Parler d’une seule voix sur la scène européenne

La collaboration interfédérale n’est pas toujours chose aisée, en Belgique. Dans une question écrite au vice-premier ministre, le Sénateur Gaëtan Van Goidsenhoven se penche sur le sujet et en profite pour faire le lien avec un rapport d’information du Sénat.

La nouvelle Commission européenne est en place. Les premières initiatives sont présentées au Parlement européen, au Conseil… Le travail interfédéral va donc pouvoir reprendre au sein de la représentation permanente de la Belgique auprès de l’Union européenne et des services impliqués dans la définition des positions belges.

Le hic, c’est que les différentes entités du pays ont régulièrement des difficultés à définir une position commune ; la législature écoulée l’a d’ailleurs illustré à plusieurs reprises. En cause, notamment, le partage des compétences entre le niveau fédéral et les Régions.

Cette réalité, Gaëtan Van Goidsenhoven la pointe dans la question écrite qu’il a adressée à Koen Geens, vice-premier ministre, en charge de la Justice mais aussi de la Régie des bâtiments et des Affaires européennes.

Le Sénateur et chef de groupe MR rappelle notamment quelques écueils rencontrés durant les années écoulées : le temps mis à dégager une position commune dans le dossier « glyphosate », par exemple. Ou encore l’abstention de la Belgique sur la révision du règlement « agriculture biologique » faute d’avoir pu établir une position commune entre le fédéral et les entités fédérées.

A noter que, comme le souligne Gaëtan Van Goidsenhoven, « la question de la coordination belge de la politique européenne concerne de nombreux secteurs tels que le transport, l’énergie, le tourisme, etc. ».

C’est à cette fin qu’en 1994, a été signé un accord de coopération entre l’Etat fédéral, les Communautés et les Régions.

Logique, dès lors, que le Sénat se penche sur ces matières, lui qui incarne l’assemblée idoine pour toutes les questions transversales. La Haute Assemblée s’est d’ailleurs déjà penchée sur la transposition du droit émanant de l’Union européenne dans le droit belge. C’était par le biais d’un intéressant rapport d’information adopté en mai 2015.

« Plusieurs recommandations avaient alors été adressées aux différents gouvernements et parlements de notre pays », relève Gaëtan Van Goidsenhoven qui en cite quelques-unes.
– L’actualisation de l’accord de 1994 en réglant la prise de position pendant tout le processus de la négociation, y compris des autorités compétentes dans les réunions préparatoires et les structures de concertation.
– Le renforcement de l’implication des différents parlements.
– L’attribution à un ministre, dans chaque gouvernement, des compétences de coordination des affaires européennes.

« Il apparaît important aujourd’hui d’intégrer ces recommandations en amont des prises de position de la Belgique et d’évaluer le processus d’élaboration d’une position commune entre les différents niveaux de pouvoirs en Belgique », conclut le Sénateur anderlechtois avant de préciser ses interrogations aux ministres :
« Quel bilan tirez-vous de la coopération entre direction générale ou entre cabinets sur les dossiers européens ? De manière plus générale, comment évaluez-vous le processus de concertation entre les Régions et l’Etat fédéral sur les dossiers européens ? Quelles peuvent être les améliorations ?
Qu’en est-il du suivi des recommandations adressées par le Sénat en mai 2015, et notamment de l’adaptation de l’accord de coopération de 1994 ? »

Aux dernières nouvelles, la réponse du ministre n’était pas encore parvenue au Sénat.