la manipulation des ressources financières au sein du couple, réduisant ainsi la victime à une dépendance et limitant ses possibilités de choix et de liberté personnelle. Cette stratégie d’emprise, bien qu’efficace et dévastatrice, reste subtile et souvent difficile à détecter.

Gaëtan Van Goidsenhoven a souligné que ces pratiques incluent le contrôle des dépenses, la critique des achats, la surveillance des comptes personnels, ainsi que des restrictions imposées sur les décisions financières et professionnelles. Ces comportements entravent non seulement l’autonomie des victimes mais aussi leur capacité à quitter des environnements domestiques toxiques.

La réponse politique nécessaire

M. Van Goidsenhoven a exprimé la nécessité d’un engagement fort et continu de la part de tous les acteurs politiques pour promouvoir la justice et respecter les libertés fondamentales. Il a rappelé que la mise en lumière de ces violences par des débats législatifs est essentielle pour élaborer des dispositifs législatifs efficaces et des mesures préventives.

La proposition discutée vise à pénaliser plus sévèrement les violences économiques, avec la mise en place de garde-fous légaux et un plan d’actions comprenant des codes de signalement pour les professionnels, des initiatives de prévention, de formation et de sensibilisation.

Vers un soutien unanime et des actions concrètes

Le groupe MR, ainsi que les membres du comité d’avis, ont manifesté un soutien unanime pour cette proposition, soulignant l’importance de cette initiative pour le bien-être des citoyens. Le sénateur Van Goidsenhoven a conclu son intervention en remerciant ses collègues pour leur attention et leur dévouement à cette cause capitale.

Cette intervention marque un pas de plus vers la reconnaissance et la lutte contre une forme de violence trop souvent négligée, avec l’espoir que des actions concrètes suivront rapidement pour protéger et soutenir les victimes à travers le pays.

Réunion plénière de la 71e COSAC – Allocution de bienvenue de M. Gaëtan Van Goidsenhoven

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Ce lundi 25 mars 2024, Gaëtan Van Goidsenhoven a eu l’honneur d’ouvrir la séance de la plénière de la 71e COSAC par une allocution de bienvenue, marquant le début d’échanges fructueux et essentiels pour l’avenir de notre Union.

Sa prise de parole a souligné notre volonté commune de construire une Europe plus forte et plus unie, en dépit des défis complexes et des crises que nous affrontons. De la situation en Ukraine, marquée par une résistance héroïque face à l’invasion russe, à la guerre entre Israël et le Hamas, en passant par les récentes élections marquantes en Belgique et les scrutins à venir aux États-Unis, il a abordé des thèmes majeurs qui façonnent notre contexte géopolitique.

 

Retrouvez ici son discours

Mesdames et messieurs les sénateurs et députés,

Monsieur le Vice-premier ministre,

Chers collègues, Chers amis,

 

À mon tour de vous souhaiter également la bienvenue à cette 71e réunion plénière de la COSAC, à Bruxelles, au cœur même de l’Union européenne. C’est pour nous un réel plaisir de pouvoir tous vous accueillir ici. Une présidence européenne peut être considérée comme une charge, un défi. Or, nous considérons qu’il s’agit également d’une façon de montrer combien nous tenons à l’Union européenne et que nous sommes prêts à continuer à la construire ensemble, à avancer ensemble vers une Europe plus forte et plus unie.

La période que nous traversons actuellement est caractérisée par un enchaînement d’évènements mettant nos capacités de résilience collective à l’épreuve. Par ailleurs la guerre en Ukraine a changé la donne pour l’Union européenne et ses États membres et nous affecte tous. Dix ans après le début de l’invasion russe en Ukraine et deux ans après le début d’une pure agression, nos amis ukrainiens ont plus que jamais besoin de nous. Il faut que nous continuions à les soutenir à tous les niveaux. Malheureusement, Poutine n’a pas l’intention de faire taire les armes et de rendre les territoires occupés à l’Ukraine. Les récentes élections présidentielles en Russie, précédées par le décès de l’opposant Alexei Navalny, fournissent une fois de plus la preuve de ce dont Poutine est capable.

En outre, nous sommes confrontés à la guerre entre Israël et le Hamas et l’instabilité géopolitique qu’elle génère au Proche- et Moyen-Orient. Aujourd’hui, il est clair que tant Israël que Gaza souffrent des suites de l’attaque terroriste du Hamas en octobre 2023. Néanmoins, malgré les différences que nous pouvons avoir concernant la résolution de ce conflit, il semble important de continuer à travailler à une solution rapide et équitable en faveur de la paix dans la région.

