Horodateurs et respect de la vie privée
Le Sénateur Georges-Louis Bouchez pointe un double problème potentiel lorsqu’il est impossible de payer son stationnement en cash. Il a profité d’une question écrite pour en informer Wouter Beke, le ministre en charge de la Protection des consommateurs.
Quel est le lien entre certains horodateurs et le respect de la vie privée ? Une récente question écrite adressée par le Sénateur MR Georges-Louis Bouchez au ministre de la Protection des consommateurs Wouter Beke (CD&V) l’illustre clairement.
Le fait est qu’il est de plus en plus souvent impossible de payer son stationnement à l’aide de monnaie ou de billets, les systèmes en place n’acceptant que les cartes bancaires, les applications pour smartphone et/ou les SMS. Ce qui a interpellé le citoyen montois à divers égards.
« Cette nouvelle méthode pose deux questions, expose Georges-Louis Bouchez. La première relève du respect de la vie privée. L’automobiliste indique en effet clairement à une société privée l’endroit et le moment où il se trouve sans avoir la possibilité de s’en abstenir… Il ne s’agit plus réellement d’un consentement à communiquer des données personnelles mais bien d’une contrainte puisque le non-paiement entraînerait une redevance ou une taxe de stationnement bien plus chère et aux effets identiques sur la localisation. »
Et le Sénateur de demander au ministre s’il ne faudrait pas contraindre les villes et communes à continuer de permettre le paiement à l’aide de billets et de pièces.
« Tout aussi fondamental, les systèmes de paiement par SMS impliquent des frais supplémentaires afin de couvrir la transaction, complète Georges-Louis Bouchez. Ceux-ci varient de 10 à 30 centimes selon les plateformes. Cela a pour conséquence d’augmenter le coût total parfois de façon significative. C’est d’autant plus inacceptable lorsque le choix n’a pas été laissé au consommateur. »
D’où la seconde interrogation du citoyen montois à Wouter Beke : ne faudrait-il pas faire supporter le coût de la transaction aux communes, et non aux usagers, lorsque celles-ci n’offrent pas d’alternative ?
La réponse au Sénateur libéral est arrivée le 24 septembre. Elle est à lire ci-dessous:
« 1) Comme vous l’indiquez vous-même, la première question traite de la protection de la vie privée. Je dois dès lors vous renvoyer au ministre compétent en la matière.
2) Selon les informations dont je dispose en ce moment, l’utilisateur a normalement plusieurs possibilités pour payer, entre autres par SMS. Dans ce dernier cas, il y a habituellement une troisième partie intervenante qui offre la possibilité de payer par SMS et qui facture des frais pour ce service supplémentaire.
De nouvelles possibilités de paiement émergent également. Afin de disposer d’un aperçu complet et correct des pratiques, je demande aux services du service public fédéral (SPF) Économie d’aller plus loin dans l’analyse économique et juridique de la problématique. Ce ne sera qu’ensuite qu’il pourra être décidé si la pratique respecte les règles juridiques. »
