Rendre des compétences au Sénat

Le Sénat étant devenu l’assemblée parlementaire où siègent les députés des entités fédérées au niveau fédéral, il est impensable de se passer de cette assemblée indispensable au fédéralisme de coopération.

Certains évoquent le souhait de supprimer le Sénat aux motifs de son coût. Sans rentrer dans le populisme ambiant, le groupe MR soutient l’idée qu’il est possible de réaliser des économies, notamment en créant des synergies supplémentaires entre le personnel du Sénat et celui des autres assemblées du pays.

Supprimer le Sénat reviendrait, par ailleurs, à remettre en cause l’importance de la seule institution fédérale garantissant la représentation des Belges germanophones.

Des évolutions à moyen terme

Réformer la composition du Sénat est la priorité pour lui donner les moyens de remplir sa fonction de lieu de rencontre entre l’ensemble des parlements de notre pays.

Pour que le Sénat puisse remplir pleinement sa mission de représentation de l’ensemble des parlements (fédéral et entités fédérées), sa composition doit évoluer. En effet, le MR plaide pour que les Sénateurs cooptés soient remplacés par des élus de la Chambre. 

Par ailleurs, nous souhaitons que certains mandataires des entités fédérées soient membres de droit au Sénat comme, par exemple, les présidents d’assemblées. 

Des compétences supplémentaires

En donnant la possibilité au Sénat de devenir l’assemblée législative du Codeco, la démocratie serait renforcée. Le Sénat pourrait ainsi contrôler l’action des différents gouvernements représentés au sein de cette instance.

De plus, il est incohérent que les accords de coopération ou traités internationaux doivent faire l’objet d’une approbation dans l’ensemble des parlements du pays.

Le MR plaide pour que ces textes soient débattus et approuvés au Sénat dès lors qu’il représenterait l’ensemble des assemblées du pays. Cela permettrait d’éviter les difficultés que nous avons connues avec le dossier du CETA par exemple.

Le MR plaide également pour que les questions éthiques redeviennent une compétence du Sénat (l’euthanasie, l’avortement, etc.). Ces sujets qui méritent indéniablement une double lecture et un temps de réflexion long. Par le passé, le Sénat a montré sa réelle plus-value en la matière.