Défense et vision pour l’avenir de l’institution : discours de Gaëtan Van Goidsenhoven
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Lors de la dernière séance plénière du Sénat du vendredi 17 mai, notre chef du groupe MR Gaëtan Van Goidsenhoven a pris la parole pour affirmer sa défense vigoureuse de l’institution.
Son discours a réitéré notre engagement envers le renforcement et la préservation du rôle du Sénat, en réponse aux velléités de suppression émanant de certains partis politiques.
Voici le texte intégral de son intervention.
Madame la Présidente,
Madame la Vice-Première Ministre,
Chers collègues,
NON, le Sénat ne sera pas supprimé, telle est la volonté clairement affirmée par les deux autres branches du pouvoir législatif, que sont la Chambre et le Gouvernement.
En effet, la Chambre a voté sa liste des articles ouverts à révision le 8 mai dernier. Dans son rôle de préconstituant et en ce qui concerne les articles relatifs au Sénat, elle n’a pas souhaité intégrer les articles 36 et 143 §2 de la Constitution. Le Gouvernement n’a rien fait d’autre en arrêtant sa liste.
L’enseignement que nous pouvons tirer de cela est que ces deux branches du pouvoir législatif, dans leur rôle de préconstituant, ont clairement pour objectif de réformer, mais non pas de supprimer le Sénat.
En effet, l’article 36 de la Constitution stipule : « Le pouvoir législatif fédéral s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des représentants et le Sénat. »
L’article 143 §2, quant à lui, précise : « Le Sénat se prononce, par voie d’avis motivé, sur les conflits d’intérêts entre les assemblées qui légifèrent par voie de loi, de décret ou de règle visée à l’article 134, dans les conditions et suivant les modalités qu’une loi adoptée à la majorité prévue à l’article 4, dernier alinéa, détermine. »
Les annonceurs de l’apocalypse pour notre institution y sont donc pour leurs frais. N’est-ce pas, Madame la Présidente ?
Le groupe MR ne peut que se féliciter de cette volonté de réformer efficacement notre institution. Puisque nous ne disions pas autre chose dans notre proposition de déclaration de révision de la Constitution en vue de la transformation du Sénat en une assemblée de décision rassemblant les différentes entités du pays – n°7-519.
Cette proposition suggère d’ailleurs que :
- le Sénat devienne l’assemblée de décision où seront impliquées les différentes entités du royaume, pour engager notre pays dans l’ordre international, sans qu’il faille encore entériner ces engagements dans chacune des entités fédérales, régionales et communautaires,
- le Sénat puisse devenir une chambre d’arbitrage en cas de conflits entre entités fédérales et fédérées. Car la Belgique n’a pas actuellement de mécanismes efficaces pour décider et arbitrer en cas de désaccords persistants entre les différentes entités fédérales et fédérées. Le Sénat réformé est donc présenté comme une solution potentielle à ce problème.
- le Sénat réformé soit chargé de faire vivre et animer le modèle fédéral de la Belgique. Il servirait également de forum où les ministres rendraient compte collectivement des décisions prises par le Comité de concertation, qui est responsable des questions de compétences partagées entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées.
- le Sénat soit composé d’élus de la Chambre des représentants et des entités fédérées, représentant la proportion de ces entités dans le pays. La proposition suggère la suppression des sénateurs cooptés.
- le Sénat retrouve un rôle dans les débats sur les questions éthiques sensibles. Cela pourrait être réalisé en renforçant son droit d’évocation sur ces sujets, ce qui signifie qu’il aurait le pouvoir de réexaminer et de prendre des décisions finales sur les questions éthiques importantes.
Par contre, nous ne sommes évidemment pas étonnés que des partis nationalistes et extrémistes prônent la suppression de notre assemblée, étant donné que leur but clairement affiché est de systématiquement affaiblir la maison Belgique.
Nous sommes clairement dubitatifs par rapport au boycott de nos travaux qu’ils ont exercé lors de cette législature, alors que dans le même temps, ils ont continué à profiter des avantages liés à la présence de leurs groupes dans notre assemblée. Cette attitude laisse à tout le moins perplexe.
Le Sénat est sur le point de voter sa propre proposition de déclaration de révision de la Constitution.
L’inclusion de l’article 7bis est saluée par notre groupe. Cet article permettrait d’intégrer le principe de neutralité de l’État à l’avenir, crucial pour la paix sociale et la pluralité des convictions.
La présence de l’article 195 de la Constitution dans le projet du Gouvernement découle de l’accord de gouvernement qui stipulait qu’au moins cet article 195, qui régit la procédure de révision de la Constitution, devait être inclus. Le Gouvernement a tenu parole et il a donc inclus cet article dans la déclaration finale de révision.
La possibilité de réviser cet article 195 constitue donc un point de départ important pour, en particulier, poursuivre l’élaboration d’une nouvelle structure étatique, avec une répartition plus homogène et plus efficace des compétences, et respectant les principes de subsidiarité et de solidarité interpersonnelle.
Les entités fédérées devraient ainsi être renforcées dans leur autonomie et le niveau fédéral dans son pouvoir. En tout cas, c’est le désir de mon groupe de faire fonctionner notre pays.
Ce faisant, mon groupe exprime le souhait qu’une révision de l’article 195 soit traitée avec la plus grande prudence.
Concernant les droits fondamentaux énoncés dans le titre II, le Gouvernement a pris en compte le débat actuel sur la nécessité de renforcer leur protection.
Il est crucial de reconnaître que les droits fondamentaux ne sont pas figés et doivent être constamment réévalués à la lumière des évolutions sociales, politiques, scientifiques et technologiques.
Dans ce contexte, il est clair qu’une révision des droits fondamentaux pour les mettre en phase avec la réalité contemporaine est nécessaire. Cependant, cette adaptation doit être menée avec précaution et discernement afin de garantir que les droits ne soient pas amoindris mais au contraire renforcés.
Quant aux articles ciblés, le Gouvernement a identifié plusieurs d’entre eux qui, à notre avis, nécessitent une révision afin de les rendre conformes à la réalité actuelle.
Madame la Présidente, Madame la Vice-Première Ministre, Chers collègues, mon groupe est convaincu que la déclaration de révision que nous allons adopter aujourd’hui est un bon point de départ pour la révision de notre Constitution. Elle tient compte des préoccupations actuelles de la société et vise à renforcer les droits fondamentaux et à adapter notre système juridique à la réalité actuelle.
Nous demeurons convaincus que nous pourrons travailler ensemble de manière constructive pour mener à bien ce processus de révision et garantir que notre Constitution reste un cadre solide pour notre démocratie et nos valeurs fondamentales.
Je vous remercie pour votre attention.
