Des prononcés de jugements plus courts
Le Sénat a examiné et adopté à l’unanimité une révision de l’article 149 de la Constitution. Objectif : ne plus devoir lire les jugements dans leurs intégralité mais les restreindre à leur dispositif… si et seulement si l’intégralité est disponible en ligne sur le site web de l’instance concernée.
La séance plénière du vendredi 29 mars a permis au Sénat d’examiner et d’adopter une révision de la Constitution et, plus particulièrement, de son article 149. Rien de communautaire : le point en question concernait les prononcés de jugements et arrêts dans les salles d’audiences. Il avait d’ailleurs déjà été approuvé par la Chambre des représentants (à l’unanimité) le 14 février et en commission des Affaires institutionnelles du Sénat (après une présentation par le ministre Koen Geens).
Concrètement, l’idée est de ne plus devoir prononcer les jugements dans leur entièreté mais uniquement le dispositif (un résumé de la décision en question) de ceux-ci. Ce gain de temps manifeste serait toutefois conditionné à la publication en intégralité des jugements sur le site web des instances concernées.
« Cette modification de l’article 149 de la Constitution représente une avancée dans nos pratiques judiciaires parfaitement en phase avec l’évolution technologique de notre société et les moyens de communications actuels, a notamment souligné la cheffe de groupe MR Anne Barzin lors de la séance plénière du Sénat qui a adopté le texte. Il nous paraissait donc indéniable de faire preuve de modernité dans la publicité des jugements et des arrêts dans le sens où l’actualisation de nos méthodes en matière judiciaire permettrait de répondre plus facilement aux enjeux d’efficacité et de transparence auxquels la justice doit faire face. »
Et la Sénatrice namuroise de mettre en avant les avancées que cette révision impliquera également au niveau de la rapidité des procédures judiciaires. Des gains de temps considérables au bénéfice de tous.
Et le vote? Il a débouché sur une approbation unanime.
