Constitution : quels articles ouvrir à révision ?
Après la Chambre et avant le gouvernement fédéral, le Sénat est appelé à se prononcer sur les articles de la Constitution qui pourront être ouverts à révision lors de la prochaine législature. Un travail qui se concrétise d’abord en commission des Affaires institutionnelles.
Une réunion de commission qui débute à 9 h et pourrait se terminer en soirée voire continuer le lendemain, c’est inhabituel. Mais c’est que l’ordre du jour est particulièrement fourni (plus de 100 points)… et important : à l’ordre du jour de la commission des Affaires institutionnelles du Sénat figure, ce mardi, la déclaration de révision de la Constitution. Concrètement, les Sénateurs (parmi lesquels le Président Jacques Brotchi, la cheffe de groupe MR Anne Barzin et Gilles Mouyard) doivent décider quels seront les articles qui, aux yeux de la Haute Assemblée, seront soumis à révision lors de la prochaine législature.
Ce travail a déjà été mené par la Chambre des représentants ; il le sera ensuite par le gouvernement fédéral. En attendant, c’est donc le Sénat qui se penche sur la question par l’intermédiaire d’une des ses commissions, la séance plénière inhérente étant, elle, programmée ce vendredi 26 avril.
A noter que seuls les articles figurant dans les trois listes (Chambre, Sénat et gouvernement) seront ouverts à révision durant la législature à venir (dont les élus seront déterminés lors des élections du 26 mai).
