« Augmentation des ingérences internationales »
Ces dernières années, de plus en plus de cas d’ingérences de puissances étrangères dans le fonctionnement politique et électoral d’Etats démocratiques ont été signalés. Ces intrusions ont pour objectifs de saper les démocraties de ces pays.
Elles peuvent se produire de diverses manières : cyberattaques, manipulation de l’information et désinformation (notamment via les réseaux sociaux), soutien financier direct ou non à des formations politiques extrémistes/populistes, perturbations malveillantes du trafic Internet…
La demande de rapport d’information rédigé déposé par différents groupes politiques et nos sénateurs Georges-Louis BOUCHEZ, Philippe DODRIMONT, Véronique DURENNE, Sabine LARUELLE, Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Jean-Paul WAHL énumère une série non-exhaustive d’illustrations de ce phénomène, que ce soit en France, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni mais aussi en Belgique et, plus précisément, en Flandre au travers du contrôle qui serait exercé par la Turquie sur la communauté turque par l’intermédiaire de mosquées belges.
La Flandre a elle aussi déjà dû faire face à diverses formes d’ingérences étrangères. En 2021, le Centre culturel turc a une fois de plus été mis en cause. Dans le passé, il avait déjà été soupçonné d’avoir des sympathies pour les Loups gris, un parti ultranationaliste turc. Des élus flamands de droite se sont inquiétés des subsides que l’organisation aurait reçus. La présence de sympathisants des Loups gris ne nous est pas inconnue. En mai 2018, certains responsables politiques flamands ont été accusés d’entretenir des liens trop étroits avec le parti ultranationaliste. Ils ont pris part à des festivités telles qu’un défilé, en tête duquel se trouvait l’homme politique mis sur la sellette.
D’autres Etats sont pointés par le texte dont la Chine (par le biais de ses fameux Instituts Confucius) et – faut-il encore la citer ? – la Russie.
En octobre 2019, Xinning Song, le directeur chinois de l’Institut Confucius à la Vrije Universiteit Brussel (VUB), a été banni de la zone Schengen, en raison de soupçons d’espionnage (14). Il y aurait eu des preuves que Song aurait bâti un réseau de renseignements. Selon la Sûreté de l’État belge, il aurait été enrôlé par les services de renseignement chinois et aurait lui-même recruté des informateurs parmi les étudiants chinois. Son interdiction d’entrée en tant que telle a été imposée par l’Office des étrangers, compte tenu du risque qu’il représentait pour la sécurité nationale. Song a contesté cette interdiction, laquelle a été suspendue en 2020 par le tribunal.
En réalisant un rapport d’information, le Sénat pourra étudier posément ce phénomène problématique, le mettre davantage en lumière (un récent rapport du Parlement européen estime, à ce titre, que la prise de conscience est loin d’être générale sur le vieux continent) et, in fine, établir une série de recommandations afin que les différents niveaux de pouvoirs puissent œuvrer au maintien du bon fonctionnement de notre Etat de droit démocratique.
