Numéros INAMI
Le 24 novembre 2017, le Parlement francophone bruxellois a voté une motion en conflit d’intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du projet de loi sur les contingentements Inami. Si la procédure de conciliation entre les assemblées n’aboutit pas, le Sénat devra rendre un avis motivé sur le sujet. Un réforme devenue indispensable… Pour rappel, […]