Mais n’oublions pas non plus les nombreuses élections qui ont été organisées récemment ou auront lieu encore cette année. Je pense particulièrement aux élections en Belgique, où 2024 sera marqué par des scrutins à tous les niveaux : fédéral, régional, provincial et communal en plus des élections européennes. Comme vous le savez probablement déjà, cette donnée nous a obligés d’organiser cette réunion plénière de la COSAC à mi-parcours de la présidence belge.

D’autres élections nous intéressent également, à savoir celles à venir aux États-Unis Quelle influence ce scrutin aura-t-il sur les relations transatlantiques, notamment politiques et économiques, des États-Unis avec l’Union européenne et sur la situation géopolitique dans le monde ?

Chères et chers collègues,

Tous les sujets que je viens de mentionner seront probablement abordés pendant notre réunion, en particulier lors de la première session sur le bilan de la mandature 2019-2024 et les perspectives pour le programme stratégique de 2024-2029. Bien que nous fussions déjà convaincu de l’importance de la guerre en Ukraine, vu que celle-ci a marqué la législature européenne qui se termine, mais continuera à marquer le prochain terme législatif européen, nous vous encouragerons à partager vos préoccupations, remarques, questions sur l’Ukraine lors de cette session.

Cette crise, tout comme la crise pandémique, ont influencé les choix politiques au niveau européen depuis 2020. Ils ont mené nos dirigeants à s’intéresser beaucoup plus à la résilience de notre Union, tout comme à sa compétitivité. Nous en discuterons lors de la troisième session.

Un autre thème qui nous tient à cœur – et nous espérons que c’est également votre cas – est l’avenir de la démocratie et de l’état de droit en Europe. Ce sera le thème de la dernière session de cette conférence. Bien que nous soyons convaincu de son importance, dans chacun des États membres de l’Union européenne, ainsi que dans les pays candidats, des améliorations sont possibles.

Enfin, la Belgique attachant une grande importance à l’égalité des genres, nous avons choisi d’y consacrer une session, plus particulièrement à la représentation des femmes et des hommes dans les parlements.

Chers collègues, chers amis,

Je vous remercie pour votre attention et me réjouis déjà de nos échanges aujourd’hui et demain, qui – j’en suis certain – seront très intéressants !

Vers un Fédéralisme de Coopération : notre proposition pour moderniser le Sénat

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Dans une ère où les défis sociaux, économiques et environnementaux transcendent les frontières des entités fédérées, l’intérêt pour un fédéralisme de coopération devient plus pressant que jamais. C’est dans ce contexte que la proposition de révision de la Constitution déposée par notre groupe, visant à transformer le Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays, trouve toute son importance. Cette initiative marque un pas décisif vers une Belgique où la collaboration entre les différentes strates de gouvernance n’est pas seulement encouragée mais institutionnalisée, reflétant un engagement renouvelé envers une gouvernance plus unie, efficace et réactive aux besoins de ses citoyens.

Voici les principaux aspects de notre proposition :

Composition et fonctionnement

Le Sénat réformé serait composé d’élus de la Chambre, issus d’une circonscription fédérale, et d’élus des entités fédérées, assurant ainsi une représentation équilibrée et proportionnelle des différentes régions du pays. Les décisions seraient prises à la majorité qualifiée, instaurant un processus décisionnel qui favorise la concertation et l’inclusion.

Rôle renforcé en tant qu’assemblée de décision

Au cœur de cette réforme, le Sénat se verrait attribuer un rôle central dans l’arbitrage des questions majeures concernant la répartition des charges entre les entités, ainsi que dans la résolution de différends, consolidant son rôle comme chambre d’arbitrage essentielle.

Engagement envers la transparence et la redevabilité

La réforme prévoit un mécanisme par lequel les ministres seraient tenus de rendre compte au Sénat des décisions importantes, notamment celles prises par le Comité de concertation. Un comité de suivi serait également établi, renforçant la transparence et la redevabilité au sein de la gouvernance belge.

Modernisation par la suppression des sénateurs cooptés

La proposition envisage la suppression des sénateurs cooptés, une étape considérée comme cruciale pour moderniser l’institution et la rendre plus efficiente, tout en réalisant des économies significatives.

Plateforme pour les évolutions institutionnelles

Enfin, le Sénat rénové jouerait un rôle prépondérant dans la préparation et l’adaptation aux évolutions institutionnelles futures, en impliquant les différentes entités dans les réformes majeures et en servant d’arbitre lors de litiges, facilitant ainsi une évolution harmonieuse du système institutionnel belge.

