Entrées par Geoffroy Herens

L’ultime séance de la législature

Le Sénat se réunira en séance plénière le vendredi 26 avril 2019. Il s’agira de la toute dernière séance de la législature 2014-19. Au menu, figure notamment la proposition de déclaration de révision de la Constitution.

En soutien à Nasrin Sotoudeh

Lors de la séance plénière du 29 mars, les Sénateurs MR ont approuvé une proposition de résolution en soutien à Nasrin Sotoudeh, une avocate iranienne militante des droits de l’Homme récemment condamnée à 38 ans de prison et 148 coups de fouet.

Des prononcés de jugements plus courts

Le Sénat a examiné et adopté à l’unanimité une révision de l’article 149 de la Constitution. Objectif : ne plus devoir lire les jugements dans leurs intégralité mais les restreindre à leur dispositif… si et seulement si l’intégralité est disponible en ligne sur le site web de l’instance concernée.