Conditionnaliser l’achat et la détention des NAC d’origine exotique
Les NAC d’origine exotique peuvent poser de nombreuses difficultés (identification, conditions de détention, commerce, abandon dans la nature…). Le Groupe MR du Sénat met en avant une série de solutions face à ces problèmes potentiels, par le biais d’une proposition de résolution déposée ce vendredi lors de la séance plénière.
Avec une popularité grandissante auprès des Belges, les nouveaux animaux de compagnie d’origine exotique (par opposition à ceux qui vivent à l’état sauvage en Europe) sont toujours plus présents… de même qu’une série de lacunes et de problèmes inhérents.
Ceux-ci sont nombreux : l’absence régulière de lien entre le propriétaire et le NAC en cas de perte, abandon ou vol ; des difficultés de vérification de la provenance réelle des animaux vendus en animalerie ou sur Internet ; une incapacité de contrôle préalable des conditions de détention prévues lors de l’achat d’un NAC ; la difficulté de lutter contre des espèces invasives une fois introduites dans la nature…
D’autres écueils peuvent être pointés. La déclaration de possession, l’absence ou la délivrance d’un agrément a posteriori et non comme condition préalable à la vente, par exemple. Ou encore le coût de conformité à la législation : mal réparti, il ne freine pas le citoyen dans sa volonté d’acquisition mais plutôt dans celle de se conformer à la législation. Sans parler de l’information complexe pour les citoyens en ce qui concerne la législation, les autorisations nécessaires, les conditions de détention de NAC… qui, si elles étaient mieux connues, pourraient freiner les achats compulsifs.
Des solutions existent
Ces difficultés ont plusieurs origines. Les différences notables entre les listes positives établies par les Régions en sont une. Le flou juridique autour des annexes de la CITES en est une autre qui, conjuguée au labyrinthe des lois et décrets inhérents, a conduit à une méconnaissance manifeste des espèces à la fois exotiques et non-protégées présentes sur le sol belge.
La situation des NAC d’origine exotique devrait cependant être améliorée. Ces animaux méritent de plus hauts standards de protection et de bien-être. Heureusement, des solutions existent. Gaëtan Van Goidsenhoven et les autres Sénateurs MR (Sabine Laruelle, Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont, Véronique Durenne, Alexander Mesen et Jean-Paul Wahl) en mettent un certain nombre en avant dans la proposition de résolution qu’ils ont déposée lors de la séance plénière du vendredi 15 mai.
« L’achat d’un animal, quel qu’il soit, ne peut se faire à la légère, il faut dissuader au maximum les achats compulsifs, estiment les Sénateurs MR. Avec notre proposition de résolution, nous souhaitons le rappeler avec force et encourager les différents gouvernements du pays à s’engager vers un meilleur contrôle de l’achat et de la détention des NAC d’origine exotique. Se procurer l’un de ces animaux devrait être conditionné à un permis, un agrément, un contrôle des installations…, pour ne citer que ces quelques exemples. »
La matière étant éminemment transversale, il s’agirait que tant le Fédéral que les entités fédérées agissent de concert.
Les Régions auraient notamment à harmoniser leurs listes positives au plus vite. « Elles devront concerner un ensemble large d’animaux afin d’obtenir une vue globale de la présence de NAC sur le territoire, estime la proposition de résolution. A ce titre, les divers Conseils de bien-être animal doivent pouvoir échanger sur les critères menant à l’établissement de ces listes et à leur pertinence. »
Renforcer la coopération internationale
Un renforcement des conditions d’habitat et une meilleure information à leur égard (par exemple via une plateforme unique et de référence pour tout le pays) seraient également bienvenus. Ils permettraient de s’assurer que les acheteurs potentiels disposent de l’espace, du temps et des moyens nécessaires pour s’occuper de l’animal sur le long terme. Cela irait de pair avec une augmentation des contrôles à tous les niveaux de pouvoir. Une meilleure coordination avec des organismes d’inspection (Afsca, douanes…) est également envisageable.
La proposition de résolution prône aussi le renforcement de la coopération internationale en matière de trafic d’animaux sauvages, la traque et la fermeture des élevages ne respectant pas les conditions élémentaires de bien-être animal ou encore l’augmentation de l’attention portée aux sites web et plateformes de vente d’animaux qui s’avèrent souvent les portes d’entrée pour des espèces menacées dans leur habitat naturel ou dangereuses pour l’homme.
Le texte, qui a également été cosigné par Rik Daems et Stephanie D’Hose (Open VLD) attend désormais d’être examiné (et éventuellement amélioré) en commission avant de revenir en plénière pour, idéalement, une adoption définitive.