Cette proposition de transformation du Sénat en une assemblée de décision est plus qu’une réforme institutionnelle ; c’est une déclaration d’engagement envers un fédéralisme de coopération, où chaque entité, grande ou petite, trouve sa voix dans un dialogue constructif et orienté vers l’avenir. En renforçant le rôle du Sénat comme pivot de cette coopération, la Belgique se dote des outils nécessaires pour naviguer avec agilité et unité dans le paysage complexe du XXIe siècle.

 

Retrouvez ici notre proposition

Nous proposons une révision constitutionnelle pour garantir la neutralité de l’État

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Le groupe MR au Sénat, avec à la barre son chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven et son Président Georges-Louis Bouchez, prend l’initiative en déposant une proposition de déclaration de révision constitutionnelle visant à inscrire de manière explicite les principes de neutralité de l’État et d’impartialité de son action.

Cette démarche reflète l’engagement du MR envers la préservation des valeurs fondamentales et la construction d’un avenir équilibré pour la Belgique.

Georges-Louis Bouchez porte cette proposition au cœur des débats politiques. Sa vision claire et sa détermination à anticiper les besoins futurs de la Belgique font du MR un acteur clé dans l’élaboration d’une gouvernance solide et éclairée.

Georges-Louis Bouchez : « La Belgique mérite une Constitution qui reflète pleinement notre diversité tout en préservant nos valeurs fondamentales. La neutralité de l’État est la pierre angulaire d’une société équilibrée et tolérante. »

Face à une Belgique de plus en plus plurielle, la proposition du MR s’inscrit dans une réponse pragmatique pour assurer la cohésion sociale. La reconnaissance constitutionnelle de la neutralité de l’État garantit une gouvernance équitable, préservant les droits de tous les citoyens, indépendamment de leurs convictions ou de leur origine. C’est là tout le respect de la diversité dans notre société.

Gaëtan Van Goidsenhoven : « Notre proposition de révision constitutionnelle vise à établir les bases d’une Belgique unie, respectueuse de la diversité et ancrée dans des principes de neutralité et d’équité. »

La proposition de déclaration de révision de la Constitution du MR répond à des impératifs actuels et futurs. Elle vise à doter la Belgique d’outils constitutionnels clairs pour préserver la neutralité de l’État, garantir l’égalité devant la loi, et renforcer le vivre-ensemble dans une société diverse.

Le Mouvement réformateur invite l’ensemble de la classe politique à se joindre à cette proposition constructive.

En plaidant pour la neutralité de l’État, le MR ouvre un dialogue essentiel pour l’avenir du pays. Il appelle à une collaboration transpartisane pour construire une Belgique forte, où chaque citoyen se sent respecté et égal devant la loi.

Une nouvelle ère européenne commence à Namur

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Aujourd’hui, les Co-Présidents du Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes, Mme Eliane Tillieux et M. Gaëtan Van Goidsenhoven, ont présidé la Réunion des Présidents de la COSAC à Namur, marquant ainsi le début de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne.

Le Comité d’avis fédéral, représenté par ses présidents, a souligné sa légitimité accrue dans le contexte actuel. En tant que voix parlementaire de la Belgique, le Comité a joué un rôle central dans l’élaboration des priorités de la présidence belge, mettant en avant les intérêts et les préoccupations de la population belge dans le débat européen.

Gaëtan Van Goidsenhoven, Chef de groupe MR au Sénat et co-président de ce comité, a déclaré : « Avec les élections et les défis actuels, le Comité d’avis fédéral se positionne comme un acteur clé. Notre légitimité découle de la représentation de la diversité belge et de notre engagement important tout au long de cette législature. Nous avons rencontré un grand nombre de personnalités européennes.».

Pour l’heure, la présidence belge a présenté un programme ambitieux axé sur la défense de l’état de droit, le renforcement de la compétitivité, la transition écologique, le programme social et sanitaire, la protection des individus et des frontières, et la promotion de l’Europe mondiale.

Ces priorités ont été discutées en profondeur lors de la Réunion des Présidents de la COSAC.

À l’instar des précédentes COSAC, la réunion de ce jour a été un lieu de débats constructifs, mettant en lumière les défis et les opportunités de l’Union européenne.

Les interventions de Mme Hadja Lahbib, Ministre des Affaires étrangères, et de M. Guy Verhofstadt, Membre du Parlement européen, ont fortement enrichi les discussions sur les priorités et les enjeux futurs.

Nos relations amicales avec nos interlocuteurs nous permettent de nous impliquer activement dans les

événements liés à la présidence belge du Conseil. Cela traduit aussi notre volonté de jouer un rôle central dans le dialogue européen.

