Marchés publics: des procédures à améliorer
Le Sénat a décidé ce mardi d’étudier la problématique des marchés publics par le biais d’un rapport d’information demandé par le Groupe MR. Objectif : pointer puis solutionner nombre de difficultés qui se posent notamment pour les pouvoirs locaux mais également les entreprises de moindre taille.
La séance plénière de rentrée du Sénat a été marquée par la demande d’établissement d’un rapport d’information consacré aux marchés publics et à leurs procédures complexes et perfectibles à plus d’un égard. Un texte déposé par le Groupe MR avec le soutien de l’Open VLD, du PS et de Vooruit et qui a été approuvé avec une large majorité.
« Les marchés publics sont des outils économiques essentiels contribuant positivement à la fois au bien public, mais également au développement économique, durable et social de notre société », a notamment rappelé à la tribune le chef de groupe MR Gaëtan Van Goidsenhoven.
La difficulté tient à la complexité juridique du cadre réglementaire en vigueur et ce, que ce soit pour les pouvoirs adjudicateurs ou pour les opérateurs économiques. « La part des micro et petites entreprises dans le nombre d’offres envoyées a diminué entre 2015 et 2019, a souligné Gaëtan Van Goidsenhoven. Au même moment, le nombre total annuel de marchés publics et d’offres enregistrées a fortement augmenté. C’est extrêmement interpellant, surtout quand nous savons que les PME et TPE représentent 99.8% du paysage entrepreneurial belge. »
Objectif du rapport d’information : non pas remettre en cause les principes de base, mais plutôt pointer plusieurs aspects pratiques et règlementaires qui méritent une analyse approfondie.
Le travail que mènera la Haute Assemblée visera également à énumérer un certain nombre de recommandations à destination des niveaux de pouvoir concernés. Les défis, il est vrai, ne manquent pas.
Plusieurs nécessités sont criantes : poursuivre l’effort de vulgarisation et de simplification des documents présentés par les pouvoirs adjudicateurs afin de rendre les marchés publics moins complexes et plus abordables pour les opérateurs économiques ; réduire des charges administratives trop importantes ; raccourcir des délais de paiement qui sont trop longs et qui réduisent l’accès des PME à ces mêmes marchés ; renforcer la digitalisation des processus de sélection tout en veillant à l’impact que cela peut avoir sur les opérateurs économiques ; encourager une harmonisation des différents canevas écrits par les pouvoirs adjudicateurs ; mieux préparer les cahiers spéciaux des charges et de ne plus se focaliser uniquement sur le critère du prix…
Pourquoi au Sénat ? Car il s’agit d’une matière éminemment transversale. « Le cadre de base est défini aux niveaux européen et fédéral alors que les Régions sont, pour leur part, compétentes pour la définition de règles complémentaires, a rappelé Gaëtan Van Goidsenhoven. Des règles complémentaires qui permettent notamment de définir des politiques adaptées aux besoins de la Région concernée. »
