Se concentrer sur les enjeux sociaux, économiques et environnementaux

Le Sénat a approuvé ce vendredi sa liste d’articles de la Constitution qui seront soumis à une révision lors de la prochaine législature. La cheffe de groupe Anne Barzin a expliqué et justifié les positions du MR en la matière.

La déclaration de révision de la Constitution incarnait en toute logique le point central de l’ordre du jour de la séance plénière du Sénat du vendredi 26 avril. Une ultime réunion pour la législature 2014-19 qui a ainsi vu les différentes factions livrer leur point de vue sur ce sujet ô combien institutionnel.

C’est Anne Barzin qui, en sa qualité de cheffe de groupe, a pris la parole pour le MR. La Sénatrice namuroise a d’emblée rappelé la position du Mouvement réformateur : « Si nous ne sommes demandeurs de rien en termes d’ouvertures d’articles de la Constitution, nous ne sommes pas pour autant opposés à un débat sur le sujet. ».

Le gouvernement fédéral étant en affaires courantes, le Groupe MR a choisi de suivre la doctrine suivante : se limiter à reprendre les articles déclarés ouverts par le précédent préconstituant mais n’ayant pas été révisés. Or, seuls les articles 12 et 149 ont été révisés sous la législature actuelle.

« A notre sens, seul l’article 48 fait exception à cette règle que nous défendons, a précisé Anne Barzin. Cet article dispose en effet que « chaque chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s’élèvent à ce sujet ». La décision du Parlement n’est néanmoins susceptible d’aucun recours. Il convenait donc de répondre à plusieurs affaires contre la Belgique qui sont actuellement pendante à la Cour européenne des droits de l’homme. »

Les articles adoptés en 2014 ont dès lors fait office de base de travail, aux yeux des Sénateurs réformateurs. Il faut dire que, pour ne citer que le Titre II, plusieurs articles permettent déjà d’effectuer des avancées positives et d’envergure en matière de libertés et de droits pour les citoyens.

« Je pense notamment à la possibilité d’insérer un article nouveau garantissant le droit à la sécurité, à un autre concernant les droits et libertés aux personnes handicapées ou encore à la possibilité d’insérer des articles nouveaux contenant les droits déjà reconnus dans les conventions européennes et internationales ayant force obligatoire en Belgique, a expliqué le cheffe de groupe. Nous pensons néanmoins que le constituant doit être rationnel en matière de droits et libertés. Multiplier les protections spécifiques de droits ou de catégories de personnes bien précises n’est pas un exercice opportun. La Constitution doit préserver son caractère général ; il ne faudrait pas non plus induire une quelconque hiérarchie entre les droits… Nous avons donc adopté une approche qui se veut pragmatique. »

Ca, c’est le premier filtre. Le deuxième était d’éviter les articles à connotation institutionnelle ou communautaire. Car, comme l’a répété Anne Barzin lors de son passage à la tribune de l’hémicycle, « nous en avons fait l’expérience par le passé, les discussions institutionnelles ou communautaires représentent une impasse alors que nous devons prioritairement oeuvrer pour la stabilité et la gouvernabilité de notre pays ». Et la Sénatrice namuroise de citer les défis sociaux, économiques et environnementaux qu’il s’agit de prendre à bras le corps.

Pas de prise de risque, donc, même s’il faudra une majorité des deux tiers tant à la Chambre qu’au Sénat pour qu’un article soit révisé. C’est en effet ce qu’impose l’article 195. « Il était pour nous essentiel que cet article 195 ne soit pas ouvert à révision, a souligné Anne Barzin. Nous sommes satisfaits de constater qu’aucune majorité, même simple, n’existe aujourd’hui pour l’ouvrir à révision, que ce soit en séance plénière de la Chambre des représentants ou en commission des Affaires institutionnelles du Sénat. »

A noter que si le MR n’était pas en faveur de l’ouverture à révision de certains articles, cela n’impliquait pas forcément qu’il était opposé à son contenu. Quelques exemples : l’interdiction de la torture et de l’esclavage, le droit à un procès équitable, la liberté de circulation… ont été mis sur la table. « Il n’en reste pas moins que, si la Belgique a déjà ratifié les conventions européennes et internationales garantissant et protégeant ces droits fondamentaux, il ne nous semble pas nécessaire de les réinscrire dans notre Constitution », a appuyé la cheffe de groupe qui s’est ensuite énoncée sur le rôle et l’importance du Sénat.

« Notre institution a fait l’objet de nombreux débats, parfois passionnés, en commission des Affaires institutionnelles, mardi, par rapport à son utilité ou à son existence…, a-t-elle déclaré. Je crois en l’importance et en la pertinence du Sénat, qui doit constituer le lien entre les entités fédérées. J’estime d’ailleurs que son utilité a justement été prouvée lors des débats en commission. Plusieurs d’entre nous ont insisté sur l’indépendance de chaque branche du pouvoir législatif dans l’établissement d’une déclaration de révision de la Constitution… C’est cette autonomie qui explique que les listes adoptées par la Chambre et le Sénat sont différentes, es divergences étant sur certains aspects importantes. »