 

À propos du Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes :

Le Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes est une institution belge clé dédiée à la coordination et à l’évaluation des politiques européennes. Composé de membres du Parlement fédéral belge, il joue un rôle essentiel en fournissant des avis éclairés sur les questions européennes cruciales. Le Comité assure une représentation solide des intérêts belges dans les débats de l’Union européenne, contribuant ainsi à façonner les politiques qui auront un impact direct sur les citoyens.

À propos de la COSAC :

La COSAC, ou Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l’Union européenne, est une plateforme unique de coopération interparlementaire européenne. Elle réunit des délégations de parlements nationaux des États membres de l’UE, ainsi que des représentants du Parlement européen. La COSAC facilite le dialogue entre ces organes spécialisés, permettant un échange d’idées et d’informations essentiel pour renforcer la dimension parlementaire de l’intégration européenne.

 

À propos de la Présidence Belge du Conseil de l’Union européenne :

La Présidence belge du Conseil de l’Union européenne est une période de six mois pendant laquelle la Belgique assume la présidence tournante du Conseil de l’UE. Cette présidence offre à la Belgique l’occasion de jouer un rôle moteur dans l’élaboration des politiques et des priorités de l’UE. La Belgique travaille en étroite collaboration avec les autres États membres pour faire progresser les dossiers européens, faciliter les compromis et promouvoir une coopération fructueuse au sein de l’Union. Le programme de la Présidence belge est axé sur des questions clés telles que la transition verte, la numérisation, la sécurité, et la relance économique post-pandémique.

 

Bien-être animal : moment historique au Sénat !

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Moment historique au Sénat ! Et le groupe MR peut s’en féliciter !

Ce vendredi 24 novembre au Sénat, l’intégration du bien-être animal dans la Constitution avance d’un grand pas.

Notre chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven et son collègue le sénateur Philippe Dodrimont ont co-signé une proposition de révision de la Constitution afin que les animaux ne soient plus considérés comme des choses mais bien comme des « êtres sensibles ».

Après plusieurs années de discussion et de nombreuses auditions, le Sénat propose que l’article 7bis de la Constitution soit complété par une disposition rédigée comme suit :

« Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles ».

Nos votes ont pu faire la différence pour des millions d’êtres vivants et il s’agit peut-être de la décision la plus importante de cette législature au Sénat.

Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?

  • Une obligation des différentes autorités de prendre les mesures nécessaires à la réalisation de cette reconnaissance.
  • Une obligation de standstill qui implique que les différentes autorités ne pourront faire marche arrière.

En tant que Président de la société royale protectrice des animaux Veeweyde, notre Chef de groupe Gaëtan Van Goidsenhoven intervient : parmi tous les chiffres qu’on pourrait avancer, 60.000 animaux sont abandonnés chaque année en Belgique. La maltraitance est un fait avéré. Les animaux sont des êtres sensibles qui doivent être respectés. Une société se grandit lorsqu’elle offre à ses animaux la possibilité d’être pris en compte, et l’inscription du bien-être animal dans la Constitution est plus que symbolique. Elle constitue un acte important qui vient renforcer notre démocratie.

Le Sénat marque une avancée significative vers une société qui intègre pleinement la considération éthique envers tous les êtres vivants.

Sabine Laruelle précise : nous avons pris soin d’être précis dans nos travaux parlementaires afin de ne pas compliquer encore la vie des professionnels du monde agricole dont l’extrême majorité est respectueuse et attentive au bien-être de leurs animaux.

Tout le monde est attaché à la condition animale. Comme le disait Lamartine : « On n’a pas deux cœurs, l’un pour l’homme, l’autre pour l’animal… On a du cœur ou on n’en a pas. ».

Philippe Dodrimont rajoute : « C’est un jalon important, mais n’oublions pas qu’à tous les niveaux de pouvoirs, toutes celles et ceux qui sont aux responsabilités devront répondre de façon concrète à cet engagement en faveur du bien-être des animaux. L’attention à porter aux animaux en tant qu’êtres sensibles doit être une nouvelle mission des pouvoirs publics au sens large. Je m’y emploie déjà avec ma casquette de député wallon ».

Toutefois, plusieurs co-signataires du  texte approuvé au Sénat se sont prononcés en Région bruxelloise contre l’étourdissement avant un abattage.

Outre le fait qu’il s’agisse clairement d’un double langage hypocrite, nous espérons qu’après notre vote de ce jour, ils pourront dans un souci de cohérence, revoir leur position.

Une société se grandit lorsqu’elle offre à ses animaux la possibilité d’être pris en compte.

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