Deux rapports d’information et plusieurs résolutions
La séance plénière du Sénat du vendredi 29 mars proposera un ordre du jour riche et varié. Avec, notamment, les rapports d’information consacrés au droit de réponse et à l’intelligence artificielle, mais aussi quatre résolutions dont celle sur l’e-commerce.
Après plus de six mois de travail en commission des Affaires institutionnelles (avec une implication particulière du Sénateur Yves Evrard, qui faisait partie des rapporteurs), le rapport d’information sur l’intelligence artificielle arrivera en séance plénière du Sénat, ce vendredi 29 mars. Il partagera l’affiche avec un second rapport d’info consacré, lui, au droit de réponse (notamment sur Internet), qui avait été demandé par le Groupe MR et dont le Président Jacques Brotchi a été rapporteur.
La suite de l’ordre du jour mentionne également pas moins de quatre propositions de résolution. A commencer par celle portant sur l’e-commerce. Un texte qui, pour rappel, avait été initié par le Sénateur MR Olivier Destrebecq.
Les trois autres propositions auront trait à la lutte contre le déboisement, à la concurrence numérique et à la coopération au développement. Toutes les trois ont été approuvées (notamment par le MR) en commission des Compétences régionales, le lundi 25 mars.
La suite ? Ce sera le vote sur le projet de révision de l’article 149 de la Constitution et concernant la publicité des jugements et arrêts. Last but not least, le Sénat se penchera sur le conflit d’intérêts opposant la Cocof et le Parlement flamand à propos de la proposition de décret de ce dernier sur l’enseignement.
Cette séance démarrera à 9 h. Elle sera visible en direct via le site web du Sénat… ou sur place.
Pour information, les séances plénières du Sénat (à l’instar de la plupart des réunions de commission) sont publiques. Tout un chacun peut y assister… moyennant quelques conditions à remplir.
Il s’agit tout d’abord de se présenter, avec sa carte d’identité, à l’entrée des visiteurs du Sénat, sise rue de Louvain n°7. A noter que, pour d’évidentes raisons pratiques, les groupes sont invités à prévenir de leur venue. Il n’est par ailleurs pas possible de réserver sa place lorsqu’on est un visiteur individuel.
A noter qu’ensuite, une fois installés en tribune, les spectateurs sont priés de rester assis à leur place et en silence. Ils ne peuvent donner aucune marque d’approbation ou d’improbation.
